Vertaling van "concurrentiels qui découlent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en concurrence [ appel d'offres concurrentiel | appel d'offres | appel à la concurrence | mise en compétition | demande de soumissions par voie concurrentielle | demande de soumissions concurrentielle ]
competitive bidding [ competitive invitation | competitive tendering | competitive bid solicitation | competitive bid call ]

contrainte concurrentielle | pression concurrentielle
competitive constraint | competitive pressure

dévaluation concurrentielle manifeste | dévaluation concurrentielle patente
overt competitive devaluation

achat non concurrentiel [ acquisition par voie non concurrentielle | acquisition non concurrentielle ]
non-competitive acquisition

climat concurrentiel | environnement de marché concurrentiel
competitive market environment | competitive market situation

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre objectif principal consiste à promouvoir la production indépendante, en raison des avantages concurrentiels qui découlent d'un marché devenu réellement concurrentiel.
Our main objective is to promote independent generation because of the competitive benefits that become available with a market that is truly competitive.

Nous sommes déjà confrontés à des pressions concurrentielles qui découlent du fait que notre économie est plus dynamique et, par conséquent, que notre devise est plus forte.
We are already dealing with competitive pressures flowing from the fact that our economy is stronger and, therefore, our currency is stronger.

Vu les avantages de la souplesse tarifaire dans ces circonstances, les tarifs d’accès pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros NGA non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes sont réputés suffisamment encadrés (c’est-à-dire que les problèmes concurrentiels d’ordre tarifaire sont considérés comme effectivement traités), selon l’approche recommandée, quand: (i) la concurrence entre infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail ou bien il existe un prix de référence découlant de tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, (ii) l’essai de reproductibilité économique ex ante est instauré dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée et (iii) il y a obligation de fournir des services d’accès de gros sur une base EoI.
In view of the benefits of pricing flexibility in these circumstances, under the recommended approach, wholesale access prices for passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual NGA wholesale inputs offering equivalent functionalities are deemed to be sufficiently constrained (i.e. price-related competition problems are considered to be effectively addressed) when: (i) there is a demonstrable retail price constraint resulting from the infrastructure competition or a price anchor stemming from cost oriented wholesale copper access prices; and (ii) the ex-ante economic replicability test is in place in those cases where wholesale price regulation should not be imposed; and (iii) there is an obligation of providing wholesale access services on the basis of EoI.

Ces éléments devraient comprendre des dispositions qui tiennent compte de l'importance que revêt, pour l'analyse des marchés d'accès de gros et, plus particulièrement, pour l'évaluation de la nécessité éventuelle d'imposer un contrôle tarifaire sur l'accès aux réseaux NGA, la relation entre les contraintes concurrentielles découlant des infrastructures alternatives fixes et sans fil, les garanties effectives d'accès non discriminatoire et le niveau de concurrence existant en termes de prix, de choix et de qualité au niveau de détail.
These should include provisions reflecting the importance, for the analysis of wholesale access markets and in particular of whether there is a need for price controls on such access to NGA networks, of the relationship between competitive constraints from alternative fixed and wireless infrastructures, effective guarantees of non-discriminatory access, and the existing level of competition in terms of price, choice and quality at retail level.

En effet, les pressions concurrentielles découlent souvent dans ce cas des ambitions innovatrices de concurrents potentiels qui ne sont pas encore présents sur le marché.
In such markets, competitive constraints often come from innovative threats from potential competitors that are not currently in the market.

Bien que les technologies existantes n'offrent pas actuellement de solutions concurrentielles en termes de coût pour l'UE, les bénéfices découlant de l'encouragement du développement des biocarburants devraient l'emporter sur les coûts.
While existing technologies do not at present offer cost-competitive solutions for the EU, the benefits of encouraging the development of biofuels should outweigh the cost.

La Commission est parvenue à la conclusion que le chevauchement horizontal découlant de l’opération n’aurait de retombées négatives ni sur le marché du montage non linéaire professionnel ni sur tout autre marché, compte tenu de la présence de plusieurs concurrents et de la part des ventes et de la force concurrentielle limitées de Pinnacle sur ces marchés.
The Commission has concluded that the horizontal overlap resulting from the transaction has no negative impact in the market for professional NLEs or in any other markets, due to the presence of a number of competitors and Pinnacle's limited shares of sales and competitive force in these markets.

Les candidats éventuels doivent satisfaire aux critères d'adhésion: démocratie, État de droit, droits de l'homme et respect des minorités; existence d'une économie de marché viable et capacité de faire face à la pression concurrentielle; capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion (c'est-à-dire appliquer comme il se doit les règles et politiques de l'Union).
Prospective candidates must meet the criteria for membership: democracy, the rule of law, human rights, respect for minorities; a functioning market economy, and the capacity to cope with competitive pressures; the ability to take on the obligations of membership (meaning to apply effectively the EU's rules and policies).

Le rapport analyse les différents moyens d'éviter les désavantages concurrentiels qui pourraient résulter d'éventuelles disparités entre les mesures en vigueur et la détérioration des normes de bien-être animal qui pourrait en découler.
The Report analyses ways to avoid potential competitive disadvantages and subsequent deterioration in animal welfare standards as a result of disparities in measures.

Compte tenu de la situation concurrentielle actuelle dans le secteur de la vente au détail de produits alimentaires en Irlande et de la présence de sociétés bien implantées telles que Dunnes, Wellworth, Superquinn, et des contraintes concurrentielles découlant en particulier de la possibilité qui existe pour les grandes chaînes étrangères de magasins d'alimentation de s'implanter sur le marché irlandais, l'acquisition ne devrait pas créer ou renforcer une position dominante au sens du règlement sur les concentrations.
In the light of the current competitive situation in the retail sector in Ireland and the presence of well-established companies such as Dunnes, Wellworth, Superquinn, and the competitive constraints exerted in particular by the potential for large outside retail chains to enter into the Irish market, the acquisition should not create or strengthen a dominant position within the meaning of the Merger Regulation.