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Aide à la mesure des conditions climatiques
Aliéner le bien grevé
Certificat de libération
Conditions avantageuses
Conditions de faveur
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Espace de sortie
Formule de renonciation aux droits successoraux
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Principe de la libre disposition de l'instance
Quittance des droits successoraux
Se dessaisir
être prêt et disposé à

Vertaling van "condition de disposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


être prêt et disposé à [ être prêt, apte et disposé à ]

fit, willing and able


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


espace de sortie [espace dont dispose, par exemple, le passager arrière d'une voiture à deux portes pour sortir du véhicule]

way-out space


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


accident dû à l'exposition à des conditions météorologiques

Accident due to exposure to weather conditions


aide à la mesure des conditions climatiques

Climatic-condition assistive measuring aid
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l'absence d'un membre disposant du droit de vote, son suppléant peut exercer son droit de vote, à condition de disposer d'une procuration établie par le membre disposant du droit de vote.

In the absence of a member with the right to vote, his/her alternate shall be entitled to exercise his/her right to vote, provided that he or she has a mandate from the member with the right to vote.


Les étudiants et les autres personnes non actives économiquement (les personnes qui ne travaillent pas, sont à la retraite, etc.) ont le droit de séjourner dans un autre État membre pendant plus de trois mois, à condition de disposer de moyens financiers suffisants pour ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’État membre d’accueil, ainsi que d’une assurance-maladie.

Students and other economically non-active persons (e.g. unemployed, retired, etc.) have the right to reside for longer than three months if they have for themselves and their family sufficient financial means so as not to become a burden on the host EU country’s social assistance system as well as health insurance;


1. Par dérogation à l'article 42, toute autorité compétente peut, sur demande dûment justifiée, autoriser la mise sur le marché ou la mise en service, sur le territoire de l'État membre concerné, d'un dispositif donné pour lequel les procédures visées à l'article 42 n'ont pas été appliquées et dont l'utilisation est dans l'intérêt de la santé publique ou de la sécurité des patients à condition de disposer de l'autorisation du GCDM en matière de dispositifs médicaux .

1. By way of derogation from Article 42, any competent authority may authorise, on duly justified request, the placing on the market or putting into service within the territory of the Member State concerned, of a specific device for which the procedures referred to in Article 42 have not been carried out and use of which is in the interest of public health or patient safety, provided that the MDCG has authorised it .


Le SEPA, ou espace unique de paiement en euros, est une zone où les particuliers, les entreprises et les administrations publiques, où qu'ils se trouvent, peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions, en disposant des mêmes droits et en respectant les mêmes obligations.

The Single Euro Payments Area (SEPA) is the area where citizens, business and public authorities can make and receive payments in euro under the same basic conditions, rights and obligations, regardless of their location.


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(Le document est déposé) Question n 424 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle du nouveau virus de la grippe A (H1N1) dans les communautés autochtones (Premières nations, Inuits, Métis) du Canada: a) quelles mesures de confinement a-t-on prises pour ralentir la propagation du virus dans les habitations, d'une habitation à l’autre et parmi les communautés; b) quelles mesures de contrôle a-t-on prises dans les régions éloignées pour atténuer la culmination épidémiologique; c) combien de temps s’est-il écoulé en moyenne entre l'apparition des symptômes et le traitement pour les Autochtones qui ont dû séjourner aux soin ...[+++]

(Return tabled) Question No. 424 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the current pandemic of new influenza A (H1N1) virus in Aboriginal (First Nations, Inuit, Metis) communities in Canada: (a) what were the containment measures taken to slow the spread of the virus within households, between households, and among communities; (b) what were the control measures taken in more remote areas to flatten the epidemiological peak; (c) what was the average length of time from symptoms to treatment for those Aboriginal peoples who required a stay in intensive care unit (ICU); (d) what percentage of hospitalizations, ICU cases, and deaths were among Aboriginal peoples, and how do these compare with the Canadian population at large; (e) what was the ...[+++]


Le hic est que cela ne s'est pas assorti d'une protection technique contre les écoutes/interceptions et que n'importe qui peut, à condition de disposer de l'appareillage nécessaire, intercepter une communication s'il a accès aux vecteurs. Effectuées de manière professionnelle, les interceptions ne laissent pas ou guère de traces.

The downside was that there was no technical protection against interception or recording, so that anyone with the right equipment could read the communication if he could gain access to the means of communication. If done professionally, interception leaves little or no trace.


Depuis un poste de travail isolé, il est possible d'établir l'architecture du réseau, à condition de disposer des connaissances voulues, en utilisant les techniques des pirates informatiques extérieurs et les autres techniques accessibles aux personnes travaillant dans l'entreprise, et d'obtenir des informations considérables.

From an individual workstation, and provided that the person concerned has the requisite knowledge, the architecture of the network can be established and substantial volumes of information can be obtained, using the same techniques employed by an outside hacker and other techniques available only to persons working from within.


C'est pourquoi nous pensons qu'une action législative pour réduire l'exposition dans sa globalité, sur la base du principe de précaution, n'est envisageable qu'à condition de disposer de méthodes d'essai validées.

For this reason we believe that legislative action to reduce exposure in a comprehensive manner, on the basis of the precautionary principle, can be considered only when agreed test methods are available.


l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des i ...[+++]

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability ...[+++]


Ce rapport souligne que la compréhension et le contrôle de systèmes physiques, économiques et sociaux complexes est promise à une percée décisive à condition de disposer d'une puissance de calcul adéquate.

The report stresses that progress in understanding and controlling complex physical, economic and social systems is on the verge of a remarkable breakthrough which will be governed by the availability of adequate computing power.




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condition de disposer ->

Date index: 2025-04-01
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