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Condamnation avec sursis
Condamnation à une peine
Condamnation à une peine avec sursis
Condamnation à vie
Condamner à une amende
Condamné injustement
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Condamné par suite d'une erreur judiciaire
Condamné à l'emprisonnement à perpétuité
Condamné à perpétuité
Condamné à tort
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Conférence des condamnés à perpétuité
Conférence des détenus condamnés à perpétuité
Imposer une amende
Infliger une amende
Prononcé d'une peine
Prononcé d'une peine privative de liberté à vie

Vertaling van "condamné à disparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]

wrongfully convicted


condamné à l'emprisonnement à perpétuité [ condamné à perpétuité ]

lifer


Conférence des détenus condamnés à perpétuité [ Conférence des condamnés à perpétuité ]

Inmates' Lifers' Conference [ Lifers' Conference ]


condamnation avec sursis | condamnation à une peine avec sursis

conviction with suspended sentence


condamnation à vie | prononcé d'une peine privative de liberté à vie

imposition of a life sentence


prononcé d'une peine | condamnation à une peine

imposition of a penalty | imposition of a sentence


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


condamné par contumace | condamné par défaut

sentenced in his absence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, si, dans des circonstances aussi suspectes, un organisme était reconnu coupable, celui-ci non seulement se verrait révoquer son statut d'organisme de bienfaisance enregistré, ce qui pourrait le paralyser même s'il est honnête, mais lui, ses membres et la communauté qu'il représente se verraient étiquetés comme terroristes ou partisans du terrorisme, ce qui leur causerait un tort irréparable et forcerait l'organisme en question à se défendre à armes inégales et à grands frais, à tel point qu'il pourrait même s'en retrouver condamné à disparaître.

Finally, under these suspicious circumstances, if an organization was found guilty this will not only lead to the revoking of the registration of the charitable organization, which may paralyze an honest charity, but it will also stigmatize the organization, its members, and the community it represents as terrorists or supporters of such, causing irreparable damage and forcing the organization to defend itself against the odds, which would be a very costly affair indeed, leading to the final demise of the organization.


Dans le cadre de l'examen des projets de relance, se souciera-t-on un tant soit peu de conserver les édifices patrimoniaux importants, de préserver le patrimoine canadien et de travailler avec les municipalités pour revitaliser les centres-villes historiques plutôt que de les condamner à disparaître, faute de solutions de rechange?

In the review of stimulus projects is there any concern at all for maintaining historically significant buildings, for maintaining Canadian heritage and for working with municipalities to actually revitalize historic downtowns rather than sending in a wrecking ball because they have no other options?


Les quotas laitiers sont toutefois condamnés à disparaître.

But the future is without milk quotas.


Une telle évolution pourrait très bien condamner le seul producteur de l’Union à disparaître.

Such developments are likely to put an end to the existence of the only Union producer.


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De même, l’effet combiné des volumes et des prix serait en soi susceptible d’entraîner une détérioration de la situation déjà précaire des producteurs de l’Union et pourrait même condamner le seul producteur de l’Union à disparaître.

Similarly, the combined effect of such volumes and prices would as such be capable of leading to a further deterioration of the already precarious situation of Union producers and would probably put an end to the existence of the only Union producer.


Le mercure me fait penser à des milliers d’hommes et de femmes qui ont vécu du mercure pendant des siècles, des centaines de noms et de visages, des amis avec qui j’ai travaillé en tant que député socialiste au cours des 30 dernières années, en leur expliquant, en les convaincant et en les soutenant au moyen de solutions alternatives pour surmonter le paradoxe selon lequel le progrès humain, qui était de se débarrasser du mercure, semblait les condamner à disparaître.

Mercury brings to mind thousands of men and women who lived from it for centuries, hundreds of names and faces, friends with whom I have worked as a Socialist Member of Parliament over the last 30 years, explaining to them, persuading them and supporting them with alternatives in order to overcome the paradox that human progress, which was getting rid of mercury, appeared to be heralding their disappearance.


Je me rappelle encore les débats tenus dans cette Assemblée, lorsque l’on pensait que les services postaux étaient condamnés à disparaître parce que nous pouvions utiliser télécopies et courriers électroniques.

I can still remember the debates in this Chamber when the opinion was that postal services would die out anyway, because we could use faxes and e-mail.


Néanmoins, si nous devions les interdire sur-le-champ, le segment de marché des bus événementiels serait condamné à disparaître.

However, if we were to ban them straight away, the market segment of so–called conference buses would be condemned to extinction.


Dès qu'il l'aura fait, nous appuierons l'interdiction des plombs de lestage (1130) Pour le moment, les preuves sont insuffisantes pour les condamner à disparaître.

When it does that we will be right there to support the banning of these lead sinkers (1130) Until now there has not been sufficient evidence to prove its demise.


D'autres prétendent que toute industrie, tout secteur ou toute nation industrielle qui refuse de s'adapter à l'innovation et au changement dans l'économie, ainsi qu'aux exigences du consommateur, est condamné à disparaître.

There is also an argument that any industry, industrial sector or industrial nation that refuses to adapt to innovation and change in the economic landscape and to consumer demand will be destroyed.


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