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Assortiment
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Comparaison
Concordance
Contrôle de concordance par lots
Criminalité économique
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit d'initiés
Délit de négligence
Délit fiscal
Délit économique
Escroquerie
Fausse facture
Infraction économique
Mise en concordance par lots
Opération d'initié
Recherche d'assortiment
Recherche de concordance
Taux de concordance
Taux de concordance essentielle
Transaction d'initiés

Traduction de «concorder les délits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


concordance | taux de concordance | taux de concordance essentielle

agreement | direct agreement rate | essential agreement rate


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]

economic offence [ banco | boiler room | bonko | bunco | bunko | con | confidence game | confidence trick | con job | economic crime | false bill | false invoice | Ponzi | Ponzi game | Ponzi scheme | pyramid scheme | scam | shady deal | shell game | swindle | Accounting fraud(STW) ]


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


recherche d'assortiment | assortiment | comparaison | recherche de concordance | concordance

matching


contrôle de concordance par lots | mise en concordance par lots

batch balancing


délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

insider trading [ insider buying | insider dealing ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous devons davantage coopérer avec d’autres organisations telles que l’Organisation mondiale de la santé ou les Nations unies afin, tout simplement, d’éviter les chevauchements et les doubles emplois. Nous devons également coopérer avec Europol afin de faire concorder les délits liés à la drogue avec les délits auxquels ils sont associés.

What is needed is more cooperation with other organisations, such as the World Health Organisation or the UN, in order, quite simply, to avoid overlaps and duplications, as well as cooperation with Europol in order to tie drugs offences in with the crimes with which they are associated.


La concordance avec la Loi sur l'identification des criminels élargirait la liste des infractions désignées en y incluant les infractions poursuivies par mise en accusation ou par procédure sommaire, ce qui comprend les délits précurseurs tels que l'intrusion de nuit dans une propriété privée, le harcèlement et les autres infractions actuellement exclues pour lesquelles l'ADN faciliterait l'identification et la poursuite, telles que la conduite dangereuse.

Congruency with the Identification of Criminals Act would extend the list of designated offences to include those that could be proceeded by way of indictment or summary conviction, and thus capture precursor offences, such as trespass by night, stalking, and other offences currently excluded where DNA would facilitate identification and prosecution, such as dangerous driving.


Ces dispositions concordent étroitement avec les règles générales applicables aux délits.

These rules closely accord with the general rules for torts/delicts.


Autriche: Même s'il s'agit de délits à l'intitulé différent, il peut, selon la Cour, être question d'un seul et même fait, en raison de la concordance entre les éléments constitutifs fondamentaux.

Austria: According to the Court, even nominally different offences can constitute a single act if they have the same essential elements.


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