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Abus d'une substance psycho-active
Agent d'entretien de parc d'attractions
Agente d'entretien de parc d'attractions
Agente d'entretien de parc de loisirs
Aire de jeux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Animateur en parc zoologique
Animatrice en parc zoologique
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Exploitant de parc animalier
Exploitant de parc zoologique
Exploitante de parc zoologique
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Parc artisanal
Parc commercial
Parc d'activités commerciales
Parc d'activités industrielles
Parc d'activités scientifiques
Parc d'activités technologiques
Parc d'attractions
Parc d'entreprises
Parc de loisirs
Parc de recherche
Parc de technologie
Parc d’activités économiques
Parc industriel
Parc récréatif
Parc scientifique
Parc technologique
Parc à thème
Psychose SAI
Pôle technologique
Résiduel de la personnalité et du comportement
Technoparc
Technopole
Terrain de jeu
Zone industriel
Zoning

Vertaling van "condamner parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]

business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]


parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]

technology park [ research park | science park ]


agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions

amusement park janitor | cleaners | amusement park cleaner | janitorial worker


exploitant de parc animalier | exploitant de parc zoologique | exploitant de parc animalier/exploitante de parc animalier | exploitante de parc zoologique

zoo COO | zoo managing director | animal facility manager | aquarium chief operating officer


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


animatrice en parc zoologique | animateur en parc zoologique | animateur en parc zoologique/animatrice en parc zoologique

guest experience assistant | schools engagement officer | conservation educator | zoo educator


parc de loisirs [ aire de jeux | parc à thème | parc d'attractions | parc récréatif | terrain de jeu ]

leisure park [ playground | recreation park | theme park | Recreation areas(ECLAS) | outdoor recreation(UNBIS) | playgrounds(UNBIS) ]


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Exemple: la confiscation d'une maison qu'un criminel a achetée sous le nom de son épouse ou d'un autre membre de sa famille; décision non fondée sur une condamnation: la mesure de confiscation est prise en l'absence de condamnation et porte sur un avoir d'origine illicite. Exemple: le suspect n'est pas condamné parce qu'il est malade ou a pris la fuite.

For instance, a criminal who buys a house under the name of his wife or another family member. Non-conviction based order: confiscation measure taken in the absence of a conviction and directed against an asset from illicit origin/ Example: the suspect is not convicted, because he is sick or has escaped.


Si l'on travaille en posant l'hypothèse que quelqu'un est apparenté à la personne qui se trouve dans le fichier des condamnés parce que leurs profils sont très semblables et si l'on commence à poser des questions, une personne peut apprendre, par exemple, qu'un frère disparu depuis longtemps a commis un crime il y a cinq ans et que son ADN se trouve dans le fichier des condamnés.

If you work under the assumption that someone is a relative of the person in the Convicted Offender Index because their sample is highly similar and you start asking questions, a person can become aware, for instance, that a long-lost brother committed a crime five years ago and has DNA in the Convicted Offender Index.


l'auteur du crime est décédé ou n'a pu être identifié; le suspect jouit d'une immunité; l'infraction pénale est prescrite; la juridiction pénale peut confisquer un bien sans qu'une condamnation ait été prononcée parce qu'elle a établi que le bien en question était le produit d'un crime.

the perpetrator of an offence died or could not be identified; the suspect enjoys immunity; in case of prescription of a criminal offence; when a criminal court can confiscate an asset without conviction because the court has decided that such an asset is the proceeds of a crime.


Une adaptation de la condamnation n’est envisageable que si la durée ou la nature de cette condamnation est incompatible avec le droit de l’État d’exécution (par exemple, parce qu’il existe une peine maximale légale).

Only where the duration or nature of the sentence is not compatible with the national law of the executing State (such as a statutory maximum sentence), may the sentence be adapted.


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Une adaptation de la condamnation n’est envisageable que si la durée ou la nature de cette condamnation est incompatible avec le droit de l’État d’exécution (par exemple, parce qu’il existe une peine maximale légale).

Only where the duration or nature of the sentence is not compatible with the national law of the executing State (such as a statutory maximum sentence), may the sentence be adapted.


b)du fait qu’il est impossible dans la pratique d’exécuter la condamnation parce que, après transmission du jugement et du certificat à l’État d’exécution, la personne condamnée ne peut être retrouvée sur le territoire de l’État d’exécution, celui-ci n’étant pas tenu dans ce cas d’exécuter la condamnation.

(b)of the fact that it is in practice impossible to enforce the sentence because after transmission of the judgment and the certificate to the executing State, the sentenced person cannot be found in the territory of the executing State, in which case there shall be no obligation on the executing State to enforce the sentence.


du fait qu’il est impossible dans la pratique d’exécuter la condamnation parce que, après transmission du jugement et du certificat à l’État d’exécution, la personne condamnée ne peut être retrouvée sur le territoire de l’État d’exécution, celui-ci n’étant pas tenu dans ce cas d’exécuter la condamnation.

of the fact that it is in practice impossible to enforce the sentence because after transmission of the judgment and the certificate to the executing State, the sentenced person cannot be found in the territory of the executing State, in which case there shall be no obligation on the executing State to enforce the sentence.


du fait qu’il est impossible dans la pratique d’exécuter la condamnation parce que, après transmission du jugement et du certificat à l’État d’exécution, la personne condamnée ne peut être retrouvée sur le territoire de l’État d’exécution, celui-ci n’étant pas tenu dans ce cas d’exécuter la condamnation;

of the fact that it is in practice impossible to enforce the sentence because after transmission of the judgment and the certificate to the executing State, the sentenced person cannot be found in the territory of the executing State, in which case there shall be no obligation on the executing State to enforce the sentence;


Monsieur le Président, au nom du gouvernement, je condamne tout à fait les propos scandaleux et haineux du président Ahmadinejad, comme je l'ai déjà fait dans le passé. Je le condamne parce qu'il déforme les faits et parce qu'il nie l'Holocauste.

Mr. Speaker, I completely condemn on behalf of this government, as I have in the past, the shameful commentary by President Ahmadinejad in his hateful comments, in his distortion of fact, in his ongoing denial of the Holocaust.


se réjouit que les droits des enfants soient de plus en plus souvent l'objet d'attention dans le cadre des mécanismes de condamnation des crimes en droit international (reconnaissant à cet égard les efforts en ce sens de la Commission de la vérité et de la réconciliation au Libéria au cours de l'année 2007), parce que c'est là un moyen important de donner effet au droit des enfants de participer aux décisions affectant leur existence; souligne toutefois que le souci de l'intérêt des enfants doit guider un tel engagement, notamment pa ...[+++]

Welcomes the increased attention paid to children's rights in mechanisms for accountability for crimes under international law (recognising in this regard the efforts made by the Liberian Truth and Reconciliation Commission to that end in 2007) as an important means by which to give effect to the right of children to participate in decisions that affect their lives; emphasises, however, that the best interests of the child must guide any such involvement, including through the implementation of age-appropriate policies and procedures and the promotion of the rehabilitation and reintegration of child victims;




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condamner parce ->

Date index: 2021-10-20
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