Traduction de «concours au transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]
competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]

adjudication-concours | concours d'idées | projet-concours
ideas competition

concours administratif [ concours de recrutement ]
administrative competition [ recruitment competition ]

concours idéal | concours idéal d'infractions | concours idéal de délits | concours formel | cumul idéal
ideal concurrence

tire de chevaux | concours de tire de chevaux | concours de tir de chevaux | concours de traction hippique | concours de traction chevaline | tir de chevaux
horse pulling contest | horse pull

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel
real concurrence

concours imparfait | concours apparent de lois | concours apparent
non-genuine concurrence | apparent concurrence

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) Le concours financier communautaire aux actions en faveur du transfert modal est limité à 35 % au maximum du total des dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs d'une action et résultant de celle-ci.
(a) Community financial assistance for modal shift actions shall be limited to a maximum of 35 % of the total expenditure necessary to achieve the objectives of the action and incurred as a result of the action.

Le concours financier communautaire aux actions en faveur du transfert modal est octroyé sur la base de conventions.
Community financial assistance for modal shift actions shall be granted on the basis of subsidy agreements.

Convaincus qu'il est essentiel, pour que le processus de transition politique soit couronné de succès, que les Nations Unies y jouent un rôle important, l'UE et le CCG ont accueilli favorablement la décision qu'a prise le Conseil de gouvernement iraquien d'inviter les Nations Unies à prêter leur concours au transfert de souveraineté, à la fin du mois de juin 2004, et à l'organisation des futures élections nationales; ils se sont félicités que le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, ait accepté cette invitation.
Convinced that a strong UN role in this political transition process is an essential element for its success, the EU and the GCC welcomed the decision of the Iraqi Governing Council to invite the UN to help with the transfer of sovereignty at the end of June 2004 and future national elections and the acceptance of this invitation by the United Nations Secretary General, Kofi Annan.

26. Convaincus qu'il est essentiel, pour que le processus de transition politique soit couronné de succès, que les Nations Unies y jouent un rôle important, les partenaires euro-méditerranéens ont accueilli favorablement la décision qu'a prise le Conseil de gouvernement iraquien d'inviter les Nations Unies à prêter leur concours au transfert de souveraineté, à la fin du mois de juin 2004, et à l'organisation des futures élections nationales; ils se sont félicités que le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, ait accepté cette invitation.
Convinced that a strong UN role in this political transition process is an essential element for its success, the Euro-Mediterranean partners welcomed the decision of the Iraqi Governing Council to invite the UN to help with the transfer of sovereignty at the end of June 2004 and future national elections and the acceptance of this invitation by the United Nations Secretary General, Kofi Annan.

64 L'Union européenne a aussi accueilli favorablement la décision qu'a prise le Conseil de gouvernement iraquien d'inviter les Nations unies à prêter leur concours au transfert de souveraineté, à la fin du mois de juin, et à l'organisation des futures élections nationales; l'UE se réjouit que le Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, ait accepté cette invitation.
The European Union also welcomed the decision of the Iraqi Governing Council to invite the UN to help with the transfer of sovereignty at the end of June and future national elections and the acceptance of this invitation by the United Nations Secretary General, Kofi Annan.

C'est pourquoi le règlement établit un montant indicatif de concours financier de 1 euro pour chaque transfert de 500 fret tonnes kilomètres de fret routier.
For this reason, the Regulation provides for an indicative amount of financial assistance of EUR 1 for each shift of 500 freight tonne-kilometres of road freight.

C'est pourquoi le règlement établit un montant indicatif de concours financier de 1 euro pour chaque transfert de 500 tonnes kilomètres de fret routier.
For this reason, the Regulation provides for an indicative amount of financial assistance of EUR 1 for each shift of 500 tonne-kilometres of road freight.

Le seuil indicatif de subvention minimum par action de transfert modal est de 250 millions de tonnes-kilomètres ou de leur équivalent volumétrique de transfert modal ou, en fonction du montant indicatif du concours financier par euro, 500 000 EUR.
The minimum indicative subsidy threshold per modal shift action shall be 250 million tonne-kilometres or its volumetric equivalent of modal shift or, in proportion to the indicative amount per euro of financial assistance, EUR 500 000.

Montant estimé nécessaire: 105 mécu Répartition indicative par domaine: % Evaluation des options de politique scientifique et technologique 48,0 Recherches sur l'éducation et la formation 23,5 Recherches sur l'intégration sociale et l'exclusion sociale en Europe 28,5 ______ TOTAL 100 % 105 mécu Diffusion et valorisation des résultats Objectifs: - assurer une diffusion aussi large que possible des résultats des travaux de RDT menés dans les programmes tant communautaires que nationaux; - veiller à leur exploitation optimale, c'est-à-dire faire en sorte, avec le concours des différents acteurs concernés, que les résultats obtenus dans les programmes communautaires et, si possible, nationaux, se transforment en innovations; - favoriser les transferts de technologies, notamment vers les PME; - soutenir les initiatives prises au niveau national, pour leur donner une dimension transeuropéenne; - veiller à la poursuite de l'évolution des connaissances en matière de transfert d'innovations et de technologies.
Amount deemed necessary: ECU 105 million Indicative breakdown by area: % Evaluation of science and technology policy options 48,0 Research on education and training 23,5 Research into social integration and social exclusion in Europe 28,5 _____ TOTAL 100 % ECU 105 million Objectives: - to ensure the widest possible dissemination of the results of RTD activities under Community and national programmes; - to optimize their exploitation, i.e. to ensure with the assistance of the various operators concerned that the results obtained under Community and, where possible, national programmes are transformed into innovations; - to promote transfer of technology particularly to SMEs; - to support the various initiatives launched at national level so as to give them a trans-European dimension; - to ensure the continuing development of expertise in innovation and technology transfer.

2. Réorientation des activités de pêche La Commission propose plusieurs mesures, et notamment : a) un renforcement et un doublement du concours financier accordé par la Communauté aux activités de pêche expérimentale et un renforcement des mesures en faveur des associations temporaires d'entreprises entre armateurs communautaires et entrepreneurs de pays tiers, b) une nouvelle action visant à octroyer des primes de redéploiement, c) des nouvelles mesures visant à favoriser les sociétés mixtes entre armateurs communautaires et entreprises des pays tiers, en vue d'exploiter des ressources de ces pays tiers destinées à approvisionner en priorité le marché de la Communauté et comportant le transfert définitif des navires concernés vers les pays tiers, d) une augmentation des concours communautaires octroyés pour la cessation définitive d'activité, que ce soit par démolition du navire (taux le plus élevé) ou par ou transfert vers un pays tiers ou vers une activité autre que la pêche.
2. Reorientation The Commission is proposing a number of measures including: (a) increased Community financial support for exploratory fishing and stronger measures to assist joint ventures between Community fishing companies and those in third countries; (b) a new scheme to grant redeployment premiums; (c) new measures to encourage "joint enterprises" to enable Community and non-Community fishing companies to exploit resources in non-Community waters for the supply of the Community market, but with the definitive transfer of the vessels concerned to the non-member country; (d) increased Community aid for the final cessation of fishing either through scrapping of the vessel (the highest rate), its transfer to a non-member country or switching to an activity other than fishing.