Vertaling van "conclut que toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]
all in all

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Commission conclut que toutes les aides au fonctionnement accordées à So.Ge.A.AL étaient nécessaires et limitées au minimum nécessaire pour que l'activité aidée ait lieu.
Therefore, the Commission concludes that all operating aid to So.Ge.A.AL was necessary and limited to the minimum necessary for the aided activity to take place.

Votre rapporteur conclut que toute mesure nettement plus stricte de réduction du niveau sonore nécessiterait une révision complète de la conception des bateaux, ce qui aurait des conséquences négatives sur l'espace habitable et des conséquences importantes au niveau de la sécurité (résistance de la coque, stabilité et navigabilité).
It is your Rapporteur's conclusion that any significantly stricter measures on noise would require re-designing boats entirely which would negatively impact on accommodation space and importantly on safety (hull strength, boat stability and seaworthiness).

La Commission conclut dès lors que le régime en cause est un instrument approprié pour réaliser l'objectif de maintien d'un niveau de coût supportable des services de santé publique, tout en faisant en sorte que les mesures prises à cet effet (le blocage de prix) ne conduisent pas des entreprises saines à la faillite, ce que l'instauration du blocage de prix aurait tout simplement rendu impossible.
Thus, the Commission concludes that the scheme under assessment constitutes an appropriate instrument for achieving the aim of maintaining a sustainable cost level in the health care system while ensuring that the measures introduced to this end (the price freeze) does not lead to the result of forcing healthy undertakings into bankruptcy, which would make the introduction of the price freeze appear not to be feasible in the first place.

La décision autorisant la coopération renforcée conclut que toutes les conditions énoncées par les traités pour ce type de coopération sont remplies, et notamment le respect des droits, compétences et obligations des États membres non participants.
The decision authorising enhanced cooperation found that all the requirements of the Treaties in regard to such cooperation are fulfilled, and in particular that the competences, rights and obligations of non-participating Member States are respected.

Il conclut que ce régime semble bien fonctionner, tout en précisant qu’étant donné son entrée en vigueur récente, toute évaluation est limitée.
The report concludes that the regime appears to be functioning well, at the same time pointing out that given the short time since its entry into force, any assessment is limited.

18. constate qu'une concurrence véritable et équitable ne peut s'établir que dans des conditions de concurrence égales; en conclut que toute législation doit respecter le principe "même activité, même risque, mêmes règles"; rappelle toutefois que, dans le secteur des services financiers, la forme des produits est tout particulièrement influencée par l'environnement réglementaire et qu'un accès non différencié, uniforme pour tous, aurait une influence négative sur la diversité des produits; souligne donc qu'il importe de procéder à une différenciation en fonction du type de produit; est toutefois convaincu que sont nécessaires, en particulier au point de vente, des obligations de transparence et de communication comparables pour les produits d'investissement concurrents; déplore que la question des produits financiers complexes n'ait pas été jusqu'ici abordée comme il se doit; invite dès lors la Commission à se pencher sur les incohérences injustifiées et autres carences du cadre réglementaire concerné;
18. Notes that real and fair competition can arise only on a level playing field; concludes that any legislation must follow the principle "same business, same risks, same rules"; points out, however, that in the financial services sector, product design is particularly influenced by the regulatory environment and an that undifferentiated "one-size-fits-all" approach would adversely affect product diversity; stresses, thus, the importance of differentiating according to the type of product; is convinced, however, that comparable transparency and disclosure requirements for competing investment products, are needed, in particular, at the point of sale; regrets that, so far, the issue of complex financial products has not been properly addressed; calls upon the Commission, therefore, to address unjustified inconsistencies and other shortcomings of the regulatory framework concerned;

21. insiste sur l'importance de la protection des données dans le cadre du nombre croissant de demandes de conservation des données, et prend acte de la coopération conduite de longue date entre les opérateurs de communication électronique et les autorités chargées de l'application du droit dans un cadre juridique clairement défini et au cas par cas; reconnaît que la mise en place d'obligations en matière de conservation des données porterait préjudice aux libertés civiles et occasionnerait des coûts non négligeables pour les opérateurs; en conclut que toute réglementation en matière de conservation des données devrait être adoptée en codécision avec le Parlement européen;
21. Stresses the importance of data privacy in relation to the growing number of requests for data retention, and notes the long-established cooperation by e-communications operators with law-enforcement authorities within a clear legal framework and on a case-by-case basis; recognises that mandatory data-retention obligations would be detrimental to civil liberties and give rise to significant costs for operators; concludes that the introduction of any data-retention rules should be by way of codecision with the European Parliament;

La Commission conclut que tout dépassement de 30 % des coûts réels et/ou du plafond de 33 000 FRF/ha, dans des cas individuels, constitue une aide d'État incompatible avec les règles applicables.
The Commission concludes that individual cases that exceed the ceiling of 30 % of actual costs and/or the ceiling of FRF 33 000/ha constitute State aid that is incompatible with the applicable rules.

Le rapport de la Commission passe en revue les progrès accomplis jusqu'ici dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et conclut que toutes les conditions du succès sont réunies.
The Commission’s report looks at the progress made so far in implementing the Lisbon strategy and concludes that all the prerequisites for success are there.