Vertaling van "condamner quand " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation
conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture

confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation
civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture

probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation
probability of conviction | risk of conviction

condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation
conviction | conviction and sentence

condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]
strongly condemn

condamné par contumace | condamné par défaut
sentenced in his absence

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand un État membre ne transpose pas en temps utile une directive de l'UE dans son droit national, la Commission peut proposer qu'il soit condamné à verser une astreinte journalière jusqu’à ce que la transposition soit achevée.
In cases of failure to transpose EU legislative directives into national law on time, the Commission may propose daily penalty payments until full transposition has taken place.

L’article 54, paragraphes 1 et 2, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, doit être interprété en ce sens qu’une autorité nationale de surveillance peut invoquer, dans le cadre d’une procédure administrative, l’obligation de garder le secret professionnel à l’encontre d’une personne qui, en dehors d’un cas relevant du droit pénal ou d’une procédure civile ou commerciale, lui a demandé l’accès à des informations concernant une entreprise d’investissement qui se trouve désormais en liquidation judiciaire, quand bien même le principal modèle commercial de cette entreprise aurait consisté dans une fraude de grande ampleur visant à escroquer sciemment les investisseurs et plusieurs des responsables de ladite entreprise auraient été condamnés à des peines privatives de liberté.
Article 54(1) and (2) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC must be interpreted as meaning that, in administrative proceedings, a national supervisory authority may rely on the obligation to maintain professional secrecy against a person who, in a case not covered by criminal law and not in a civil or commercial proceeding, requests it to grant access to information concerning an investment firm which is in judicial liquidation, even where that firm’s main business model consisted in large scale fraud and wilful harming of investors’ interests and several executives of that firm have been sentenced to terms of imprisonment.

L’idée est éthiquement et moralement condamnable quand il s’agit de déchets nucléaires qui, ne l’oublions pas, sont à surveiller pour l’éternité.
The idea is ethically and morally reprehensible when it comes to nuclear waste which, let us not forget, must be monitored forever.

Je ne parviens pas encore à comprendre comment il est possible que même des personnes investies d’un rôle institutionnel et qui devraient rester objectives, en évitant de se livrer à des affirmations déstabilisatrices, peuvent s’exprimer par des déclarations de condamnation quand il n’existe aucune preuve des faits et quand, qui plus est, les États impliqués eux-mêmes nient toute illégalité.
I still do not understand how even people who have important roles in the institutions and who ought to hold objective views and avoid making destabilising allegations can possibly utter such damning statements when there is actually no evidence for the events and, inter alia, when the very countries involved deny any illegality.

L’Union porte en effet une responsabilité historique et politique et elle ne peut plus se contenter seulement de condamner quand la région prend feu ou de pleurer quand le terrorisme frappe.
The Union bears a historic and political responsibility, and it can no longer content itself only with issuing condemnations when the region is ablaze or weeping when terrorism strikes.

[88] Dans le cadre du traité, on prévoit également quand et dans quelles conditions le condamné a la faculté de subir sa peine dans l'Etat requérant.
[88] The Treaty also determines when and in what circumstances the offender may serve his sentence in the requesting State.

Les tribunaux peuvent condamner les parties au paiement de sommes d'argent à titre de sanctions quand elles ont refusé la médiation.
The courts can order the parties to make financial penalty payments if they refuse mediation.

Quand nos institutions internationales, quand le tribunal de La Haye se trouve face à la peine prononcée contre le criminel Tadic - coupable de crimes gravissimes - et que nous comparons ces atroces responsabilités avec les faits pour lesquels des milliers de personnes attendent, même dans des pays démocratiques, une condamnation à mort, nous comprenons que ce qui avait constitué une diversité européenne, à savoir le refus des exécutions capitales, peut devenir - dans un délai à la mesure de la politique, pas de l'histoire - une diversité qui se propage jusqu'à devenir la majorité des attitudes politiques, institutionnelles et humanitaires.
When our international institutions, when the AJA Tribunal is faced with the sentence inflicted on the criminal Tadic – who is guilty of heinous crimes – and we compare these appalling crimes with any of the incidents in any countries, including democratic countries, as a result of which thousands of people are now waiting on death row, we may be able to appreciate the fact that what had been a purely European characteristic, that is the rejection of capital punishment, may – in political time, not historical time – spread until it becomes the clearly predominant political, institutional and humanitarian modus operandi throughout the world.

Ne pourrons-nous jamais, Monsieur le Président, en tant que Parlement européen, assumer nos responsabilités, comprendre que nous ne sommes pas crédibles quand nous parlons de droits et de démocratie dans des régions, quand nous dépensons des fonds pour intervenir dans les élections locales au Monténégro, quand, depuis des années, nous soutenons l’embargo imposé à l’Irak, condamnant à la mort des centaines de milliers d’enfants ?
Will we, as the European Parliament, ever be able to assume our responsibilities and understand that, while we talk of rights and democracy in certain regions, while we subsidize intervention in local elections in Montenegro and while we support the embargo on Iraq, condemning hundreds of thousands of children to death, we have no credibility whatsoever?