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Chez l'homme
Chez la femme
Condamnation
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Empoisonnement
Fusillade
Jugement de condamnation
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «condamnations soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce faire, elle veille à ce que les informations sur leur condamnation soient rendues publiques le cas échéant, indépendamment du pays de l’UE dans lequel ils ont été condamnés.

It does this by ensuring that information on all their convictions is available when needed, irrespective of the EU country in which they were convicted.


Pour ce faire, elle veille à ce que les informations sur leur condamnation soient rendues publiques le cas échéant, indépendamment du pays de l’UE dans lequel ils ont été condamnés.

It does this by ensuring that information on all their convictions is available when needed, irrespective of the EU country in which they were convicted.


Par ailleurs, l'État membre où l'arrêt a été rendu doit faire en sorte que toutes les condamnations soient accompagnées d'informations sur la nationalité de la personne condamnée et mettre à jour et transmettre toute information pertinente à l'État membre de nationalité.

It also imposes on the Member State in which a judgement is handed down the obligation to ensure that all judgements are accompanied by information on the nationality of the convicted person, and to update and communicate any relevant information to the Member State of which that person is a national.


Malheureusement, il semble que notre appel à la sagesse et la fermeté de notre condamnation soient tombés dans l’oreille d’un sourd en ce qui concerne le gouvernement éthiopien.

Unfortunately, it seems that our advisory words of wisdom and strong condemnation have been falling on deaf ears as far as the Ethiopian Government is concerned.


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Il repose sur le principe de simple assimilation des condamnations et impose qu'en principe, les effets juridiques attachés aux condamnations prononcées à l'étranger soient équivalents à ceux attachés aux condamnations nationales («principe d’équivalence»), conformément à la législation nationale.

This Article is based on the principle of simple assimilation of convictions and imposes as a matter of principle, that the legal effects of foreign convictions must be equivalent to the legal effect of domestic convictions ("principle of equivalence"), according to national law.


Dans le cadre d’une nouvelle procédure pénale, les pays de l’UE doivent veiller à ce que les condamnations antérieures prononcées dans un autre pays de l’UE soient prises en considération dans des conditions identiques à celles appliquées aux condamnations nationales antérieures.

In the context of new criminal proceedings, EU countries must ensure that previous convictions handed down in another EU country are taken into consideration under the same conditions as domestic previous convictions.


Dans le cadre d’une nouvelle procédure pénale, les pays de l’UE doivent veiller à ce que les condamnations antérieures prononcées dans un autre pays de l’UE soient prises en considération dans des conditions identiques à celles appliquées aux condamnations nationales antérieures.

In the context of new criminal proceedings, EU countries must ensure that previous convictions handed down in another EU country are taken into consideration under the same conditions as domestic previous convictions.


Ce qui importe, c’est qu’à l’avenir, de telles condamnations soient inconcevables.

What is important is that in future, such sentences should be unthinkable.


1 ter. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que, outre la condamnation, soient imposées la perquisition, la saisie et la confiscation de tout bien meuble ou immeuble provenant de la perpétration des délits visés aux articles 2, 3 et 4.

1b. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the sentencing of an offender is accompanied by the tracing, seizure and confiscation of all movable and immovable assets which are proceeds of the offences referred to in Articles 2, 3 and 4.


À Kaboul, en Afghanistan, un magistrat a traduit seize Afghans en justice et a demandé qu'ils soient condamnés à la peine de mort.

In Afghanistan, a prosecutor has brought 16 Afghans before a court in Kabul demanding that they be sentenced to death.


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