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Traduction de «concurrence qu'elle entraînera seront limitées » (Français → Anglais) :

Cette démarche partira du constat que ses ressources sont inévitablement limitées et qu'elles le seront encore plus lorsque la population de la Communauté comptera environ 470 millions de citoyens.

This approach will be based on the premise that the Commission's resources are inevitably limited, and will be even more limited in a Community with something like 470 million people.


Elle a conclu que les mesures en question permettront d'augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, tandis que les distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État seront limitées.

It concluded that the measures will boost the share of electricity produced from renewable energy sources, in line with the environmental objectives of the EU, while the distortion of competition caused by the state support is minimised.


Les autres concurrents n'ont pas de capacités de RD ou elles sont plus limitées (par exemple, en ce qui concerne la portée géographique ou la gamme de produits).

Other competitors have no or more limited RD capabilities (e.g. as regards geographic focus or product range).


le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avant ...[+++]

The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.


Les éventuelles distorsions de concurrence résultant de l'aide d'État seront limitées par l'affectation d'une part de l'aide au moyen d'appels d'offres.

Potential distortions of competition brought about by the state support will be limited by allocating part of the support through competitive tenders.


Comme moyen supplémentaire de garantir que les distorsions de la concurrence et des échanges seront limitées, la Commission peut exiger que certains régimes d’aides soumis à une obligation de notification soient limités dans le temps et soumis à l’évaluation mentionnée au point 37.

To further ensure that distortions of competition and trade are limited, the Commission may require that notifiable aid schemes be subject to a time limitation and to the evaluation referred to in point 37.


Comme moyen supplémentaire de garantir que les distorsions de concurrence seront limitées, la Commission peut exiger que certains régimes d’aides soient limités dans le temps (en principe, à un maximum de 4 ans) et soumis à l’évaluation prévue au point (28).

To further ensure that distortion of competition is limited, the Commission may require that certain aid schemes are subject to a time limitation (of normally 4 years or less) and to the evaluation referred to in paragraph (28).


Pour garantir que les distorsions de la concurrence et des échanges seront davantage limitées, la Commission peut exiger que certains régimes soient soumis à une limitation de durée (normalement de quatre ans maximum) et à l’évaluation mentionnée au point 27.

To further ensure that distortions of competition and trade are limited, the Commission may require that certain schemes be subject to a time limitation (of normally four years or less) and to the evaluation referred to in paragraph 27.


Talkline propose enfin un catalogue de mesures possibles pour compenser les distorsions de concurrence dont elle fait état, et qui comprend une «cession» proportionnelle de clients aux concurrents, la fermeture à terme des boutiques en ligne et d'autres canaux directs et le retrait de l'activité UMTS en tant que fournisseur de services (fournisseur de services à valeur ajoutée) pendant une période limitée.

Lastly, Talkline proposed a catalogue of possible measures for offsetting the distortions of competition it felt had occurred. The measures included a pro rata ‘sale’ of customers to competitors, a closure of online shops and other direct channels for a limited period, and withdrawal from the UMTS business as a service provider (enhanced service providing) for a limited period.


Cette démarche partira du constat que ses ressources sont inévitablement limitées et qu'elles le seront encore plus lorsque la population de la Communauté comptera environ 470 millions de citoyens.

This approach will be based on the premise that the Commission's resources are inevitably limited, and will be even more limited in a Community with something like 470 million people.




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concurrence qu'elle entraînera seront limitées ->

Date index: 2021-06-25
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