Vertaling van "concédée en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terre de la Couronne non concédée par patente [ terre de la Couronne non patentée | terre de la Couronne jamais concédée | terre domaniale jamais concédée ]
unpatented Crown land

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

technologie concédée
licensed technology

restauration collective concédée
contract group catering

autoroute concédée à péage
toll motorway

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors qu’une technologie est couverte par l’accord et concédée en tant que partie de l’ensemble des technologies regroupées, les preneurs auront probablement peu d’intérêt à prendre une licence pour une technologie concurrente, puisque la redevance payée pour les technologies regroupées couvre déjà un substitut.
Once a technology is included in the pool and is licensed as part of the package, licensees are likely to have little incentive to license a competing technology when the royalty paid for the package already covers a substitute technology.

Il est crucial d'établir des trêves humanitaires pour permettre aux travailleurs et aux organisations humanitaires de fournir l'aide dont la population a tant besoin.Ces trêves doivent être concédées sans conditions par toutes les parties au conflit.
Humanitarian pauses are vital to enable humanitarian workers and organisations deliver much needed aid. These pauses must be granted unconditionally by all the parties to the conflict.

b) réserver des terres territoriales à des lieux publics, notamment édifices consacrés au culte, cimetières, écoles, marchés, prisons, palais de justice, hôtels de ville, parcs ou jardins, hôpitaux, ports, débarcadères, ponts, aéroports, pistes d’atterrissage, gares, lieux historiques et villes, étant entendu que cette affectation est sujette à modification et à annulation tant que les terres en question n’ont pas été concédées;
(b) set apart and appropriate territorial lands for the sites of places of public worship, burial grounds, schools, market places, jails, court houses, town halls, public parks or gardens, hospitals, harbours, landings, bridge sites, airports, landing fields, railway stations, town-sites, historic sites or for other public purposes and, at any time before the issue of a grant, alter or revoke those appropriations;

Dans le cas d’accords entre non-concurrents, l’exemption par catégorie couvre les accords dans lesquels les redevances sont calculées sur la base des produits tant à partir de la technologie concédée qu’à partir de technologies concédées par des tiers.
In the case of agreements between non-competitors the block exemption covers agreements whereby royalties are calculated on the basis of both products produced with the licensed technology and products produced with technologies licensed from third parties.

Dès lors qu'une technologie est couverte par l'accord et concédée en tant que partie de l'ensemble des technologies regroupées, les preneurs auront probablement peu d'intérêt à prendre une licence pour une technologie concurrente, puisque la redevance payée pour les technologies regroupées couvre déjà un substitut.
Once a technology is included in the pool and is licensed as part of the package, licensees are likely to have little incentive to license a competing technology when the royalty paid for the package already covers a substitute technology.

43. Le terme "produits contractuels" comprend les biens et les services produits à l'aide de la technologie concédée, c'est-à-dire tant les cas dans lesquels la technologie concédée est utilisée au cours du processus de production que ceux dans lesquels elle est intégrée au produit lui-même.
43. The term "contract products" encompasses goods and services produced with the licensed technology. This is the case both where the licensed technology is used in the production process and where it is incorporated into the product itself.

160. Dans le cas d'accords entre non-concurrents, l'exemption par catégorie couvre les accords dans lesquels les redevances sont calculées sur la base des produits tant à partir de la technologie concédée qu'à partir de technologies concédées par des tiers.
160. In the case of agreements between non-competitors the block exemption covers agreements whereby royalties are calculated on the basis of both products produced with the licensed technology and products produced with technologies licensed from third parties.

- (ES) Je n'ai pas besoin d'être convaincu de la nécessité d'introduire un élément d'universalité dans les questions d'éducation au niveau européen, tant en histoire qu'en environnement, mais je vous réponds la même chose que ce que je disais précédemment : dans l'Union, il n'existe pas plus d'attributions que celles concédées par les Traités et le droit secondaire.
– (ES) I do not need to be convinced of the need to introduce an element of universality in education matters at a European level, in both history and the environment, but I repeat what I said a moment ago: in the Union attributions are made only by the Treaties and secondary legislation.

La Commission européenne et le Conseil doivent assumer toutes les responsabilités liées à cette affaire, tant en ce qui concerne l'adoption d'une position commune sur l'information et la consultation des travailleurs qu'en matière d'aides communautaires et nationales, qui ne doivent être concédées qu'aux entreprises qui s'engagent à signer des accords à long terme en vue de protéger l'emploi.
The European Commission and the Council must, at last, assume all the necessary responsibilities, both with regard to the adoption of a common position on the information and consultation of workers and with regard to Community and national aid, which must only be granted to companies who undertake to establish long-term agreements to protect jobs.

Le sénateur De Bané: Monsieur le ministre, récemment, à l'occasion de votre dernier budget, j'ai remarqué avec tristesse que le gouvernement de ma province était le seul à critiquer les subventions fort généreuses que vous avez concédées, tant au gouvernement de la province de Québec qu'à celui des autres gouvernements au Canada.
Senator De Bané: Mr. Minister, recently on the occasion of your last budget, I was sorry to see that my province's government was the only one to criticize the very generous federal transfers awarded not only to the Quebec government, but to the governments of the other Canadian provinces as well.