Vertaling van "condamnation comporte également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. condamne les attentats meurtriers de Paris, exprime sa solidarité avec les victimes et leurs familles et fait part de ses condoléances à celles qui ont perdu un proche; réaffirme la nécessité de s'insurger contre la violence; condamne également le recours à des préjugés et à des discours et des comportements racistes et xénophobes de la part d'individus et de collectivités qui, directement ou indirectement, font un lien entre les attentats terroristes et les réfugiés qui fuient leur pays en quête d'un lieu sûr, pour échapper à la guerre et aux actes de violence qu'ils vivent quotidiennement dans leurs pays d'origine;
1. In the light of the dramatic events in Paris, condemns the murderous attacks, and expresses its condolences to and solidarity with the victims and their families, while reaffirming the need to take a stand against violence; condemns also the use of stereotypes and xenophobic and racist discourse and practices by individuals and collective authorities which, directly or indirectly, link the terrorist attacks to the refugees who are currently fleeing their countries in search of a safer place, escaping from war and acts of violence which occur in their home countries on a daily basis;

(2) Toute condamnation pour l’une des infractions visées au paragraphe (1) doit comporter, outre l’amende, une pénalité égale au montant non remboursé du prêt en cause, majoré des intérêts courus jusqu’à la date du paiement de la pénalité.
(2) Where a person is convicted of an offence under subsection (1), there shall be imposed on that person, in addition to any fine, a penalty equal to such amount of the guaranteed loan made to that person in respect of which the offence was committed as has not been repaid by him, with interest thereon to the date of payment of the penalty.

3. La transmission des informations relatives aux décisions de condamnation comporte également la mention de la durée de conservation de l'inscription de la condamnation dans le registre de l'État membre de condamnation, telle qu'elle résulte de l'application de la législation nationale de l'État membre de condamnation au moment de la transmission de la condamnation à l'État membre de nationalité.
3. The transmission of information on convictions shall also include the length of time the conviction is to remain in the register of the convicting Member State, in accordance with that the convicting Member State's national legislation at the time of transmission to the Member State of the person's nationality.

3. La transmission des informations relatives aux décisions de condamnation comporte également la mention de la durée de conservation de l’inscription de la condamnation dans le registre de l’État membre de condamnation, telle qu’elle résulte de l’application de la législation nationale de l’État membre de condamnation au moment de la transmission de la condamnation à l’État membre de nationalité.
3. The transmission of information on convictions shall also include the length of time the conviction is to remain in the register of the convicting Member State, in accordance with that the convicting Member State's national legislation at the time of transmission to the Member State of the person's nationality.

29. demande par conséquent à la Commission de collecter, dans le cadre de son obligation d'information concernant la transposition de la directive 2011/92/UE, des données claires et exactes sur le crime du «grooming» en ligne, y compris la détermination précise des dispositions nationales criminalisant ce comportement; appelle les États membres et la Commission à collecter des données sur ce crime en ce qui concerne le nombre de procédures pénales ouvertes, le nombre de condamnations et la jurisprudence nationale importante, ainsi que d'échanger les bonnes pratiques en matière de poursuite et de punition de ce crime; invite également la Commission à améliorer considérablement la mise au point et la publication de données statistiques afin de permettre une meilleure élaboration et une meilleure révision des politiques;
29. Calls on the Commission, therefore, to collect, in the framework of its reporting obligation on the transposition of Directive 2011/92/EU, exact and clear data on the crime of online grooming, including precise identification of the national provisions criminalising such behaviour; calls on the Member States and the Commission to collect data on this crime relating to the number of criminal proceedings taken out, the number of convictions and important national case-law, and to exchange best practice as regards its prosecution and punishment; also calls on the Commission to greatly improve the development and publication of statistical information, so as to enable better policy development and review;

D’une façon générale, le droit pénal a également un rôle à jouer pour exprimer la condamnation et la dénonciation par la société de certains actes et comportements.
Criminal law generally also has a role to play in expressing society's condemnation and denunciation of that particular conduct.

Ces accusations ont été proférées sans tenir compte de tous les autres intervenants qui portent un intérêt soutenu à la question de l'éducation, intérêt qui n'est pas passager. Ceux-ci s'opposent aussi au projet de loi, qu'ils estiment mal conçu et insuffisant; ils pensent aussi qu'il induit les Canadiens en erreur en leur faisant croire qu'il est la solution au problème du financement des études postsecondaires (1220) Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit, chacun des organismes communautaires, soit les ONG, les organismes à but non lucratif et les organismes de recherche, qui ne cherchent qu'à donner un coup de pouce aux familles à revenu faible ou modeste pour qu'elles relèvent les défis que le monde leur impose, ont également condamné le projet de loi parce que, à leurs yeux, il comporte des lacunes, il est mal conçu et il ne mérite pas d'être appuyé.
That completely ignores the fact that all the other education stakeholders who have spoken, who very much have a long term investment and interest in the post-secondary education system, have also condemned this bill as ill-conceived, inadequate and a false signal to Canadians that what needs to be done about the financing of post-secondary education is actually accomplished by this bill (1220) Furthermore, as I have already said, every one of the community-based organizations, the NGOs, the non-profits, the research bodies, whose sole focus is on the question of how to help give low and modest income families a leg up in meeting the challenges that they face in this world, have also condemned the legislation as flawed, inadequate and not supportable.

La Cour annule l'arrêt du Tribunal dans la mesure où celui-ci a déclaré le recours à l'encontre de la décision de la Commission non fondé pour ce qui concerne la condamnation de Siderúrgica Aristrain Madrid SL à payer une amende tenant également compte du comportement d'Aristrain Olaberría SL.
The Court annulled the judgment of the Court of First Instance in so far as the latter Court declared the action against the Commission decision to be unfounded as regards the order that Siderúrgica Aristrain Madrid SL pay a fine which also took into account the conduct of Aristrain Olaberría SL.

Également, selon la gravité du crime, une condamnation n'entraînera pas nécessairement d'intervention clinique pouvant contribuer à modifier le comportement de la personne et n'entraînera pas non plus l'obligation d'encadrement des délinquants sexuels.
In addition, depending on the seriousness of the crime, a conviction will not necessarily result in clinical intervention that could help change the individual's behaviour and will not result in mandatory supervision of sexual offenders either.