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WCEFA

Vertaling van "concéder tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts

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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity




concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante

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concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]

licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]


concéder un match [ concéder une partie ]

give up a game [ give up a match | yield a game | yield a match ]


homestead concédé à un Indien [ homestead concédé à des Indiens ]

Indian homestead




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ils suppriment tous les chevauchements existants entre les activités des parties sur les marchés des semences et des pesticides, là où des problèmes avaient été soulevés, par la cession des activités et actifs concernés de Bayer; ils portent sur l'organisation mondiale de recherche et développement de Bayer concernant les semences et les caractères, ainsi que sur les activités de recherche menées par cette entreprise en vue d'élaborer un produit concurrent du glyphosate de Monsanto; ils concernent également certains actifs de Monsanto qui, à l'avenir, auraient été en concurrence avec le traitement des semences commercialisé par Bayer p ...[+++]

They remove all of the parties' existing overlaps in seed and pesticide markets, where concerns were raised, by divesting the relevant Bayer businesses and assets. They cover Bayer's global RD organisation for seeds and traits as well as Bayer's research activities to develop a challenger product to Monsanto's glyphosate. They also cover certain Monsanto assets, which in future would have competed with a Bayer seed treatment against nematode worms. Finally, Bayer has committed to grant a licence to its entire global digital agriculture product portfolio and pipeline products to ensure continued competition on this emerging market.


Part des accords comportant des droits exclusifs/ non exclusifs concédés sous forme de licences pour une certaine étendue territoriale - tous les accords soumis par les titulaires de droits

Share of agreements including exclusive/non-exclusive rights licensed for a certain territorial scope – all agreements submitted by right holders


L'ERIC Euro-Argo accorde à ses membres un droit mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, exempt de redevance et entièrement libéré et une licence permettant d'utiliser, de publier, de développer, de reproduire ou d'adapter tous les droits de propriété intellectuelle détenus par l'ERIC Euro-Argo, à toutes les fins et pour toute la durée de ces droits, ledit droit et ladite licence comprenant le droit de concéder des sous-licences ou de transférer, de quelque manière que ce soit, tous les droits susmentionnés à un tiers.

Euro-Argo ERIC grants to the Members a perpetual, irrevocable, non-exclusive, royalty-free and fully paid-up worldwide right and licence to use, publish, develop, copy or adapt any Intellectual Property Rights owned by Euro-Argo ERIC for any purpose for the full duration of such rights, such right and licence to include the right to sub-licence or otherwise transfer any and all of the aforesaid rights to any third party.


L'ERIC Euro-Argo accorde à ses membres un droit mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, exempt de redevance et entièrement libéré et une licence permettant d'utiliser, de publier, de développer, de reproduire ou d'adapter tous les droits de propriété intellectuelle détenus par l'ERIC Euro-Argo, à toutes les fins et pour toute la durée de ces droits, ledit droit et ladite licence comprenant le droit de concéder des sous-licences ou de transférer, de quelque manière que ce soit, tous les droits susmentionnés à un tiers.

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plus la position sur le marché des parties à l’accord de regroupement est forte, plus il est probable que la décision de ne pas concéder les technologies à tous les preneurs potentiels ou de les concéder à des conditions discriminatoires enfreindra l’article 101;

the stronger the market position of the pool, the more likely that agreeing not to license to all potential licensees or to license on discriminatory terms will infringe Article 101;


C’est pourquoi j’exhorte la Commission européenne à participer directement aux opérations sur le terrain, à concéder tous les moyens nécessaires pour soutenir la Hongrie et à demander aux autorités responsables de fournir les documents et les données suivants: un rapport présentant les effets de tous les composés chimiques détectés dans les écosystèmes, les quantités déversées, l’impact détaillé des coulées de boue sur la flore et la faune. Les autorités devraient également fournir un rapport sur les mesures qu’elles ont prises et, plus particulièrement, sur les quantités de produits chimiques utilisées pour contrer les effets des boues ...[+++]

For this reason, I call on the European Commission to get directly involved in managing the situation, to provide every means available to support Hungary and to ask the responsible authorities to supply the following documents and data: a report on the effects of each chemical compound identified in ecosystems, to include the quantities spilt and give details of the spill’s impact on flora and fauna, and a report on the measures taken by the Hungarian authorities, more specifically, the quantity of chemical substances which were thrown on the spill as a counter-measure and the environmental impact of the new substances.


concède que, si un accord pourrait ne pas résoudre immédiatement tous les problèmes d'ordre réglementaire existants, une institutionnalisation de l'intercompatibilité entre les régimes réglementaires européen et américain faciliterait grandement le commerce transatlantique et établirait une norme mondiale audacieuse; réaffirme également la nécessité de respecter le droit de chaque partie à réglementer de façon à accorder à la santé, à la sécurité des produits et à l'environnement le degré de protection que chaque partie juge approprié, en tenant compte des divergences transa ...[+++]

Recognises that, while an agreement may not resolve all existing regulatory issues immediately, an institutionalisation of inter-compatibility between EU and US regulatory regimes would greatly facilitate transatlantic commerce while setting a bold global standard; reiterates as well the necessity of fully respecting the right of each side to regulate in a manner that ensures the protection of health, product safety and environment at the level that each side deems appropriate, as well as taking into historical account transatlantic divergence on issues such as the planting of genetically modified organisms and certain questions regarding animal welfare;


Sous réserve de l'accord de tous les propriétaires concernés, les droits d'utilisation des éléments nouveaux peuvent être concédés à des tierces parties, à des conditions équitables et raisonnables établies d'un commun accord, aux fins de la poursuite d'activités de recherche ultérieures.

Subject to the agreement of all the owners concerned, access rights to foreground for the purposes of pursuing further research activities shall be granted to a third party on fair and reasonable conditions to be agreed.


Le document de la Commission et le rapport le concèdent tous deux et méritent dès lors notre soutien total.

Both the Commission document and the report recognise this and consequently deserve our full support.


Toutefois, lors de l'ouverture de la procédure, elle s'était demandé si ces emplois allaient tous être créés dans des régions aidées voisines. L'Allemagne concède que, dans le domaine du transport ferroviaire, les emplois ne seront pas tous créés dans des régions aidées voisines, mais au moins 10 d'entre eux.

However, when it initiated the procedure it doubted whether they would all be created in adjacent assisted regions. Germany admits that in the field of rail transport not all jobs may be created in adjacent assisted regions, but at least 10 will.




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concéder tous ->

Date index: 2023-02-13
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