Traduction de «concurrents voir l’étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étude de certaines répercussions de la concurrence dans l'industrie américaine de l'interurbain
A Study of Selected Impacts of Competition in the U.S. Long Distance Telephone Industry

Comité interministériel pour l'étude de la concurrence et la réglementation dans les transports
Federal Interdepartmental Committee for the Study of Competition and Regulation in Transportation

risque de voir un dessin ou modèle détourné par un concurrent
the risk that a design is misappropriated by a competitor

Experts indépendants chargés de l'étude Incidence des charges de la Sécurité sociale sur les prix à la consommation et les conditions de concurrence
Independent Experts on the Incidence of Social Security Costs on Consumer Prices and Competition

Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale | IICC [Abbr.]
International Institute for Study and Research in the Field of Commercial Competition | IICC [Abbr.]

Étude de l'expérience américaine en matière de concurrence dans le service public interurbain
A Profile of the U.S. Experience with Competition in Public Long-Distance Telephone Service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance n 37).
Pursuant to its Order of Reference of Thursday, May 3, 2001, the Committee resumed consideration of Bill C-23, An Act to amend the Competition Act and the Competition Tribunal Act (See Minutes of Proceedings, Thursday, October 4, 2001, Meeting No. 37).

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude des trois conseils subventionnaires fédéraux, du financement en fonction de l'évaluation par les pairs et du Programme des chaires de recherche du Canada (Voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance n 39) et de la Loi et politiques sur la concurrence (Voir le procès-verbal du mardi 4 décembre 2001, séance n 59).
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee resumed consideration of its study on the Three Federal Granting Agencies, Peer Review Funding, and the Canada Research Chairs Program (See Minutes of Proceedings, Tuesday, October 16, 2001, Meeting No. 39)and the Competition Law and Policy (See Minutes of Proceedings, Tuesday, December 4th, 2001, Meeting No. 59).

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 24 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Voir le procès-verbal du lundi 31 mars 2003, séance n 33).
Pursuant to its Order of Reference of Thursday, October 24, 2002, the Committee resumed consideration of Bill C-249, An Act to amend the Competition Act (See Minutes of Proceedings, Monday, March 31, 2003, Meeting No. 33).

Par ailleurs, il semble que dans le cas de Pickman: i) il ne soit pas prévu que le plan de restructuration entraîne une augmentation de capacité; ii) les effectifs de l’entreprise seront réorganisés avec des compressions de personnel dans certaines usines et des investissements dans le secteur commercial et informatique; iii) la taille de Pickman soit limitée et puisse bénéficier d’aides; iv) la présence de l’entreprise sur le marché soit très limitée et l’était encore plus en 2003 par rapport à ses concurrents (voir l’étude de marché précitée); et, enfin, v) selon la carte des aides à finalité régionale en Espagne pour la période 2000-2006 (15), l’Andalousie était une région NUTS II et, sur la base de son PIB/EPA par habitant inférieur à 60 % de la moyenne communautaire, elle pouvait se prévaloir des dispositions de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
Moreover, in the case of Pickman, it appears that (i) the restructuring plan is not expected to lead to an increase in capacity; (ii) the company’s workforce will be reorganised, with downsizing taking place at certain plants and investment being made in the commercial and IT areas; (iii) Pickman is small, meaning that it can avail itself of aid; (iv) the company’s potential presence in the market is very limited and was even more limited in 2003, as compared to its competitors (see the market study referred to above); and (v) according to the Spanish regional aid map for the period 2000-2006 (15), Andalusia was a NUTS II area and, on the basis of its per capita GDP/PPS of below 60 % by comparison with the Community average, qualified under Article 87(3)(a) of the EC Treaty.

C’est la raison pour laquelle, au vu du rejet par le Conseil de certains amendements directement liés à la question du financement par les États membres, nous avons demandé à la Commission européenne - tant parce que les mesures sont urgentes que parce que le Parlement européen n’a pas réussi à convaincre le Conseil de se diriger vers une procédure de conciliation (et je suis content de voir que le Conseil a finalement accepté) - d’adopter un amendement lui permettant de présenter une étude portant précisément sur la concurrence et les frais supplémentaires occasionnés.
That is why, given that the Council was not ready to accept certain amendments which directly addressed the question of funding by the Member States themselves, we called on the European Commission – both because the measures are urgent and because the European Parliament could not persuade the Council to move to the conciliation procedure (and I am glad that the Council accepts that at least) – to adopt an amendment making provision for the European Commission to present a study precisely on competition and the extra costs.

Vous êtes parvenu à insérer dans les conclusions du Conseil une déclaration sur la politique industrielle stipulant que les conséquences de toute la législation communautaire relative aux entreprises doivent être envisagées par le biais d’une étude d’incidence globale. Pour donner un bon exemple, vous avez immédiatement proposé de commencer par la politique en matière de produits chimiques que vous voulez voir traiter - ô surprise! - par le Conseil "Concurrence" plutôt que par le Conseil "Environnement".
You have managed to insert into the Council Conclusions a statement on industrial policy to the effect that the consequences of all proposed EU legislation on enterprises are to be taken into account by providing a comprehensive impact assessment, and have, by way of providing a good example, immediately proposed starting with chemicals policy, which you, surprisingly, want to have dealt with in the Competition Council rather than in the Environment Council.

En juillet 2002, la Commission a lancé un appel d'offres en précisant que le but de cette étude était de déterminer s'il existe des interférences, des problèmes de délimitation, voire des différences conceptuelles ou terminologiques, résultant principalement des dispositions obligatoires, entre le droit de la propriété et le droit des contrats, et qui pourraient créer des obstacles réels ou probables au bon fonctionnement du marché intérieur ou entraîner une distorsion de la concurrence.
The Commission has published in July 2002 a call for tender specifying that the aim of this study is to determine whether there are interferences, delimitation problems or even terminology or conceptual differences, resulting mainly from mandatory provisions, between property law and contract law, which might create real or likely obstacles to the smooth running of the internal market or competition imbalances.