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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "concrètes du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concrètement, le Parlement européen et les parlements nationaux:

In particular, the European Parliament and national Parliaments:


S'appuyant sur les travaux de ce groupe d’experts, la Commission présentera des propositions concrètes au Parlement européen et au Conseil comme base de discussion conjointe sur la voie à suivre.

Based on the work of the Expert Group, the Commission will present concrete ideas to the European Parliament and the Council as basis for a joint discussion on the way forward.


Si les partis politiques européens et nationaux rendent publics le nom de leur candidat à la fonction de président de la Commission et le programme de ce candidat dans le contexte des élections européennes, le lien entre le suffrage personnel exprimé par les citoyens de l'Union en faveur d'un candidat à un siège au Parlement européen et le choix du candidat à la présidence de la Commission soutenu par le parti de la personne briguant un siège au Parlement européen se manifestera de manière concrète et visible.

If European political parties and national political parties make known their nominations for the function of President of the Commission and the candidate's programme in the context of the European elections, this will make concrete and visible the link between the individual vote of the EU citizens for a candidate for membership of the European Parliament and the candidate for President of the Commission supported by the party of the candidate MEP.


l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégisl ...[+++]

Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lists the priority pending legislative files where we want the co-legislators in the European Parliament and Council to take ...[+++]


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Nous consultons toutes les parties sur place et nous ferons des recommandations concrètes au Parlement à ce sujet.

We have all parties present so that we can meet with people on the ground and make pretty concrete recommendations in the Parliament of Canada on this issue.


Sans vouloir juger à l'avance de quoi que ce soit, faudrait-il que nous évitions de faire des recommandations concrètes au Parlement du Canada, des recommandations auxquelles il pourrait donner suite?

Without prejudging anything, ought we to avoid the temptation to look for practical recommendations that this committee might make that the Parliament of Canada will be able to act on?


Pour que l'attachement à la réglementation intelligente se traduise par des résultats concrets, le Parlement européen et le Conseil doivent faire preuve d'une ambition comparable, de sorte que les mesures proposées pour simplifier et réduire la charge réglementaire puissent être adoptées rapidement.

In order to be successful in implementing the commitment to smart regulation, the European Parliament and the Council need to show a similar level of ambition so that the proposed measures to simplify and reduce regulatory burden can be adopted swiftly.


Il a prononcé des discours fantastiques devant la Chambre de communes et il laissera un héritage bien concret au Parlement du Canada.

He has made some fantastic speeches in the House of Commons and will leave a real legacy in the Parliament of Canada.


Bien au contraire, la Commission confirme que ses propositions concrètes au Parlement et au Conseil seront formulées à l'occasion du troisième rapport sur la cohésion (dont le calendrier sera détaillé plus loin).

On the contrary, the Commission confirms its initial proposal that the Third Cohesion Report (of which more on timing below) should represent the occasion for the presentation of its concrete proposals to the Parliament and the Council.


Dans sa partie "Options pour l'avenir", le Livre vert passe en revue les principales questions qui se posent dans ces trois domaines, et qui concernent tant des instruments existants tels que la Directive "Télévision sans frontières" et le programme MEDIA que d'éventuelles nouvelles actions. Il sera soumis a un processus approfondie de consultation des milieux professionnels et institutionnels, notamment lors de la "Conférence européenne de l'audiovisuel" organisée par la Commission à la fin du mois de juin prochain, à l'issue de laquelle la Commission est susceptible de soumettre une série de propositions de mesures concrètes au Parlement europé ...[+++]

The Green Paper will be the subject of in-depth consultations of professional and institutional circles, in particular at the "European Audiovisual Conference" organised by the Commission at the end of June 1994. The Commission will then submit proposals for concrete measures to the European Parliament and the Council of Ministers in early Autumn.




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concrètes du parlement ->

Date index: 2022-04-22
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