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Concurrence entre les circuits
Concurrence entre les marques
Concurrence entre marques
Concurrence intermarques
Concurrence par la marque
Opération avec lien de dépendance
Opération privilégiée
Opération sans concurrence
Programme d'affectation de trafic
Programme d'affectation entre itinéraires concurrents
Similitude entre marques de nature à prêter à confusion
Transaction entre institutions apparentées
Transaction intéressée

Vertaling van "concurrence entre les marques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




concurrence entre marques [ concurrence intermarques ]

inter-brand competition


similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]

confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]


similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services

similarity between the mark and the sign and the goods or services


identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services

identity between the mark and the sign and the goods or services


programme d'affectation entre itinéraires concurrents | programme d'affectation de trafic

traffic assignment program


transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées

non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour garantir l'efficacité de la concurrence entre les marques, il importe que le choix d'une application de paiement intervienne au niveau des utilisateurs et non qu'il soit imposé par le marché en amont, à savoir les schémas de cartes de paiement, les prestataires de services de paiement ou les services de traitement.

In order to ensure that competition between brands is effective, it is important that the choice of payment application be made by users, not imposed by the upstream market, comprising payment card schemes, payment service providers or processors.


Sur un marché où des distributeurs individuels distribuent la ou les marques d’un seul fournisseur, une réduction de la concurrence entre distributeurs d’une même marque entraînera une réduction de la concurrence intramarque.

On a market where individual distributors distribute the brand(s) of only one supplier, a reduction of competition between the distributors of the same brand will lead to a reduction of intra-brand competition.


Pour garantir l'efficacité de la concurrence entre les marques, il importe que le choix d'une application de paiement intervienne au niveau des utilisateurs et non qu'il soit imposé par le marché en amont, à savoir les schémas de cartes de paiement, les prestataires de services de paiement ou les services de traitement.

In order to ensure that competition between brands is effective, it is important that the choice of payment application be made by users, not imposed by the upstream market, comprising payment card schemes, payment service providers or processors.


constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un ...[+++]

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negativ ...[+++]


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Si un grossiste devient distributeur exclusif pour un nombre important de fournisseurs, non seulement la concurrence entre leurs marques risque de s'en trouver réduite, mais cela peut aussi conduire à la fermeture du marché au niveau du commerce de gros.

Where one wholesaler becomes the exclusive distributor for a significant number of suppliers, not only is there a risk that competition between these brands is reduced, but also that there is foreclosure at the wholesale level of trade.


elle ne soit pas source de confusion parmi les professionnels, entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent.

it does not create confusion among traders, between the advertiser and a competitor or between the advertiser's trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods or services and those of a competitor.


Sur ce marché, les produits du franchiseur doivent soutenir la concurrence d'autres marques de bonbons.

On this market the franchisor's products compete with other brands of sweets.


Il fait face à la concurrence de plusieurs marques nationales et internationales, dont certaines appartiennent à de grandes sociétés alimentaires diversifiées.

Competition comes from a number of national and international brands, sometimes produced by large diversified food companies.


(10) Les accords de licence exclusive, c'est-à-dire les accords par lesquels le donneur de licence s'engage à ne pas exploiter lui-même la technologie concédée sur le territoire concédé ou à ne pas y accorder d'autres licences, peuvent ne pas être incompatibles avec l'article 85 paragraphe 1 du traité lorsqu'ils concernent l'introduction et la protection d'une nouvelle technologie sur le territoire concédé, en raison de l'ampleur de la recherche mise en oeuvre, de l'intensification de la concurrence, notamment entre marques et de l'amélioration de la compétitivité des entreprises concernées qu'en ...[+++]

(10) Exclusive licensing agreements, i.e. agreements in which the licensor undertakes not to exploit the licensed technology in the licensed territory himself or to grant further licences there, may not be in themselves incompatible with Article 85 (1) where they are concerned with the introduction and protection of a new technology in the licensed territory, by reason of the scale of the research which has been undertaken, of the increase in the level of competition, in particular inter-brand competition, and of the competitiveness of the undertakings concerned resulting from the dissemination of innovation within the Community.


(7) En outre, l'établissement d'un lien entre le système de la marque communautaire et le système d'enregistrement international du protocole de Madrid permettrait de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques, d'éliminer des distorsions de concurrence, d'abaisser les coûts et d'améliorer l'intégration et le fonctionnement du marché intérieur; en conséquence, l'adhésion de la Communauté au protocole de Madrid est nécessaire pour renforcer l'attrait du système de la marque ...[+++]

(7) Moreover, the establishment of a link between the Community trade mark system and the international registration system under the Madrid Protocol would promote a harmonious development of economic activities, will eliminate distortions of competition, will be cost efficient and will increase the level of integration and functioning of the internal market. Therefore, the accession of the Community to the Madrid Protocol is necessary in order for the Community trade mark system to become more attractive.


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