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Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Légère nuance de brun
Légère nuance de jaune
Nuance
Nuance d'acier
Nuance d'emboutissage
Nuance pour emboutissage
Nuancé de brun
Nuancé de jaune
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation

Vertaling van "condamner sans nuance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nuance d'emboutissage | nuance pour emboutissage

drawing grade


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


légère nuance de jaune [ nuancé de jaune ]

faint yellow [ top silver | top silver cape ]


nuance d'acier [ nuance ]

grade of steel [ steel grade ]


légère nuance de brun [ nuancé de brun ]

light brown [ brownie | slightly brown ]


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mon collègue de la Nouvelle-Écosse a déjà parlé de quelques-unes des nuances qui existent lorsqu'il s'agit de la détermination de la peine, des principes du prononcé de la condamnation et de la différence entre les peines aux niveaux provincial et fédéral, dans la désignation de peines de deux ans et un jour ou de deux ans moins un jour.

My colleague from Nova Scotia has already spoken about some of the nuances that exist when it comes to sentencing, the principles of sentencing and the difference between a provincial and federal sentence and the designation of two years plus or minus a day.


Il n'est peut-être pas d'accord avec les représentants de la commission et du tribunal — il pense peut-être qu'il y a une nuance juridique qui m'échappe et qui échappe aussi aux témoins —, mais, s'il admet leur position juridique selon laquelle, à proprement parler, ces amendements ne sont pas nécessaires, et si tout ce qu'il essaie de faire, c'est de sensibiliser les gens et de condamner la discrimination, ce avec quoi je serais d'accord, et j'appuie certainement l'élimination et la condamnation de la discrimination contre tous les g ...[+++]

Maybe he doesn't agree with them—maybe he thinks there is a legal nuance that escapes me and that escapes the witnesses from the commission and from the tribunal—but if he accepts their legal positing that, strictly speaking, these amendments are not needed, and if all he's trying to do is create awareness and discourage discrimination, which I would support, and I certainly support the elimination and discouragement of discrimination against all groups, why isn't “gender expression” being left within the ambit of clause 2 of this bill to discourage discrimination in that community?


En ce qui concerne les données macroéconomiques de l’industrie de l’Union dans son ensemble, le tableau est plus nuancé si on exclut les données des producteurs français condamnés à une amende.

Concerning macroeconomic data of the Union industry as a whole, a more nuanced picture would be noted if the data from the fined French producers were excluded.


À cet égard, il est pour le moins paradoxal que le Parlement entende le parti populaire espagnol dénoncer une ingérence internationale dans les affaires intérieures de leur pays tout en proposant une résolution condamnant, sans nuances ni équivoques, le vote des Cortes.

In this connection, it is, to Parliament’s ear, illogical, to say the least, for Spain’s People's Party to denounce international interference in their country’s internal affairs while proposing a resolution outrightly and unequivocally condemning the vote in the Cortes.


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À cet égard, il est pour le moins paradoxal que le Parlement entende le parti populaire espagnol dénoncer une ingérence internationale dans les affaires intérieures de leur pays tout en proposant une résolution condamnant, sans nuances ni équivoques, le vote des Cortes .

In this connection, it is, to Parliament’s ear, illogical, to say the least, for Spain’s People's Party to denounce international interference in their country’s internal affairs while proposing a resolution outrightly and unequivocally condemning the vote in the Cortes.


Au lieu de les condamner sans nuance, nous devrions plutôt faire la distinction effets internes/effets externes.

Instead of condemning them outright, we should make a distinction between internal effects and external effects.


Épousant sans nuances la thèse d’Arafat, il laisse de côté la question essentielle aujourd’hui: comment une démocratie peut-elle efficacement lutter contre le terrorisme des kamikazes?; il est ensuite moralement condamnable, en ce qu’il met sur le même plan les terroristes et les victimes du terrorisme.

It espouses Arafat’s argument unreservedly and completely overlooks what is today’s most pressing question: how can a democracy combat kamikaze terrorism effectively? Then it is morally reprehensible because it puts terrorists and the victims of terrorism on the same level.


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