Vertaling van "conclut qu’une utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

technicien en utilisation du sol [ technicienne en utilisation du sol | technicien en utilisation des terres | technicienne en utilisation des terres ]
land use technician

utilisation du travail de l'auditeur interne [ utilisation des travaux de l'auditeur interne | utilisation du travail du vérificateur interne | utilisation des travaux du vérificateur interne ]
reliance on internal audit

Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie
Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] Le sommet UE US («initiative de l’Union européenne et des États-Unis visant à accroître l’intégration et la croissance économiques transatlantiques» déclaration commune UE-US) conclut à la nécessité de «promouvoir la coopération par l’utilisation des technologies spatiales à usage civil pour le développement durable, la science, l’exploration et l’approfondissement de la société de la connaissance».
[6] The EU US summit (‘The European Union and the United States Initiative to Enhance Transatlantic Economic Integration and Growth’ EU-US Joint Declaration.) concluded “to promote cooperation using civilian space based technologies for sustainable development, science, exploration and deepening the knowledge society”.

Le 17 juin 2013, l'Agence a soumis à la Commission les avis du CER et du CASE, sur la base desquels la Commission conclut qu'un risque inacceptable pour la santé humaine découle de la mise sur le marché et de l'utilisation du 1,4-dichlorobenzène, en tant que substance ou constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 1 % en poids, employé comme désodorisant dans des toilettes, des logements, des bureaux ou d'autres lieux publics fermés.
On 17 June 2013, the Agency submitted to the Commission the opinions of RAC and SEAC, based on which the Commission concludes that an unacceptable risk to human health arises from the placing on the market and use of DCB, as a substance or as a constituent of mixtures in a concentration equal to or greater than 1 % by weight, used as an air freshener or deodoriser in toilets, homes, offices or other indoor public areas.

Elle considère que les données chimiques et toxicologiques disponibles pour ce produit sont insuffisantes pour fixer une dose journalière acceptable, mais conclut, en se fondant sur les données existantes, que rien ne laisse supposer un problème de sécurité en ce qui concerne les quantités et les utilisations proposées.
It considers that the chemical and toxicological data available for polyglycitol syrup are insufficient to establish an acceptable daily intake. However, it concludes, on the basis of the available data, that there are no indications of a safety concern for the proposed uses and use levels.

Même si ses conclusions sont bien moins prononcées que dans le rapport de TML, cette nouvelle étude conclut qu’une utilisation plus large des LHVs dans le trafic intra-européen diminuerait le nombre de trajets par rapport à ceux que la flotte actuelle, plus petite et plus légère, rend nécessaire.
Although its conclusions are far less pronounced than those in the report by TML, this new study does conclude that more extensive use of LHVs in intra-European traffic would reduce the number of journeys that are required at present with the existing smaller and lighter fleet.

68. L'organisme évaluateur conclut que le produit biocide ne satisfait pas au critère énoncé à l'article 18, paragraphe 1, point b) iv), si la concentration prévisible de la substance active, ou d'une substance préoccupante, ou de métabolites, de produits de dégradation ou de produits de réaction pertinents, dans les eaux superficielles ou leurs sédiments après l'utilisation du produit biocide dans les conditions d'utilisation proposées:
68. The evaluating body shall conclude that the biocidal product does not comply with criterion (iv) under point (b) of Article 18(1) if the foreseeable concentration of the active substance or a substance of concern or of relevant metabolites, breakdown or reaction products to be expected in surface water or its sediments after use of the biocidal product under the proposed conditions of use:

68. L'organisme évaluateur conclut que le produit biocide ne satisfait pas au critère énoncé à l'article 18, paragraphe 1, point b) iv), si la concentration prévisible de la substance active, ou d'une substance préoccupante, ou de métabolites, de produits de dégradation ou de produits de réaction pertinents, dans les eaux souterraines ou superficielles ou leurs sédiments après l'utilisation du produit biocide dans les conditions d'utilisation proposées:
68. The evaluating body shall conclude that the biocidal product does not comply with criterion (iv) under point (b) of Article 18(1) if the foreseeable concentration of the active substance or a substance of concern or of relevant metabolites, breakdown or reaction products to be expected in groundwater or surface water or its sediments after use of the biocidal product under the proposed conditions of use:

En fait, l’accord de janvier 2003 conclut à Athènes entre les États-Unis et l’Union européenne prévoit de renforcer l’utilisation de lieux de transit pour le transport de criminels étrangers.
Indeed, the agreement signed between the United States and the European Union in Athens in January 2003 states that the use of transit sites for the transfer of foreign criminals needs to be stepped up.

Une fois l'action approuvée, la Commission conclut une convention de subvention avec les participants. Cette convention établit des critères précis en ce qui concerne les rapports, la diffusion, la protection et l'utilisation des résultats de l'action.
Once an action has been approved, the Commission will conclude a grant agreement with the participants setting out detailed criteria for the reporting, dissemination, protection and exploitation of the results of the action.

La Commission voudrait-elle indiquer le détail du vote de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement du 7 décembre 2000, qui a décidé à la majorité d’approuver un prêt de 215 millions d’USD pour l’achèvement de nouveaux réacteurs en Ukraine occidentale, ainsi que dans quelle mesure, dans le cadre de son propre financement, elle a tenu compte de deux rapports, l’un du gouvernement autrichien indiquant que les nouveaux réacteurs présentent de nombreux risques car ils ne seraient pas en mesure de résister aux séismes, et l’autre de la BERD, qui conclut qu’une utilisation plus rationnelle de l’énergie serait de loin préférable à la construction de nouvelles centrales ?
Will the Commission indicate the breakdown of the vote by the European Bank for Reconstruction and Development on 7 December 2000 when it was decided by a majority vote to approve a US$ 215 million loan towards the completion of new reactors in western Ukraine, and will the Commission state, in relation to its own funding, to what extent it has taken on board two reports, one from the Austrian Government which states that the new reactors are particularly hazardous as they may not withstand earthquakes, and the second, an EBRD report which concludes that improving energy efficiency would be far better than building new plants?

Le rapport souligne l'impact positif du plan d'action, notamment dans la promotion de la mise en réseau et la mise à disposition d'une quantité importante d'informations sur les problèmes de sécurité dans l'utilisation d'Internet. En particulier, le rapport conclut que:
The report stresses the positive impact of the action plan, particularly in fostering networking and providing a wealth of information about the problems of safer use of the Internet. In particular, the report concluded that: