Traduction de «condition de classement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

classement chronologique des débiteurs [ classement chronologique des comptes clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients | classement chronologique des comptes à recevoir ]
aging of receivables [ ageing of receivables | aging of accounts receivable | ageing of accounts receivable ]

classement chronologique des comptes clients | classement chronologique des comptes-clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients
aging of accounts receivable

assertion relative au classement | classification | classement | assertion sur le classement | assertion sur la classification | assertion relative à la classification | assertion de classification appropriée | assertion de classement approprié
classification assertion | assertion about classification | classification

classement par échéance | classement par antériorité | classement par âge | classement chronologique
ageing | aging

classement par échéance [ classement par antériorité | classement chronologique | classement par âge ]
ageing [ aging ]

classement parallèle [ classement moquette | classement par référence au supérieur | classement au tapis ]
rug ranking

catégories de classement
Ranked categories

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

aide à la mesure des conditions climatiques
Climatic-condition assistive measuring aid

accident dû à l'exposition à des conditions météorologiques
Accident due to exposure to weather conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)les conditions de classement et de contrôle des zones de production et des zones de reparcage classées pour les mollusques bivalves vivants.
(b)the conditions for the classification and monitoring of classified production and relaying areas for live bivalve molluscs.

En effet, d’une part, les membres du personnel du secrétariat général du Conseil, de la Commission ou du SEAE, qui pouvaient postuler au poste objet de l’avis de vacance s’ils remplissaient la condition de classement en grade, étaient des fonctionnaires du groupe de fonctions AD, lesquels, en tant que tels, ont vocation à poursuivre leur carrière au sein des institutions de l’Union, en exerçant notamment des fonctions de conception et d’étude, du grade AD 5 au grade AD 14.
First, members of staff of the General Secretariat of the Council, the Commission or the EEAS, who could apply for the post advertised in the vacancy notice if they met the grading criterion, were officials in function group AD, who, as such, are intended to follow a career path within the EU institutions, performing, inter alia, conceptual and analytical functions in grades AD 5 to AD 14.

Dans ces conditions, c’est à bon droit et sans violer le principe d’égalité de traitement en ce qui concerne tant l’accès au poste dans des conditions équivalentes entre les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres que le classement en grade du candidat retenu que l’avis de vacance a pu prévoir que le recrutement d’un agent temporaire se ferait au grade AD 5 tout en prévoyant qu’un fonctionnaire de l’Union classé du grade AD 5 au grade AD 14 serait nommé dans son grade.
In those circumstances, it was entirely legitimate for the vacancy notice to provide that the recruitment of a temporary agent would be at grade AD 5 whilst providing that an EU official in one of the grades AD 5 to AD 14 would be appointed in his existing grade, and the principle of equal treatment was not infringed so far as eligibility for EU officials and for staff from the national diplomatic services of the Member States to assume all positions under equivalent conditions and the grading of the successful candidate were concerned.

(5) Un produit de l’un des chapitres 50 à 63, qui n’est pas originaire du territoire d’un pays ALÉCC parce que certains fils ou fibres utilisés dans la production de la composante du produit qui en détermine le classement tarifaire ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉCC si les conditions suivantes sont réunies :
(5) A good of any of Chapters 50 through 63 that does not originate in the territory of a CCFTA country because certain fibres or yarns that are used in the production of the component of the good that determines the tariff classification of the good do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries shall be considered to originate in the territory of a CCFTA country if

En ce qui concerne les dispositions relatives au classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'article 30 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux doivent faire l'objet d'un classement de sécurité, même si le Service correctionnel du Canada reconnaît depuis longtemps que le régime actuel à ce chapitre comporte des lacunes et qu'il est nettement discriminatoire envers les femmes et les détenus autochtones, comme en témoigne le fait que, même si les femmes autochtones comptent pour 18,7 p. 100 de la population totale des femmes détenues sous responsabilité fédérale, elles forment la moitié des femmes dites «à sécurité maximale».
In terms of the security classification provisions, section 30 of the Corrections and Conditional Release Act specifies that prisoners incarcerated in federal penitentiaries must be assigned a security classification, even though it has been long recognized by the Correctional Service of Canada that the current security classification regime has flaws and certainly is discriminatory when applied to women and aboriginal prisoners. This is evidenced by the fact that although aboriginal women compose 18.7% of the total population of federally sentenced women, they are 50% of those women who are classified as maximum security.

Si vous n'avez pas de compte en banque avant d'entrer, si vous n'avez jamais eu d'emploi et si vous n'avez pas d'autres membres de la famille ou si vous êtes caractérisé par des conditions sociales que vous ne pouvez modifier et si ces conditions qui vous définissent, vous obtiendrez un classement beaucoup plus élevée dès le départ.
So if you don't have a bank account before you come in, if you haven't had a job, if you don't have other family members or some of the social conditions that you cannot change, if those are your social conditions that predetermine that, you're going to be at a higher classification to start with.

La Commission a décidé le 13 décembre le classement de la procédure d’infraction contre l’Italie suite à l’abrogation de la condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire.
The Commission decided on 13 December to close the infringement proceedings against Italy after the nationality requirement to become a notary was repealed.

Aujourd'hui, la plupart de ces jeunes femmes n'ont pas le soutien d'un partenaire et les membres de leur famille habitent ailleurs ou sont préoccupés par leurs propres conditions économiques et sociales inadéquates et souvent destructrices—des conditions qui placent les Inuits aux derniers rangs de tous les classements établis par Statistique Canada.
Today, most of these young women do not have the assistance of a partner, and their extended families are either elsewhere or stressed by their own inadequate and often destructive social and economic conditions—conditions that place Inuit at the extremes of all of Statistics Canada's indicators.

Ceux qui suivent le principe de légalité appliquent dans certains cas des critères d'opportunité, par exemple, avec la possibilité de classement sous condition, et ceux qui se basent sur des critères d'opportunité, admettent, par exemple, des instructions des Procureurs Généraux ou des orientations de politique criminelle émanant du Ministre de la Justice et sont encadrés, notamment par l'exigence d'une motivation des décisions de classement sans suite et/ou par la mise en oeuvre de voies de recours effectives.
Those that apply the mandatory prosecution principle apply discretionary criteria in certain circumstances, for example with the possibility of conditional discharge, and those applying discretionary criteria allow, for example, instructions from Prosecutors General or criminal policy guidelines from the Ministry of Justice and require reasons to be given for discharge decisions and/or appeal procedures to be available.

"Au cours de la seconde phase, un soutien sera accordé en vue de réunir les entreprises et les parties concernées, comme les fournisseurs de contenus, les organes de réglementation et d'autoréglementation, les organismes de classement de logiciels et de contenus Internet et les associations de consommateurs, afin de créer les conditions propices à l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de classement qui soient faciles à comprendre et à utiliser par les fournisseurs de contenus et les consommateurs, qui apportent aux parents et aux enseignants européens les informations nécessaires à la prise de décisions conformes à leurs valeurs culturelles et linguistiques et qui tiennent compte de la convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information".
"During the second phase, support will be given to bringing together the industries and parties concerned such as content providers, regulatory and self-regulatory bodies, software and Internet rating organisations and consumer associations, in order to foster conditions propitious for developing and implementing rating systems which are easy for content-providers and for consumers to understand and use, which provide European parents and educators with the necessary information to make decisions in accordance with their cultural and linguistic values, and which take account of the convergence of telecommunications, audiovisual media and information technology".