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Revendication présentée depuis longtemps déjà

Traduction de «concrètes déjà présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revendication présentée depuis longtemps déjà

long-standing grievance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[19] Les propositions concrètes déjà présentées par le procureur général, visant à mettre en place un parquet plus décentralisé, plus transparent et plus responsable, pourraient également être prises en considération dans le cadre de changements plus importants au code de procédure pénale et à la loi relative au système judiciaire.

[19] The concrete proposals presented by the Prosecutor-General, aiming at a more decentralised, transparent and accountable prosecution office, could also be considered in the context of broader changes to the Criminal Procedure Code and the Judicial Systems Act.


[19] Les propositions concrètes déjà présentées par le procureur général, visant à mettre en place un parquet plus décentralisé, plus transparent et plus responsable, pourraient également être prises en considération dans le cadre de changements plus importants au code de procédure pénale et à la loi relative au système judiciaire.

[19] The concrete proposals presented by the Prosecutor-General, aiming at a more decentralised, transparent and accountable prosecution office, could also be considered in the context of broader changes to the Criminal Procedure Code and the Judicial Systems Act.


L'effet concret de la Charte des droits des victimes telle qu'elle est présentée actuellement, c'est simplement d'harmoniser les lois fédérales avec ce qui existe déjà dans plusieurs provinces et territoires.

The practical effect of the victims bill of rights as currently presented is simply to harmonize federal legislation with what already exists in many provinces and territories.


Certaines actions concrètes déjà entreprises sont présentées dans une annexe à la communication, qui énumère quelque 75 instruments législatifs, financiers et autres.

Some of the concrete actions already undertaken are presented in an annex to the Communication which lists 75 instruments (legislative, non-legislative and financial).


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Nous l'avons déjà dit lors de la proposition du Plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé présentée par la Commission, nous avons besoin de mesures concrètes et des financements adéquats.

As we already said when the Action Plan for the environment and health was presented by the Commission, we need concrete measures and adequate financial resources.


d'autres propositions concrètes en matière de coopération ont été présentées à l'UE par les autorités américaines le 10 octobre: certaines sont déjà mises en œuvre, d'autres sont encore en cours d'examen.

Other concrete proposals for co-operation, which the US authorities made on the 10 of October to the EU are currently being examined with some of them already being implemented and others requiring further discussions.


Les propositions concrètes qui en découleront seront donc présentées au cours des mois suivants et nous espérons que le Conseil européen du printemps prochain, sous la présidence suédoise, les propositions concrètes seront déjà lancées.

Therefore, the resulting specific proposals will be presented during the subsequent months and we hope that the specific proposals will be under way by the next European Council in the Spring, under the Swedish Presidency.


Les propositions concrètes qui en découleront seront donc présentées au cours des mois suivants et nous espérons que le Conseil européen du printemps prochain, sous la présidence suédoise, les propositions concrètes seront déjà lancées.

Therefore, the resulting specific proposals will be presented during the subsequent months and we hope that the specific proposals will be under way by the next European Council in the Spring, under the Swedish Presidency.


A la lumière des discussions qui ont déjà eu lieu sur les éventuels sujets de négociation, le Conseil a marqué son accord sur un certain nombre d'éléments à insérer dans les objectifs de négociation correspondants de l'UE et il a invité le Comité spécial de l'article 133 à en poursuivre l'examen détaillé afin d'élaborer des propositions concrètes de l'UE qui seraient présentées à l'OMC au cours du processus préparatoire de Genève.

In the light of discussions so far on possible subjects for negotiation, the Council agreed on a number of elements for the relevant EU negotiating objectives, and invited the Article 133 Committee to examine these in further detail with a view to drawing up concrete EU proposals to be submitted to the WTO during the preparatory process in Geneva.


- Affaires intérieures et judiciaires Le Conseil européen a pris connaissance avec intérêt des propositions concrètes présentées par la délégation allemande qui complètent les travaux déjà accomplis dans ce domaine (cf. Annexe I).

- Home affairs and judicial co-operation The European Council noted with interest the practical proposals submitted by the German delegation, which supplement the work already carried out in this area (see Annex I).




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concrètes déjà présentées ->

Date index: 2024-10-19
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