Traduction de «concours et procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]
competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]

procédure de concours
competition procedure

adjudication-concours | concours d'idées | projet-concours
ideas competition

concours administratif [ concours de recrutement ]
administrative competition [ recruitment competition ]

concours idéal | concours idéal d'infractions | concours idéal de délits | concours formel | cumul idéal
ideal concurrence

tire de chevaux | concours de tire de chevaux | concours de tir de chevaux | concours de traction hippique | concours de traction chevaline | tir de chevaux
horse pulling contest | horse pull

concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel
real concurrence

concours imparfait | concours apparent de lois | concours apparent
non-genuine concurrence | apparent concurrence

délits civils concourants | délits concourants
concurrent torts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les informations visées au paragraphe 2 ne sont publiées que pour les prix, subventions et marchés ayant été attribués à la suite de concours, de procédures d’octroi de subventions ou de procédures de passation de marchés publics.
3. The information referred to in paragraph 2 shall only be published for prizes, grants and contracts which have been awarded as a result of contests or grant award procedures or public procurement procedures.

180 des agents déployés actuellement apportent leur concours aux procédures d’enregistrement et d’identification.
180 of the officers currently deployed are supporting registration and identification.

Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012, Mileva/Commission, F‑101/11, point 40, et la jurisprudence citée).
It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commission, paragraph 40 and the case-law cited).

En outre, en ce qui concerne la copie de la variante du sujet que le requérant a eu à traiter pour l’étude de cas, le Tribunal relève que, si selon la jurisprudence, un document est couvert par le secret des travaux du jury lorsque sa communication est susceptible de trahir les attitudes individuelles prises par les membres du jury ou les appréciations émises, à caractère personnel ou comparatif, concernant les candidats (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 27), la confidentialité entourant les travaux du jury de concours n’exclut pas que la confidentialité d’un document d’une procédure de concours soit justifiée par d’autres motifs.
Moreover, as regards the test paper for the version of the subject on which the applicant was examined in the case study, the Tribunal holds that, although according to case-law a document is covered by the secrecy surrounding the proceedings of the selection board where communication of the document is liable to disclose the attitudes adopted by individual members of the selection board or assessments of a personal and comparative nature with regard to the candidates (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 27), the confidentiality surrounding the proceedings of the selection board does not preclude the confidentiality of a document in a competition procedure being justified on other grounds.

Certes, lorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination découvre, après la publication d’un avis de concours, que les conditions requises étaient plus sévères que ne l’exigeaient les besoins du service, elle peut soit continuer la procédure en recrutant, le cas échéant, un nombre de lauréats inférieur à celui qui était initialement prévu, soit recommencer la procédure de concours en retirant l’avis de concours original et en le remplaçant par un avis corrigé.
Admittedly, where the appointing authority finds, after the publication of a competition notice, that the conditions required were more exacting than the needs of the service demanded, it may either continue the procedure and, if necessary, recruit a smaller number of successful candidates than that initially foreseen, or re-open the competition procedure after withdrawing the original competition notice and replacing it with an amended notice.

Ce programme, mis sur pied par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO), inclut, d'une part, le lancement d'un cycle annuel de concours, de manière à permettre aux candidats potentiels de savoir, d’année en année, quand ils peuvent poser leur candidature et, d'autre part, une procédure rationalisée, en deux étapes, faisant passer de deux ans à dix mois la durée des longues procédures de sélection, et de 16 mois à 6 mois seulement le délai de sélection des concours pour spécialistes, de moindre ampleur.
This programme, driven by the European Personnel Selection Office (EPSO), has included the introduction of an annual cycle of competitions, to allow potential candidates to know when they can apply year to year, and a streamlined two stage process, which has cut the time of large selection procedures from 2 years to 10 months and smaller specialist selections from an average of 16 months to just 6 months.

L'objectif de ces concours est de constituer des listes de réserve à partir desquelles seront recrutés des administrateurs (AD5) dans les domaines de l'administration publique européenne, du droit, de l'économie et de l'audit ainsi que des secrétaires (AST1). Ces concours s'adressent aux candidats qui répondent aux exigences de diplômes et autres conditions qui sont fixées par les avis de concours tout comme les précisions concernant la procédure de sélection, les critères d'admission etc.
The purpose of these competitions is to create a reserve pool from which to recruit Administrators (AD5) in the fields of European Public Administration, Law, Economics and Audit and Secretaries (AST1) and the competitions are targeted at candidates meeting the educational and other requirements which together with all details regarding the procedures, admission criteria, etc., are laid down in the notices of competition.

Pour ce qui est des concours publiés aujourd'hui, les candidatures seront introduites exclusivement en ligne, conformément aux procédures détaillées dans les avis de concours.
For the competitions now being published, applications will be exclusively on-line, in accordance with the procedures spelled out in the notices of competition.

Le 15 juin, la Commission a octroyé sur proposition du Commissaire Mac Sharry (par procédure d'habilitation) la première tranche du concours du FEOGA Orientation pour l'année 1990 à 35 projets dans le cadre des programmes intégrés méditerranéens (PIM) pour un montant total de 23,45 millions d'Ecus.
On 15 June the Commission, acting on a proposal from Mr Mac Sharry, granted (by the delegation procedure) the first instalment of assistance from the EAGGF Guidance Section for 1990 to 35 projects forming part of the integrated Mediterranean programmes (IMPs) amounting to a total of ECU 23,45 million.