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Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné injustement
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Condamné par suite d'une erreur judiciaire
Condamné à tort
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
NAS récemment attribué
NAS récemment délivré
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation

Vertaling van "condamnations récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

recently issued SIN


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]

wrongfully convicted


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamné par contumace | condamné par défaut

sentenced in his absence


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. le Président condamne les attentats terroristes ayant récemment frappé plusieurs villes d'Europe et transmet la solidarité du Parlement aux victimes du terrorisme et des récentes catastrophes naturelles.

The President condemned the recent terrorist attacks in a number of European towns and cities and expressed Parliament's solidarity with the victims of terrorism and of the recent natural disasters.


dénonce les lourdes condamnations récemment prononcées à l'encontre des jeunes militants de l'opposition, au seul motif qu'ils ont participé aux manifestations du 19 décembre 2010, et voit dans ces peines une violation flagrante et grave de leurs droits civils et politiques ainsi qu'une violation éclatante des conventions internationales, dont la Biélorussie est partie;

Condemns the severe sentences recently imposed on young opposition activists on the sole ground of having taken part in the 19 December 2010 demonstrations as a flagrant and serious breach of their political and civil rights and a flagrant violation of international conventions to which Belarus is a party;


3. dénonce les lourdes condamnations récemment prononcées à l'encontre des jeunes militants de l'opposition, au seul motif qu'ils ont participé aux manifestations du 19 décembre, et voit dans ces peines une violation flagrante et grave de leurs droits civils et politiques ainsi qu'une violation éclatante des conventions internationales, dont la Biélorussie est partie;

3. Condemns the severe sentences recently imposed on young opposition activists on the sole ground of having taken part in the 19 December demonstrations as a flagrant and serious breach of their political and civil rights and a flagrant violation of international conventions to which Belarus is a party;


3. dénonce les lourdes condamnations récemment prononcées à l'encontre des jeunes militants de l'opposition, au seul motif qu'ils ont participé aux manifestations du 19 décembre 2010, et voit dans ces peines une violation flagrante et grave de leurs droits civils et politiques ainsi qu'une violation éclatante des conventions internationales, dont la Biélorussie est partie;

3. Condemns the severe sentences recently imposed on young opposition activists on the sole ground of having taken part in the 19 December 2010 demonstrations as a flagrant and serious breach of their political and civil rights and a flagrant violation of international conventions to which Belarus is a party;


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11. est en particulier consterné par les condamnations récemment prononcées à des travaux forcés de longue durée à l'encontre de Mikola Statkevich, président du parti social démocrate du Belarus (Narodnaja Hramada), de Paval Seviarynec, l'un des dirigeants du Jeune Front et d'Andrei Klimau, homme d'affaires et membre du 13 Soviet suprême;

11. Is in particular appalled by the recent sentencing to long terms of forced labour of Mikola Statkevič, the chairman of the Belarussian Social Democratic Party (' Narodnaja Hramada'), Paval Seviarynec, one of the Young Front leaders, and Andrei Klimau, a businessman and member of the 13th Supreme Soviet;


2. est en particulier consterné par les condamnations récemment prononcées à des travaux forcés de longue durée à l'encontre de Mikola Statkevich, président du parti social démocrate du Bélarus (Narodnaya Hramada), de Paval Sevyarynets, jeune dirigeant du Front populaire, et d'Andrei Klimov, homme d'affaires et député du 13 Soviet Suprême;

2. Is in particular appalled by the recent sentencing to long terms of forced labour of Mikola Statkevich, the chairman of the Belarussian Social Democratic Party (Narodnaya Hramada), Paval Sevyarynets, one of the Young Front leaders, and Andrei Klimov, a businessman and MP of the 13th Supreme Soviet;


11. est en particulier consterné par les condamnations récemment prononcées à des travaux forcés de longue durée à l'encontre de Mikola Statkevich, président du parti social démocrate du Belarus (Narodnaja Hramada), de Paval Seviarynec fondateur du Jeune Front , et d'Andrei Klimau, homme d'affaires et député du 13 Soviet Suprême;

11. Is in particular appalled by the recent sentencing to long terms of forced labour of Mikola Statkevich, the chairman of the Belarussian Social Democratic Party ('Narodnaja Hramada'), Paval Seviarynec, one of the Young Front leaders, and Andrei Klimau, a businessman and MP of the 13th Supreme Soviet;


Récemment, on a introduit pour tous les condamnés - et pas seulement pour ceux mentionnés ci-dessus sous a) à e) - la possibilité d'octroi de la détention à domicile dans les cas d'exécution de peine, même résiduelle, d'une durée maximale de 2 ans, lorsque les conditions requises pour la mise à l'épreuve font défaut et que l'on peut exclure le danger de commission d'autres délits.

The authorities have recently introduced the possibility for all offenders - not just those referred to in categories a) to e) above - to be granted home detention in order to serve sentences (including residual sentences) of up to two years, if the conditions do not exist for probation and provided there is no risk of their committing other offences.


Récemment, on a introduit pour tous les condamnés - et pas seulement pour ceux mentionnés ci-dessus sous a) à e) - la possibilité d'octroi de la détention à domicile dans les cas d'exécution de peine, même résiduelle, d'une durée maximale de 2 ans, lorsque les conditions requises pour la mise à l'épreuve font défaut et que l'on peut exclure le danger de commission d'autres délits.

The authorities have recently introduced the possibility for all offenders - not just those referred to in categories a) to e) above - to be granted home detention in order to serve sentences (including residual sentences) of up to two years, if the conditions do not exist for probation and provided there is no risk of their committing other offences.


On jurerait que ces cris proviennent des populations écrasées sous le joug d'un de ces régimes totalitaires que l'histoire a condamnés récemment.

These sound like the cries of a people oppressed by one of those totalitarian regimes recently condemned by history.


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