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Accueillant familial auprès d'adultes
Accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes
Accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
Assistant de vie dépendance
Auteur adulte
Auteure adulte
Centre d'éducation des adultes
Centre de formation continue
Centre de formation des adultes
Centre de formation permanente
Centre résidentiel pour les adultes
Condamnation
Condamnation pénale
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
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Délinquante adulte
Employé à domicile auprès d'adultes
Employée familiale auprès d'adultes
Jugement de condamnation
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
école d'adultes
éducation des adultes

Traduction de «condamnés comme adultes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes

adult services worker | residential home adult care worker


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


centre de formation continue | centre de formation des adultes | centre de formation permanente | centre d'éducation des adultes | centre résidentiel pour les adultes | école d'adultes

adult centre | adult education centre | adult school | continuing education centre | residential adult centre | residential adult college


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


auteur adulte | auteure adulte | délinquant adulte | délinquante adulte

adult offender


assistant de vie dépendance | employée familiale auprès d'adultes | assistant de vie dépendance/assistante de vie dépendance | employé à domicile auprès d'adultes

home care worker | living at home support worker | care at home worker | homecare assistant


éducation des adultes

adult apprenticeships | adult teaching | adult education | adult students learning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On y mentionne aussi le placement différé, ce qui est un régime de condamnation conditionnelle, analogue au régime de condamnation des adultes du Code criminel.

The section relates to deferred custody, which is a conditional sentence regime, analogous to the Criminal Code adult sentence regime.


C. considérant que le procureur n'a pu fourni aucune preuve de l'implication d'Ibrahim Halawa ne serait-ce que dans un seul acte de violence commis pendant les manifestations; qu'il dépend exclusivement de témoins et d'informations provenant des rangs de la police ainsi que des enquêtes des services de renseignement; que le procès d'Ibrahim Halawa a été reporté et ajourné à plusieurs reprises par la juridiction égyptienne, en dernier lieu le 15 décembre 2015; qu'Ibrahim Halawa n'a été inculpé que plus d'un an après son arrestation; qu'il attend, ainsi que 493 autres personnes, la plupart des ...[+++]

C. whereas the prosecutor has failed to provide evidence that Ibrahim Halawa was involved in a single act of violence during the protests; whereas the prosecutor has depended entirely on police witnesses and reports, and investigations by intelligence services; whereas his trial has been repeatedly postponed and adjourned by the Egyptian Court, most recently on 15 December 2015; whereas he was not charged for a year after his arrest; whereas Ibrahim Halawa is awaiting, along with 493 individuals, the majority of whom are adults, a mass trial due to take place on 19 December 2015, without any guarantee of the minimum standards for a ...[+++]


C. considérant que le procureur n'a pu fourni aucune preuve de l'implication d'Ibrahim Halawa ne serait-ce que dans un seul acte de violence commis pendant les manifestations; qu'il dépend exclusivement de témoins et d'informations provenant des rangs de la police ainsi que des enquêtes des services de renseignement; que le procès d'Ibrahim Halawa a été reporté et ajourné à plusieurs reprises par la juridiction égyptienne, en dernier lieu le 15 décembre 2015; qu'Ibrahim Halawa n'a été inculpé que plus d'un an après son arrestation; qu'il attend, ainsi que 493 autres personnes, la plupart des adultes ...[+++]

C. whereas the prosecutor has failed to provide evidence that Ibrahim Halawa was involved in a single act of violence during the protests; whereas the prosecutor has depended entirely on police witnesses and reports, and investigations by intelligence services; whereas his trial has been repeatedly postponed and adjourned by the Egyptian Court, most recently on 15 December 2015; whereas he was not charged for a year after his arrest; whereas Ibrahim Halawa is awaiting, along with 493 individuals, the majority of whom are adults, a mass trial due to take place on 19 December 2015, without any guarantee of the minimum standards for a f ...[+++]


17. déplore et condamne le fait que le mariage entre un adulte et une mineure, et dans certains cas de moins de 9 ans, est considéré comme légitime dans des pays tiers;

17. Deplores the fact that in some third countries marriages between adults and minors are legal and in some cases involve brides under the age of nine (child brides);


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Ma question s'adresse à tous les témoins: est-ce que c'est ce que nous faisons en tant que société — revenir au point de départ et au point où les principes de détermination de la peine pour les adolescents commencent maintenant à ressembler à ceux que nous utilisons pour condamner les adultes?

I'll put this to all the witnesses: is this what we've done as a society gone full circle and come back to where the sentencing principles for young people are now starting to emulate the principles that we use to sentence adults?


22. condamne les situations très précaires auxquelles ces mineurs sont soudainement confrontés une fois qu'ils atteignent l'âge adulte; invite les États membres à échanger leurs bonnes pratiques en la matière et à prévoir des mécanismes pour encadrer le passage de ces mineurs à la majorité; salue les travaux du Conseil de l'Europe à ce sujet et demande à la Commission d'intégrer dans ses lignes stratégiques des meilleures pratiques concernant l'élaboration de "projets de vie individualisés", préparés pour et avec le mineur;

22. Condemns the very precarious circumstances with which these minors are suddenly confronted when they reach the age of majority; calls on the Member States to share best practices and institute procedures for assisting these minors in their transition to adulthood; welcomes the work of the Council of Europe on this subject and calls on the Commission to include in its strategic guidelines best practices for the planning of ‘individualised life projects’ for, and with, the minor;


S'il est adopté, le projet de loi permettra la publication de renseignements au sujet de jeunes contrevenants qui sont condamnés comme adultes de plus de 18 ans.

The bill, if passed, will allow for the publication of information about young offenders who are sentenced as adults over the age of 18.


Il n’en reste pas moins préoccupé de ce que des condamnations pour adultes sont fréquemment imposées à des enfants dès l’âge de 14 ans; de ce que le nombre de jeunes en détention figure parmi les plus élevés des pays industrialisés; de ce que le placement de délinquants mineurs et adultes dans les mêmes lieux de détention est toujours légal et de ce qu’il est possible d’avoir accès aux dossiers concernant des mineurs et de rendre ...[+++]

However, the Committee is concerned at the expanded use of adult sentences for children as young as 14; that the number of youths in custody is among the highest in the industrialized world; that keeping juvenile and adult offenders together in detention facilities continues to be legal; that public access to juvenile records is permitted and that the identity of young offenders can be made public.


Le GEIEB présente à la Commission son avis n° 9 sur les aspects éthiques des techniques de clonage. Il y est dit qu' «il faut consacrer une attention particulière à la nécessité de préserver la diversité génétique.toute tentative de reproduire un être humain génétiquement identique par substitution du noyau d’une cellule d’un adulte ou d’un enfant («clonage reproductif») devrait être interdite.La Communauté européenne devrait exprimer une condamnation ferme du clonage reproductif humain dans ses textes et ses règlements en la matière ...[+++]

GEAIB submits opinion No 9 to the Commission on the ethical aspects of cloning techniques in which it states that ‘particular attention should be paid to the need to preserve genetic diversity .any attempt to produce a genetically identical human individual by nuclear substitution from a human adult or child cell (“reproductive cloning”) should be prohibited .The European Community should clearly express its condemnation of human reproductive cloning .in the relevant texts and regulations in preparation’.


Les jeunes condamnés comme adultes pour meurtre ont encore droit à une plus grande clémence pour ce qui est de la période d'admissibilité à une libération conditionnelle que des adultes condamnés pour meurtre.

Youth sentenced as adults for murder are still subject to more lenient periods of parole and eligibility than adults sentenced for murder.


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