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Traduction de «concurrents lorsqu'elles vendent » (Français → Anglais) :

Parallèlement, nous veillons à ce que les entreprises de pays tiers ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel lorsqu'elles vendent leurs produits à des consommateurs de l'UE, à la fois directement et par l'intermédiaire de marchés électroniques L'accord conclu aujourd'hui est également de bon augure pour une réforme plus fondamentale et urgente de la TVA dans l'Union européenne».

At the same time, we are making sure that non-EU businesses do not get preferential treatment when selling to EU consumers - both directly and through online marketplaces. Today's agreement also bodes well for the more fundamental VAT reform in the EU that is so urgently needed".


Mais une coopération horizontale peut aussi créer des problèmes de concurrence lorsqu’elle produit des effets négatifs sur les prix, la production, l’innovation ou la diversité et la qualité des produits.

On the other hand, horizontal co-operation can lead to competition problems where it causes negative market effects with respect to prices, output, innovation or the variety and quality of products.


Lorsqu'elles vendent sur leur marché national (c'est-à-dire sans franchir de frontières), les entreprises acquittent également la TVA sur les biens qu'elles achètent et qu'elles envisagent de vendre à d'autres entreprises ou à des consommateurs.

When selling domestically (i.e. not across borders) companies also pay VAT on the goods that they buy and which they plan to sell on to another business or to consumers.


Le dilemme qui se pose est celui des compagnies d'assurance; vous ne les considérez pas comme vos concurrents lorsqu'elles vendent directement aux consommateurs.

The dilemma that comes up is that of insurance companies; you do not consider them as your competitors when they sell directly to consumers.


Quels problèmes les entreprises rencontrent-elles lorsqu'elles vendent leurs biens ou services dans d'autres États membres de l'UE?

Which problems do companies face when selling to other EU Member States?


Si de telles opérations peuvent avoir un impact positif sur le marché, elles peuvent également restreindre significativement la concurrence lorsqu’elles créent ou renforcent une position dominante d'un acteur du marché.

Although such operations may have a positive impact on the market, they may also appreciably restrict competition, if they create or strengthen a dominant market player.


des exigences relatives à la gestion des conflits d'intérêts qui peuvent survenir lorsque les entreprises d'investissement exécutent les ordres de leurs clients par confrontation avec leur propre portefeuille de négociation - en d'autres termes, lorsqu'elles vendent ou achètent des valeurs mobilières à leurs propres clients;

requirements for managing conflicts of interest which may arise when investment firms execute client orders against their own trading book in other words when they sell securities to, or buy them from, their own clients


Il faut toutefois préciser que toute aide est soumise aux règles de la concurrence lorsqu'elle concerne une activité économique et produit des effets sur les échanges entre les États membres.

However, aid is subject to the competition rules only where it involves an economic activity and affects trade between Member States.


Cette nouvelle approche a pour objectif fondamental de permettre la coopération entre concurrents lorsqu'elle contribue à la prospérité économique sans menacer la concurrence.

The basic aim of this new approach is to allow competitor collaboration where it contributes to economic welfare without creating a risk for competition.


Plus précisément, le projet de loi donne à ces organismes de bienfaisance la capacité de soutenir la concurrence lorsqu'ils vendent des biens et services à des entreprises inscrites aux fins de la TPS.

Specifically, this bill provides these charities the capacity to compete on an equal footing when selling goods and services to GST-registered businesses.


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