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Arbitrage entre investisseurs et États
Arbitrage entre les investisseurs et l'État
Arbitrage investisseur-État
Arbitrage État-investisseur
Avis des investisseurs
Chargé de relations investisseurs
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Investisseuse leader
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Jugement des investisseurs
Opinion des investisseurs
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Placeur institutionnel
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Plainte d'un investisseur
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épargnant institutionnel

Traduction de «conclut qu’un investisseur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager


investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel

angel | angel investor | business angel | informal investor


épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel

institutional investor


opinion des investisseurs | avis des investisseurs | pensée des investisseurs | jugement des investisseurs

investor sentiment


Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs [ Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs : rapport du Comité consultatif sur le Programme d'immigration des investisseurs ]

Refocusing the Immigrant Investor Program [ Refocusing the Immigrant Investor Program: Report of the Immigrant Investor Program Advisory Panel ]


investisseur social | investisseuse sociale | investisseur éthique | investisseuse éthique | investisseur à orientation sociale | investisseuse à orientation sociale

social investor | socially oriented investor


investisseur chef de file | investisseuse chef de file | chef de file | investisseur leader | investisseuse leader | investisseur leadeur | investisseuse leadeuse

lead investor


plainte déposée par un investisseur [ plainte d'investisseur | plainte d'un investisseur ]

claim by an investor [ investor claim ]


investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme l'anticipait EDF dans ses observations de juillet 2013, l'étude Oxera conclut qu'un investisseur privé avisé en économie de marché aurait investi dans l'accroissement du montant des dotations en capital à EDF.

As EDF had anticipated in its comments in July 2013, the study by Oxera concluded that a prudent private investor in a market economy would have invested in the increase in the amount of capital in EDF.


«personne qui vend un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance», une personne qui propose les contrats relatifs à ce produit d'investissement ou qui les conclut avec un investisseur de détail;

‘person selling a PRIIP means a person offering or concluding the PRIIP contracts with a retail investor ;


Quand une compagnie aérienne conclut des transactions majeures qui, si elles ne sont pas bien ficelées, risquent de causer des pertes à la compagnie comme à l'investisseur, l'investisseur exigera alors un droit de veto quelconque.

When the airline initiates very major transactions that could potentially be very damaging to the company, if the transactions were not thought out clearly and they could be damaging to the investor, who could lose his money, then the investor is going to want to have some veto rights.


Est-ce bien comme cela que le gouvernement du Canada et le Parlement du Canada veulent être perçus par les milieux financiers c'est-à-dire comme un pays qui conclut des traités garantissant la protection des investisseurs internationaux, mais qui n'en respecte pas les clauses et qui oblige ces mêmes investisseurs à le traîner devant des tribunaux d'arbitrage.

If that is how the Government of Canada and the Parliament of Canada want to be perceived in the investment community namely, as a nation that signs treaties that provide for protection of international investors and then does not abide by them and requires those investors to haul them before arbitral tribunals that is fine.


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Si, à la date de première application, un investisseur conclut qu’il doit faire entrer dans le périmètre des états financiers consolidés une entité faisant l’objet d’un investissement qui n’en faisait pas partie selon IAS 27 et SIC-12, l’investisseur doit:

If, at the date of initial application, an investor concludes that it shall consolidate an investee that was not consolidated in accordance with IAS 27 and SIC-12, the investor shall:


Par conséquent, la Commission conclut qu’aucun investisseur dans des conditions d’économie de marché n’aurait accordé, dans des conditions similaires, le prêt litigieux à HSY et que, de ce fait, le prêt constitue une aide.

The Commission therefore concludes that no market economy investor in similar circumstances would have granted this loan to HSY, which therefore constitutes aid.


La Commission en conclut qu’un investisseur opérant en économie de marché n’aurait pas accordé de facilité de trésorerie à la Sachsen LB. La mesure en cause est, dès lors, une aide d’État.

The Commission therefore concludes that a market economy investor would not have granted the credit facility to Sachsen LB. Therefore the measure constitutes state aid.


Ces conflits peuvent être de deux ordres: des différends relatifs au respect d'accords bilatéraux de protection des investissements étrangers et des différends relatifs à des ententes que des gouvernements et des investisseurs étrangers ont conclues, du type de ceux que le gouvernement du Québec conclut régulièrement en suscitant des investissements étrangers sous promesse, par exemple, de fourniture d'électricité à un prix convenu.

There may be two types of disputes: disputes related to compliance with bilateral foreign investment protection agreements and disputes related to agreements between governments and foreign investors. The Government of Quebec regularly signs the latter type of agreement when eliciting foreign investment with the promise, for example, of providing electricity at an agreed price.


Deuxièmement, il peut s'agir de différends relatifs à des ententes que des gouvernements et des investisseurs étrangers ont conclues, par exemple du type de celles que le gouvernement du Québec conclut régulièrement en suscitant des investissements étrangers sous promesse, par exemple, de fourniture d'électricité à un prix convenu.

The second are disputes over treaties between governments and foreign investors, for example the type that the Government of Quebec concludes regularly by eliciting foreign investments with the promise of providing electricity at an agreed price.


Dans ce contexte, et eu égard à la situation économique difficile de MobilCom et au fait qu'elle était au bord de la faillite, la Commission conclut que la rémunération ne reflétait pas le risque couru par le gouvernement fédéral et le Land en accordant la garantie; aucun investisseur privé ne l'aurait fait dans ces conditions.

Against this background, and given MobilCom's difficult economic situation and the fact that it was on the brink of insolvency, the Commission concludes that the premium did not reflect the risk that the Federal Government and the Land were running by giving the guarantee; no private investor would have granted a guarantee on those terms.




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conclut qu’un investisseur ->

Date index: 2024-12-19
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