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Chargé de mission concurrence
Chargée de mission concurrence
Clause de non-concurrence
Concurrence déloyale
Concurrence effrénée
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Concurrence sans merci
Concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés
Course à l'élimination de la concurrence
Distorsion de la concurrence
Engagement de non-concurrence
Moment cinétique
Moment cinétique du gyro
Moment cinétique du gyroscope
Moment cinétique gyro
Moment clé
Moment critique
Moment crucial
Moment d'un couple
Moment d'une force
Moment de flexion
Moment de rotation
Moment dipole
Moment décisif
Moment magnétique
Moment magnétique coulombien
Moment magnétique dipolaire
Non-concurrence
Obligation de non-concurrence
Politique de la concurrence
Politique de la concurrence de l'UE
Politique de la concurrence de l'Union européenne
Politique tendant à évincer les concurrents
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Processus d'élimination de la concurrence
Restriction à la concurrence
Situation clé
Situation critique
Situation cruciale
Situation décisive
Stratégies d'évincement en matière de concurrence
âpre concurrence

Vertaling van "concurrents au moment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


âpre concurrence | concurrence effrénée | concurrence sans merci | concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | course à l'élimination de la concurrence | politique tendant à évincer les concurrents | processus d'élimination de la concurrence | stratégies d'évincement en matière de concurrence

merciless competition




politique de la concurrence de l'UE [ politique de la concurrence de l'Union européenne ]

EU competition policy [ European Union competition policy | EU competition law(STW) ]


moment magnétique [ moment magnétique dipolaire | moment dipole | moment magnétique coulombien ]

magnetic moment [ magnetic dipole moment | dipole moment | moment of a magnet ]


moment cinétique [ moment cinétique du gyroscope | moment cinétique gyro | moment cinétique du gyro ]

kinetic moment


situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]

key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]


moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force

bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment


clause de non-concurrence | engagement de non-concurrence | non-concurrence | obligation de non-concurrence

covenant in restraint of competition | non-competition clause | non-competition covenant | non-competition obligation | restraint on competition


chargé de mission concurrence | chargé de mission concurrence/chargée de mission concurrence | chargée de mission concurrence

consumer protection officer | policy manager | competition policy officer | entrepreneurship policy officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut paraître évident dans certains cas qu'une transaction réduit la concurrence au moment même où nous recevons le dossier, ou il est possible qu'en raison d'autres événements sur le marché—d'autres regroupements qui ont lieu, par exemple, ou des concurrents qui arrivent sur le marché ou qui en sortent—nos conclusions ne soient pas les mêmes.

It may be obvious in some cases that a transaction lessens competition at the point in time when we receive the file, or it may be the case that because of other developments in the market—other consolidation that's happening, for example, or competitors that are either exiting or entering the market—those conclusions could be altered.


b) les renseignements qui se trouvent déjà en la possession du Bureau de la concurrence au moment où une demande est faite par une autorité étrangère en matière de droit de la concurrence pourraient être communiqués sans que la procédure d'autorisation officielle et judiciaire établie à la partie III du projet de loi C-23 soit suivie.

(b) the possibility that information in the Competition Bureau's possession, at the time it received the request for evidence, could be provided to a foreign competition authority without going through the formal, judicial authorization process outlined in Part III of Bill C-23.


Pour ce qui est du deuxième point, concernant les renseignements déjà en possession du Bureau de la concurrence au moment où une autorité étrangère fait une demande pour obtenir des éléments de preuve, nous pensons que les dispositions proposées dans le projet de loi C-23 exigent implicitement que ces renseignements ne puissent être fournis que conformément au processus d'autorisation judiciaire prévu dans la nouvelle partie III.

With respect to the second point, involving information already in the possession of the bureau at the time it received a request for evidence from a foreign authority, it is our view that the proposed provision of Bill C-23 implicitly requires that this information could only be provided under the judicial authorization process set out in that new part III.


Cette exigence ne couvre pas: i) les acquisitions effectuées dans le cours normal de l'activité bancaire en ce qui concerne la gestion de créances existantes à l'égard d'entreprises en difficulté; ii) l'acquisition de participations dans des entreprises lorsque le prix d'achat payé est inférieur à 0,01 % de la taille du dernier bilan disponible de l'établissement au moment de l'achat et que le prix d'achat total payé pour l'ensemble des acquisitions de ce type à partir du moment de l'achat jusqu'à la fin de la période de restructuration est inférieur à 0,025 % de la taille de son dernier bilan disponible au moment considéré; et iii) l' ...[+++]

That requirement does not cover: (i) acquisitions that take place in the ordinary course of the banking business in the management of existing claims towards ailing firms; and (ii) the acquisition of stakes in undertakings provided that the purchase price paid is less than 0,01 % of the last available balance sheet size of the institution at that moment and that the cumulative purchase prices paid for all such acquisitions from that moment until the end of the restructuring period is less than 0,025 % of its last available balance sheet size at that moment; (iii) the acquisition of a business, after obtaining the Commission’s approval, ...[+++]


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Dans ces cas, le montant imposable correspond au prix du marché dans des conditions normales de concurrence au moment où la TTF devient exigible.

In these cases the taxable amount is to be the market price determined at arm's length at the time FTT becomes chargeable.


Les avis exprimés peuvent être pris en considération par l'autre autorité de la concurrence au moment où elle arrête sa décision.

The opinions received may be taken into consideration by the other competition authority when taking decisions.


4) les parties étaient des fabricants concurrents au moment de la concession de la licence et que les obligations faites au licencié de produire une quantité minimale et d'exploiter au mieux la technologie concédée, visées respectivement à l'article 2 paragraphe 1 points 9 et 17, ont pour effet d'empêcher le licencié d'utiliser des technologies concurrentes.

(4) the parties were competing manufacturers at the date of the grant of the licence and obligations on the licensee to produce a minimum quantity or to use his best endeavours as referred to in Article 2 (1), (9) and (17) respectively have the effect of preventing the licensee from using competing technologies.


matière de concurrence; que, tout comme pour les aides soumises aux règles des articles 92 et suivants du traité, il convient d'assurer que les mesures prévues par le présent règlement ainsi que leur application ne faussent pas ou ne menacent pas de fausser la concurrence, notamment en favorisant certaines entreprises dans une mesure contraire à l'intérêt commun; que, pour placer ainsi les entreprises concernées dans des conditions de concurrence égales, les cotisations à verser aux fonds de déchirage et les primes de déchirage doivent comporter des taux uniformes; qu'il i ...[+++]

subject to the rules of Article 92 et seq of the Treaty, it is desirable to ensure that the measures provided for in this Regulation and their implementation do not distort, or threaten to distort, competition, in particular by favouring certain undertakings to an extent which is contrary to the common interest; whereas, in order to place the enterprises concerned in similar conditions of competition, the contributions to be paid to the scrapping funds and the scrapping premiums should be set at uniform rates; whereas, likewise, the ...[+++]


Lorsqu'un enjeu commercial devient un obstacle à la concurrence, le moment est venu pour le gouvernement d'intervenir pour veiller à ce que les éléments d'actif soient bien répartis dans certains cas de manière à assurer la concurrence.

When something that is otherwise a commercial issue becomes a barrier to competition, that is when the government needs to make sure the assets in some cases are properly distributed so that competition takes place.


Bien à contrecoeur, il leur faut aiguiller leurs clients vers ces concurrents du moment qu'il est question de dépôt, de prêt ou de services fiduciaires—et parfois, leur client ne leur revient pas.

To their dismay, they must send their clients to these competitors for any deposit, loan or trust services—and sometimes the client doesn't return.




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concurrents au moment ->

Date index: 2024-04-27
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