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Affichage à sept segments
Aiguille à sept étoiles
Bande magnétique à sept pistes
Bande à sept pistes
Cinq à sept
Cinq-à-sept
Condamnation avec sursis
Condamnation à une peine avec sursis
Condamnation à vie
Foot à 7
Football à 7
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Handball à sept
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Heures festives
Maille à sept puits
Opération de prise en pension à 7 jours
Opération de prise en pension à sept jours
Prise en pension à 7 jours
Prise en pension à sept jours
Prononcé d'une peine privative de liberté à vie
Ruban magnétique à sept pistes
Soccer 7 contre 7
Soccer à 7
Soccer à sept
Système d'injection à sept puits
Système à 7 puits

Traduction de «condamné à sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bande magnétique à sept pistes [ ruban magnétique à sept pistes | bande à sept pistes ]

seven-track tape [ seven-channel tape ]


soccer à sept [ soccer à 7 | soccer 7 contre 7 | football à sept | football à 7 | foot à 7 ]

football seven-a-side [ football 7-a-side | seven-a-side soccer | 7 a-side soccer ]


maille à sept puits [ système à 7 puits | système d'injection à sept puits ]

seven-spot pattern [ seven-spot flooding system ]


heures festives | cinq-à-sept | cinq à sept | happy hour

happy hour


condamnation avec sursis | condamnation à une peine avec sursis

conviction with suspended sentence




condamnation à vie | prononcé d'une peine privative de liberté à vie

imposition of a life sentence






opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours

7 days repurchase agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Renseignements complémentaires: condamné à sept ans et six mois d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Crémone le 15.7.2006.

Other information: sentenced to seven years and six months of imprisonment by the Court of first instance of Cremona on 15.7.2006.


Sa condamnation a été portée à sept ans en appel (décision du 9 juin 2004)».

His sentence was increased to seven years in appeal (decision taken on 9.6.2004)’.


M. Bodson et les sept autres requérants dont les noms figurent en annexe supportent leurs propres dépens et sont condamnés à supporter les dépens exposés par la Banque européenne d’investissement.

Orders Mr Bodson and the seven other applicants whose names are listed in the annex to bear their own costs and to pay those incurred by the European Investment Bank.


demande au gouvernement chinois de mettre fin à toutes les politiques discriminatoires ou répressives à l'égard des populations ouïghoure et hui et de respecter leur droit fondamental à la liberté d'expression culturelle, en particulier en ce qui concerne Tursunjan Hezim, ancien professeur d'histoire qui, au terme d'un procès à huis clos, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que d'autre militants condamnés au cours des derniers mois;

Calls on the Chinese Government to stop all discriminatory and repressive policies towards the Uyghur and Hui populations, and to respect their fundamental right to freedom of cultural expression, having regard in particular to Tursunjan Hezim, a former history teacher, who, after a secret trial, has been sentenced to seven years in jail, and also other activists who have been sentenced in recent months;


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8. demande au gouvernement chinois de mettre fin à toutes les politiques discriminatoires ou répressives à l'égard des populations ouïghoure et hui et de respecter leur droit fondamental à la liberté d'expression culturelle, en particulier en ce qui concerne Tursunjan Hezim, ancien professeur d'histoire qui, au terme d'un procès à huis clos, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que d'autre militants condamnés au cours des derniers mois;

8. Calls on the Chinese Government to stop all discriminatory and repressive policies towards the Uyghur and Hui populations, and to respect their fundamental right to freedom of cultural expression, having regard in particular to Tursunjan Hezim, a former history teacher, who, after a secret trial, has been sentenced to seven years in jail, and also other activists who have been sentenced in recent months;


8. demande au gouvernement chinois de mettre fin à toutes les politiques discriminatoires ou répressives à l'égard des populations ouïghoure et hui et de respecter leur droit fondamental à la liberté d'expression culturelle, en particulier en ce qui concerne Tursunjan Hezim, ancien professeur d'histoire qui, au terme d'un procès à huis clos, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que d'autre militants condamnés au cours des derniers mois;

8. Calls on the Chinese Government to stop all discriminatory and repressive policies towards the Uyghur and Hui populations, and to respect their fundamental right to freedom of cultural expression, having regard in particular to Tursunjan Hezim, a former history teacher, who, after a secret trial, has been sentenced to seven years in jail, and also other activists who have been sentenced in recent months;


Si elle a pu ainsi faire baisser le nombre de pays en infraction, elle a dû toutefois aller jusqu'à saisir la Cour de justice de l'Union et faire condamner sept États membres en 2008 et 2009[7].

During this procedure, the number of non-compliant countries was reduced, but the Commission still had to refer a number to the European Court of Justice, which gave judgment against seven Member States in 2008 and 2009[7].


Sa condamnation a été portée à sept ans en appel (décision du 9 juin 2004)», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

His sentence was increased to seven years in appeal (decision taken on 9.6.2004)’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:


Sept États membres ne font pas expressément référence à l'ensemble de ces trois types de comportement, ES, FR, IT et PL faisant référence uniquement à l’apologie, PT à la négation, et LV et RO à l'apologie ou à la négation (RO condamne la minimisation uniquement par la distribution de supports).

Seven Member States do not expressly refer to all three types of conduct, with ES, FR, IT and PL referring only to condoning, PT to denying and LV and RO to condoning or denying (RO incriminates minimisation only through distribution of materials).


Sept États membres ne font pas expressément référence à l'ensemble de ces trois types de comportement, ES, FR, IT et PL faisant référence uniquement à l’apologie, PT à la négation, et LV et RO à l'apologie ou à la négation (RO condamne la minimisation uniquement par la distribution de supports).

Seven Member States do not expressly refer to all three types of conduct, with ES, FR, IT and PL referring only to condoning, PT to denying and LV and RO to condoning or denying (RO incriminates minimisation only through distribution of materials).




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condamné à sept ->

Date index: 2025-04-18
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