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Arrangement antiterrorisme
Arrangement contre le terrorisme
Condamnation
Condamnation pénale
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Disposition antiterroriste
Journée européenne des victimes du terrorisme
Jugement de condamnation
Lutte contre le terrorisme
Mesure de lutte contre le terrorisme
Mécanisme de lutte contre le terrorisme
Peine
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Recommandations spéciales
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Répression du terrorisme
Sanction pénale
Terrorisme

Traduction de «condamne le terrorisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


terrorisme [ lutte contre le terrorisme | répression du terrorisme ]

terrorism [ elimination of terrorism | Counter-terrorism(STW) ]


Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme | Journée européenne des victimes du terrorisme | Journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme

European Day for the Victims of Terrorism | European Day of Remembrance of Victims of Terrorism


Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations


Terrorisme : Comité du Sénat sur le terrorisme et sécurité publique (spécial) [ Terrorisme ]

Terrorism: the report of the Senate Special Committee on Terrorism and the Public Safety [ Terrorism ]


disposition antiterroriste [ arrangement contre le terrorisme | mesure de lutte contre le terrorisme | mécanisme de lutte contre le terrorisme | arrangement antiterrorisme ]

counter-terrorism arrangement


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, Eurojust a continué en 2012 à développer le concept et le contenu de son registre des condamnations pour terrorisme («Terrorism Convictions Monitor» - TCM), qui fournit une vue d’ensemble des affaires judiciaires en matière de terrorisme dans les États membres, ainsi qu'une analyse judiciaire de cas sélectionnés.

Moreover, in 2012 Eurojust developed further the concept and contents of its Terrorism Convictions Monitor (TCM), which provides an overview of terrorism-related judicial developments in the Member States, as well as judicial analysis on selected cases.


18. Nous réitérons notre condamnation du terrorisme et notre volonté de coopérer dans toutes les instances concernées pour prévenir le terrorisme et y répondre avec efficacité et de manière globale tout en respectant les droits de l'homme et l’état de droit.

18. We reiterate our condemnation of terrorism and our commitment to cooperate in all relevant fora to prevent and respond to terrorism effectively, and in a comprehensive manner, while respecting human rights and the rule of law.


S'il est condamné, alors en principe, il sera sous le coup de cet acte et sera passible de révocation de sa citoyenneté au Canada à cause d'une condamnation pour terrorisme en Égypte.

If he is convicted, then in principle, he would fall under the purview of this act and be subject to citizenship revocation in Canada for a terrorism conviction in Egypt.


18. L'Union européenne et la République de Corée ont réaffirmé leur condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, quels que soient les motifs des auteurs des actes de terrorisme.

18. The European Union and the Republic of Korea reiterated their condemnation of terrorism in all its forms and manifestations, irrespective of the motives of those who perpetrate terrorist acts.


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La nécessité d'améliorer la qualité des échanges d'informations sur les condamnations pénales a été reconnue comme une priorité par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme, et réaffirmée dans le programme de La Haye , adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, qui appelle de ses vœux une intensification des échanges d'informations issues des registres nationaux des condamnations et déchéances.

The need to improve the quality of information exchanged on convictions was prioritised in the European Council Declaration on Combating Terrorism of 25 and 26 March 2004 and was reiterated in the Hague Programme , adopted by the European Council on 4 and 5 November 2004, which called for greater exchange of information from national conviction and disqualification registers.


Condamner le terrorisme, où qu'il soit commis et sans réserve, et rejeter toute tentative d'associer au terrorisme une quelconque religion ou culture.

To condemn terrorism, wherever it is committed, without qualification and reject all attempts to associate any religion or culture with terrorism.


En vue des objectifs poursuivis, il conviendrait de décider quelles condamnations figureraient sur un registre européen : s'agit-il d'enregistrer toutes les condamnations et déchéances ou seulement certaines condamnations correspondant à la commission d'infractions particulièrement graves (notamment le terrorisme et la criminalité organisée).

Given the objectives pursued, it will have to be decided what convictions should be entered in the European register: are all convictions and disqualifications to be recorded or only some of them, those relating to particularly serious offences (such as terrorism and organised crime).


En vue d'assurer une prévention efficace contre les infiltrations dans secteur légal, l'étude susvisée préconise que tous les Etats membres introduisent dans leurs législations relatives à la formation et à la gestion des personnes morales des mécanismes de déchéance et d'interdiction à l'égard des personnes physiques et morales en cas de condamnation, notamment pour des infractions liées au terrorisme ou à la criminalité organisée.

To ensure effective prevention against infiltration of the legitimate sector, the study recommends that all Member State should incorporate in their legislation on the formation and management of bodies corporate mechanisms for the disqualification of individuals or firms convicted of offences related to terrorism or organised crime.


Les parties réitèrent leur condamnation ferme de tout acte de terrorisme et s'engagent à combattre le terrorisme par le biais de la coopération internationale, conformément à la charte des Nations unies et au droit international, aux conventions et aux instruments pertinents, et notamment par la mise en œuvre intégrale des résolutions 1373 (2001) et 1456 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies et d'autres résolutions pertinentes des Nations unies.

The Parties reiterate their firm condemnation of all acts of terrorism and undertake to combat terrorism through international cooperation, in accordance with the Charter of the United Nations and international law, relevant conventions and instruments and in particular full implementation of UN Security Council Resolutions 1373 (2001) and 1456 (2003) and other relevant UN resolutions.


L'Union européenne répète qu'elle condamne le terrorisme sous toutes ses formes, y compris les actes de terrorisme du PKK, où qu'ils soient commis et à quelque fin que ce soit.

The European Union reiterates its condemnation of terrorism in all its forms, including acts of terrorism by the PKK, wherever such acts occur and for whatever purpose.


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