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Tir de chevaux
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Vertaling van "concours entamées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]


concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]

competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]


adjudication-concours | concours d'idées | projet-concours

ideas competition


concours administratif [ concours de recrutement ]

administrative competition [ recruitment competition ]


concours idéal | concours idéal d'infractions | concours idéal de délits | concours formel | cumul idéal

ideal concurrence


tire de chevaux | concours de tire de chevaux | concours de tir de chevaux | concours de traction hippique | concours de traction chevaline | tir de chevaux

horse pulling contest | horse pull


concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel

real concurrence


concours imparfait | concours apparent de lois | concours apparent

non-genuine concurrence | apparent concurrence


concours interne | concours interne à l'institution

internal competition


délits civils concourants | délits concourants

concurrent torts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les États membres communiquent à la Commission, en annexe au rapport visé à l'article 20, paragraphe 2, de la décision 2000/596/CE, la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente.

3. Member States shall inform the Commission, in a list annexed to the report referred to in Article 20(2) of Decision 2000/596/EC, of any proceedings to cancel assistance initiated in the course of the preceding year.


3. Les États membres communiquent à la Commission, en annexe au rapport visé à l'article 20, paragraphe 2, de la décision 2000/596/CE, la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente.

3. Member States shall inform the Commission, in a list annexed to the report referred to in Article 20(2) of Decision 2000/596/EC, of any proceedings to cancel assistance initiated in the course of the preceding year.


En annexe du dernier rapport trimestriel de chaque année, les États membres communiquent à la Commission la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les éventuelles mesures d'adaptation des systèmes de gestion et de contrôle.

In an annex to the last quarterly report for each year, the Member States are to notify the Commission of the list of procedures for the cancellation of assistance begun during the previous year and of any measures to adjust the systems of management and inspection.


3. Les États membres communiquent à la Commission, en annexe au dernier rapport trimestriel de chaque année fourni en application du règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission(6), la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les informations relatives aux mesures prises ou qui doivent encore être prises, le cas échéant, pour adapter les systèmes de gestion et de contrôle.

3. Member States shall send to the Commission, as an annex to the last quarterly report of each year supplied under Commission Regulation (EC) No 1681/94(6), a list of cancellation proceedings initiated in the past year, together with information on the steps already taken or still required, where appropriate, to adjust the management and control systems.


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En annexe du dernier rapport trimestriel de chaque année, les États membres communiquent à la Commission la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les éventuelles mesures d'adaptation des systèmes de gestion et de contrôle.

In an annex to the last quarterly report for each year, the Member States are to notify the Commission of the list of procedures for the cancellation of assistance begun during the previous year and of any measures to adjust the systems of management and inspection.


3. Les États membres communiquent à la Commission, en annexe au dernier rapport trimestriel de chaque année fourni en application du règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission(6), la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les informations relatives aux mesures prises ou qui doivent encore être prises, le cas échéant, pour adapter les systèmes de gestion et de contrôle.

3. Member States shall send to the Commission, as an annex to the last quarterly report of each year supplied under Commission Regulation (EC) No 1681/94(6), a list of cancellation proceedings initiated in the past year, together with information on the steps already taken or still required, where appropriate, to adjust the management and control systems.


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