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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Agir
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Connaître d'office
Donner suite
Faire le nécessaire
Impossibilité de prendre de poids
Intervenir
Judiciairement reconnaître
Lever des titres
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Passer à l'action
Prendre acte
Prendre acte de
Prendre action
Prendre connaissance
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre des chalands en convoi
Prendre des chalands en remorque
Prendre des chalands à la traîne
Prendre des mesures
Prendre des mesures concrètes
Prendre judiciairement connaissance de
Prendre la direction des opérations
Prendre la direction des secours
Prendre le commandement
Prendre le commandement des opérations
Prendre le commandement des secours
Prendre les mesures voulues
Prendre livraison
Prendre livraison de titres
Prendre livraison de valeurs mobilières
Précautions à prendre en cas de débor
Reconnaître d'office
Réagir

Vertaling van "condition de prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque

to take barges in tow


prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations

take charge | assume command


mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


agir [ donner suite | faire le nécessaire | intervenir | passer à l'action | prendre des mesures | prendre des mesures concrètes | prendre les mesures voulues | réagir | prendre action ]

take action


Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre (cabotage)

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State (cabotage)


Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery


prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance

take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something


Impossibilité de prendre de poids

Failure to gain weight
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. L'adoption préalable d'une mesure en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1024/2013, de l'article 27, paragraphe 1, ou de l'article 28 ou 29 de la directive 2014/59/UE ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE n'est pas une condition pour prendre une mesure de résolution.

3. The previous adoption of a measure pursuant to Article 16 of Regulation (EU) No 1024/2013, to Article 27(1) or Article 28 or 29 of Directive 2014/59/EU, or to Article 104 of Directive 2013/36/EU is not a condition for taking a resolution action.


De plus, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués pour préciser davantage les critères ou conditions à prendre en compte par le CRU dans l'exercice de ses différents pouvoirs.

Moreover, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify further criteria or conditions to be taken into account by the Board in the exercise of its different powers.


Les règles de l'UE spécifiquement mises en place pour les organisations interprofessionnelles permettent aux différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement en produits laitiers d'instaurer un dialogue entre eux et d'effectuer un certain nombre d'activités. Par ailleurs, les États membres sont autorisés, sous certaines conditions, à prendre des mesures pour réguler l'offre de fromages bénéficiant d'une AOP/IGP.

Specific EU rules for inter-branch organisations allow actors in the dairy supply chain to dialogue and to carry out a number of activities, and Member States are allowed, under certain conditions, to apply rules to regulate the supply of PDO/PGI cheeses.


Cet article définit un certain nombre de règles et conditions à prendre en considération dans la fixation du niveau des taxes annuelles.

This Article sets out a number of rules and conditions to be taken into account when determining the level of renewal fees.


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Les dispositions du traité établissant le marché intérieur s’appliquent à l’ensemble des biens et des services fournis contre rémunération, y compris les produits liés à la défense, mais n’empêchent pas les États membres, sous certaines conditions, de prendre d’autres mesures dans des cas particuliers lorsqu’ils l’estiment nécessaire à la protection des intérêts essentiels de leur sécurité.

The Treaty provisions establishing the internal market apply to all goods and services provided in return for remuneration, including defence-related products, but do not preclude Member States under certain conditions from taking other measures in individual cases where they consider it necessary for the protection of their essential security interests.


Toutefois, un État membre peut, dans des circonstances dûment justifiées, déroger au premier alinéa à condition de prendre des mesures pour empêcher une diminution sensible de la superficie totale qu'il consacre aux pâturages permanents.

However a Member State may, in duly justified circumstances, derogate from the first subparagraph, provided that it takes action to prevent any significant decrease in its total permanent pasture area.


Par contre, il sanctionne les manquements aux conditions de probation, l'inobservation des conditions liées à une condamnation, mais si après avoir déterminé la nécessité d'observer certaines conditions, plutôt que d'envoyer l'intéressé devant la Commission d'examen de l'Ontario, je lui intime d'aller en consultation à l'hôpital à telle ou telle date, de s'abstenir de boire de l'alcool ou et prendre de la drogue, de suivre des séances de counselling et qu'il n'en fait rien, aucune disposition du Code ne me permet de sanctionner le non ...[+++]

There's an offence for breach of probation, for example, there's an offence for breach of a conditional sentence order, but if, after I've found that an individual should be subject to a disposition, instead of sending him off to the ORB, I say, you will attend the hospital on such and such a date, you will abstain from alcohol and drugs, you will attend such counselling, if he doesn't do any of those things, there's no specific provision dealing with a breach of a disposition allowing me to jail him after that or do things of that nature.


À condition de prendre en temps voulu les mesures qui s'imposent pour mettre correctement en oeuvre l'acquis communautaire, en particulier dans le domaine de la sécurité, et de renforcer les capacités des administrations publiques concernées, les problèmes résultant de l'élargissement et concernant le secteur des transports dans l'Union ainsi que la politique commune concernée devraient pouvoir être maîtrisés.

Problems resulting from enlargement and affecting the Union's transport sector and Common Policy should be manageable, provided appropriate measures are taken for timely and adequate implementation of the acquis, especially in safety, and in reinforcement of the capacity of relevant administrations.


L'avis se penche également sur les conditions à prendre en compte lors de la conclusion d'accords environnementaux.

The opinion also dwells on the requirements to be taken into account when concluding environmental agreements.


En ce qui concerne l'utilisation à des fins de transformation de la viande des porcs sains abattus dans les zones de restriction, M. Steichen déclare que la chose est possible à condition de prendre les précautions qui s'imposent pour prévenir toute nouvelle propagation de la maladie.

As far as the possible use for processing of the meat from the healthy pigs slaughtered in the restricted areas, Mr Steichen said that this may be possible provided adequate precautions are taken to ensure that it does not lead to any further disease outbreaks.


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