Traduction de «condition de subir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun
suffer

probabilité de subir une recondamnation | probabilité de subir une nouvelle condamnation | risque de subir une recondamnation | risque de subir une nouvelle condamnation
probability of reconviction | risk of reconviction

subir un interrogatoire oral [ être soumis à un interrogatoire oral | subir un interrogatoire ]
be examined on an oral examination [ be examined ]

subir une perte [ subir | éprouver une perte | encourir une perte ]
incur [ incur a loss ]

probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation
probability of conviction | risk of conviction

incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention
unfitness to withstand detention

subir
undergo(to)

capacité de subir son procès
fitness to stand one's trial

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]
concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les salamandres qui ont été mises en quarantaine et qui ont subi des tests ayant donné des résultats négatifs ou un traitement satisfaisant dans l'Union ne devraient pas de nouveau être mises en quarantaine ou subir des tests, à la condition qu'elles aient été maintenues isolées des salamandres présentant un statut sanitaire différent dans un établissement approprié.
Salamanders which have undergone quarantine with testing with negative results or satisfactory treatment in the Union should not be subjected to quarantine or testing again, provided that they have been kept isolated from salamanders of a different health status in an appropriate establishment.

2. Lorsqu’ils examinent si un demandeur a une crainte fondée d’être persécuté ou risque réellement de subir des atteintes graves, ou s’il a accès à une protection contre les persécutions ou les atteintes graves dans une partie du pays d’origine conformément au paragraphe 1, les États membres tiennent compte, au moment où ils statuent sur la demande, des conditions générales dans cette partie du pays et de la situation personnelle du demandeur, conformément à l’article 4.
2. In examining whether an applicant has a well-founded fear of being persecuted or is at real risk of suffering serious harm, or has access to protection against persecution or serious harm in a part of the country of origin in accordance with paragraph 1, Member States shall at the time of taking the decision on the application have regard to the general circumstances prevailing in that part of the country and to the personal circumstances of the applicant in accordance with Article 4.

Une fois les réseaux NGA déployés, les conditions de l’offre et de la demande devraient subir des modifications non négligeables, pour les marchés de gros comme pour les marchés de détail.
Demand and supply conditions are expected to change significantly at both wholesale and retail level following the deployment of NGA networks.

Cependant, à l’heure actuelle, il existe des obstacles à la vente de l’électricité dans des conditions identiques et sans subir de discrimination ni de désavantages dans la Communauté.
However, at present, there are obstacles to the sale of electricity on equal terms, without discrimination or disadvantage in the Community.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

1. Chaque État membre favorise la création progressive, dans le cadre de l'ensemble des procédures et, en particulier, dans les locaux des organes auprès desquels la procédure pénale peut être engagée, des conditions nécessaires pour tenter de prévenir des préjudices secondaires pour la victime ou lui éviter de subir des pressions inutiles.
1. Each Member State shall support the progressive creation, in respect of proceedings in general, and particularly in venues where criminal proceedings may be initiated, of the necessary conditions for attempting to prevent secondary victimisation and avoiding placing victims under unnecessary pressure.

b) une exploitation répondant aux conditions visées aux points 1 et 2, qui redémarre ses activités, après une interruption, avec des mollusques provenant d'une zone agréée ou d'une exploitation agréée située dans une zone non agréée, peut bénéficier d'un agrément sans subir les prélèvements requis pour l'octroi de l'agrément, à condition que:
(b) a farm which meets the requirements referred to in 1 and 2, which recommences its activities after a break with molluscs from an approved zone or an approved farm situated in a non-approved zone may obtain approval without undergoing the sampling required for the grant of approval provided that:

b) une exploitation répondant aux conditions visées aux points 1 et 2, qui redémarre ses activités après une interruption, avec des poissons, oeufs ou gamètes provenant d'une zone agréée ou d'une exploitation agréée située dans une zone non agréée, peut bénéficier d'un agrément sans subir les prélèvements requis pour l'octroi de l'agrément, à condition que:
(b) a farm which meets the requirements referred to in 1 and 2, which recommences its activities after a break with fish, eggs or gametes from an approved zone or an approved farm situated in a non-approved zone may obtain approval without undergoing the sampling required for the grant of approval provided that:

b) une exploitation répondant aux conditions visées aux points 1, 2, 3 et 5, qui redémarre ses activités après une interruption, avec des poissons, oeufs ou gamètes provenant d'une zone agréée ou d'une exploitation agréée située dans une zone non agréée, peut bénéficier d'un agrément, sans subir les prélèvements requis pour l'octroi de l'agrément, à condition que:
(b) a farm which meets the requirements referred to in 1, 2, 3 and 5, which recommences its activities after a break with fish, eggs or gametes from an approved zone or an approved farm situated in a non-approved zone may obtain approval without undergoing the sampling required for the grant of approval provided that: