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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "condition ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Standardisation des méthodes de détermination des intercepts de dragage des mines combinées et des navires de lutte contre les mines, ainsi que des conditions de sécurité des bâtiments pour des opérations simples et combinées

Standardization of Methods of Determining Minesweeping Parameters of Combined Actuation Widths and MCMVs and Ship Safe Conditions for Single and Combined Operations


Études spéciales sur les données du recensement de 1996 : Conditions de logement des femmes et des enfants de sexe féminin, ainsi que des ménages ayant à leur tête une femme

Special Studies on 1996 Census Data: Housing Conditions of Women and Girls, and Female-led Households


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
g)des informations relatives aux conditions de déroulement d’un procédé qui s’écartent des conditions normales, la fréquence potentielle et la durée de ces conditions, ainsi que le volume approximatif des émissions de NO dans de telles conditions (dysfonctionnement du dispositif antipollution, par exemple).

(g)information on process conditions that deviate from normal operations, an indication of the potential frequency and the duration of such conditions, as well as an indication of the volume of the NO emissions during the deviating process conditions such as abatement equipment malfunction.


des informations relatives aux conditions de déroulement d’un procédé qui s’écartent des conditions normales, la fréquence potentielle et la durée de ces conditions, ainsi que le volume approximatif des émissions de NO dans de telles conditions (dysfonctionnement du dispositif antipollution, par exemple).

information on process conditions that deviate from normal operations, an indication of the potential frequency and the duration of such conditions, as well as an indication of the volume of the NO emissions during the deviating process conditions such as abatement equipment malfunction.


"3 bis. Les États membres peuvent délivrer aux personnes dont il a été établi qu'elles remplissent les conditions de l'octroi des autorisations en matière d'armes une licence pluriannuelle pour l'acquisition et la détention de toutes les armes soumises à autorisation, sous réserve de l'obligation de communiquer les transferts aux autorités compétentes, de la vérification périodique du respect des conditions, ainsi que des périodes maximales de détention prévues par le droit national".

"3a. Member States may grant persons in respect of whom it has been established that they satisfy the conditions for the granting of firearm authorisations a multiannual license for the acquisition and possession of all firearms subject to authorisation, without prejudice to the obligation to notify the competent authorities of transfers, to the periodic verification that they continue to satisfy the conditions and to the maximum limits for possession laid down in national law".


2. La présente décision-cadre s'applique uniquement à la reconnaissance de jugements et au transfert de la surveillance et de l'exécution de peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, de peines de substitution et de condamnations sous condition , ainsi que de toute autre décision ultérieure prévue par la présente décision-cadre.

2. This Framework Decision shall apply only to the recognition of judgments and the transfer of responsibility for the supervision and execution of suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences, and all other subsequent decisions provided for in this Framework Decision.


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63 Dans ces conditions, ainsi que la Cour l’a déjà jugé, le critère en vertu duquel ne peuvent être enregistrées les marques qui sont susceptibles d’être communément utilisées dans le commerce pour présenter les produits ou les services concernés est pertinent dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, mais n’est pas celui à l’aune duquel le point b) de ce même paragraphe doit être interprété (arrêts précités SAT.1/OHMI, point 36, et BioID/OHMI, point 62).

In those circumstances, as the Court has already held, the criterion according to which trade marks which are capable of being commonly used, in trade, for the presentation of the goods or services in question may not be registered is relevant in the context of Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94 but it is not the yardstick by which Article 7(1)(b) must be interpreted (SAT.1 v OHIM, paragraph 36, and BioID v OHIM, paragraph 62).


U. considérant que le plus récent arrêt de la Cour de justice dans des questions d'aides d'État (arrêt Altmark du 24 juillet 2003) a défini précisément les conditions du financement des services d'intérêt général par des aides d'État et que les conditions ainsi définies constituent une référence fiable pour toutes les parties intéressées,

U. whereas, in its most recent judgment on the issue of aid (Altmark judgment of 24 July 2003), the European Court of Justice precisely defined the conditions for the financing of general interest services through state aid, and whereas those conditions, as defined, constitute a reliable criterion for all involved,


B. considérant que le plus récent arrêt de la Cour de justice dans des questions d'aides d'État (arrêt Altmark du 23 juillet 2003 dans l'affaire C-280/00) définit précisément les conditions du financement des services d'intérêt général par des aides d'État et que les conditions ainsi définies constituent une référence digne de foi pour toutes les parties intéressées,

B. whereas, in its most recent judgment on the issue of aid (Altmark judgment of 23 July 2003 - case C-280/00), the European Court of Justice precisely defined the conditions for the financing of general interest services through state aid, and whereas those conditions as defined constitute a reliable criterion for all involved,


V. considérant que le plus récent arrêt de la Cour de justice dans des questions d'aides d'État (arrêt Altmark du 23 juillet 2003 dans l'affaire C-280/00) définit précisément les conditions du financement des services d'intérêt général par des aides d'État et que les conditions ainsi définies constituent une référence digne de foi pour toutes les parties intéressées,

V. whereas, in its most recent judgment on the issue of aid (Altmark judgment of 24 July 2003 - case C-280/00), the European Court of Justice precisely defined the conditions for the financing of general interest services through state aid, and whereas those conditions as defined constitute a reliable criterion for all involved,


Les méthodes ont recours aux données historiques, paléologiques et autres données disponibles et procurent un niveau de confiance suffisant concernant les valeurs prévues pour les conditions de référence pour garantir que les conditions ainsi obtenues soient cohérentes et valables pour chaque type de masse d'eau de surface.

The methods shall use historical, palaeological and other available data and shall provide a sufficient level of confidence about the values for the reference conditions to ensure that the conditions so derived are consistent and valid for each surface water body type.


1. La Commission vérifie le respect des conditions prévues à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1266/1999, ci-après dénommées "les conditions", ainsi que les dispositions prévues par les articles 4 à 6 et par l'annexe du présent règlement avant de confier la gestion des aides aux pays candidats.

1. The Commission shall verify compliance with the conditions of Article 12(2) of Regulation (EC) No 1266/1999, hereinafter referred to as "the conditions", and the provisions of Articles 4 to 6 of and the Annex to this Regulation prior to deciding on conferral of management of aid to the applicant countries.




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