Traduction de «conclut que l'aéroport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport
airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport

aéroport de première catégorie | aéroport pivot | aéroport principal
category 1 airport | hub | hub airport

aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal [ aéroport de Montréal-Trudeau,Montréal-Trudeau | aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport international de Montréal | aéroport de Montréal | aéroport international de Montréal à Dorval | aéroport international de Montréa ]
Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport [ Montréal-Trudeau Airport,Montréal-Trudeau | Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport | Pierre Elliott Trudeau International Airport | Montréal Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal - Pierre Elliott Trudeau Airport | Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal International Airport | Montréal A ]

paludisme d’aéroport
Airport malaria

accident impliquant un véhicule à passagers d'aéroport alimenté par une batterie
Accident involving battery powered airport passenger vehicle

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

aéroport international de Mirabel [ aéroport de Montréal-Mirabel,Montréal-Mirabel | aéroport international de Montréal à Mirabel | aéroport international de Montréal, Mirabel | aéroport de Mirabel | YMX ]
Mirabel International Airport [ Montréal-Mirabel Airport,Montréal-Mirabel | Montréal International Airport in Mirabel | Montréal Mirabel International Airport | Montreal International Airport, Mirabel | Mirabel Airport | YMX ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

aéroport [ aérodrome | aéroport régional | altiport | héliport | hydrobase | infrastructure aéroportuaire | installation aéroportuaire | piste d'atterrissage ]
airport [ aerodrome | airport facilities | airport infrastructure | heliport | high altitude airport | regional airport | runway | seaplane base | Airport infrastructure(STW) ]

opérateur de matériel géophysique aéroporté [ opératrice de matériel géophysique aéroporté | opérateur d'équipement géophysique aéroporté | opératrice d'équipement géophysique aéroporté ]
airborne geophysical equipment operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, la Commission conclut que l'étude de 2012 ne peut pas être considérée appropriée pour apprécier si la décision de la ville de Gdynia et de la commune de Kosakowo concernant le financement de la reconversion de l'aéroport militaire de Gdynia en aéroport civil respecte le critère de l'investisseur privé en économie de marché.
Consequently, the Commission concludes that the 2012 MEIP study cannot be considered the right test for assessing whether the decision of Gdynia and Kosakowo municipalities to finance the conversion of Gdynia airfield into a civil aviation airport is in line with the MEIP.

Sur la base des éléments présentés aux considérants 259 à 270, la Commission conclut que l'aéroport de Zweibrücken fait double emploi avec les infrastructures aéroportuaires disponibles à l'aéroport de Sarrebruck.
On the basis of the considerations outlined in recitals 259 to 270, the Commission finds that Zweibrücken Airport duplicates the airport infrastructure available at Saarbrücken Airport.

Lorsqu'un gestionnaire d'aéroport conclut un contrat prévoyant des actions de promotion de certaines liaisons aériennes, il est en effet normal qu'il estime un taux de charge (ou facteur de charge) (97) sur les liaisons aériennes concernées et en tienne compte dans l'évaluation de ses recettes futures.
When an airport operator enters into an agreement for the promotion of certain air routes, it is standard practice to estimate the load ratio (or the load factor) (97) for the air routes in question and to take this into account when assessing future revenues.

Concernant les investissements liés aux mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne ainsi qu'aux services météorologiques en vertu de l'article 27 quater, paragraphe 2, de la LuftVG, et compte tenu du fait que Zweibrücken n'est pas un des aéroports pour lequel un besoin correspondant a été reconnu par le gouvernement fédéral en vertu des articles 27 quinquies et 27 septies de la LuftVG, la Commission conclut que les investissements relatifs aux mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne ainsi qu'aux services météorologiques ne peuvent être considérés comme des coûts relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique.
With respect to investments linked to air control and air safety measures as well as meteorological services pursuant to §27c(2) LuftVG, and noting that Zweibrücken is not one of the airports for which a corresponding need has been recognised by the Federal government pursuant to §27d and §27f LuftVG, the Commission finds that investments linked to air traffic control and air safety measures as well as meteorological services cannot qualify as public policy remit costs.

Concernant les mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne ainsi que les services météorologiques en vertu de l'article 27 quater, paragraphe 2, de la LuftVG, et compte tenu du fait que Zweibrücken n'est pas un des aéroports pour lequel un besoin correspondant a été reconnu par le gouvernement fédéral en vertu de l'article 27 quinquies, paragraphe 1, et de l'article 27 septies, paragraphe 1, de la LuftVG, la Commission conclut que les coûts d'exploitation relatifs aux mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne ainsi qu'aux services météorologiques ne peuvent être considérés comme des coûts relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique.
With respect to air control and air safety measures as well as meteorological services pursuant to §27c(2) LuftVG, and noting that Zweibrücken is not one of the airports for which a corresponding need has been recognised by the Federal government pursuant to §27d(1) and §27f(1) LuftVG, the Commission finds that operating costs linked to air control and air safety measures as well as meteorological services cannot qualify as public policy remit costs.

Elles précisent clairement que lorsqu'il conclut un accord avec une compagnie aérienne, un aéroport doit veiller à ce que les coûts engendrés par l'accord soient couverts par les recettes attendues.
The guidelines clearly specify that when setting up agreements with an airline, the airport needs to ensure that the expected costs generated by the agreements will be covered by the corresponding expected revenues.

La Cour conclut enfin que l’application uniforme du système à l’ensemble des vols au départ ou à l’arrivée d’un aéroport européen est conforme aux dispositions de l’accord « ciel ouvert » tendant à établir une interdiction de traitement discriminatoire entre les opérateurs américains et européens.
The Court concludes by stating that the uniform application of the scheme to all flights which depart from or arrive at a European airport is consistent with the provisions of the Open Skies Agreement designed to prohibit discriminatory treatment between American and European operators.

Bruxelles, 26 mai 2011 - Une économie de plus de 5 milliards d'euros pourrait être réalisée d'ici à 2025 en remaniant les règles européennes sur l'attribution des créneaux de décollage et d'atterrissage dans les aéroports les plus fréquentés de l'Union européenne. C'est ce que conclut une nouvelle étude commandée par la Commission, dont les conclusions sont publiées aujourd'hui.
Brussels, 30 May 2011 - By 2025 more than €5 billion in economic benefits could be gained by reviewing European rules on allocating slots for landing and takeoff at the European Union's busiest airports, according to a new study ordered by the European Commission and published today.

Or, puisque l’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme lie l’Union et doit être prise en considération par la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général conclut que la directive 2002/30 permet l’adoption de mesures de lutte contre le bruit dans les aéroports distinctes de celles expressément prévues par ledit texte.
Thus, bearing in mind that the interpretation of the European Court of Human Rights binds the European Union and has to be taken into account by the Court of Justice of the European Union, the Advocate General concludes that Directive 2002/30 allows measures for the abatement of airport noise to be adopted which are distinct from those expressly provided for in the directive.

En conséquence, l’avocat général conclut que la réglementation régionale belge visant à sanctionner le dépassement de certains niveaux sonores maximaux calculés au sol dans des zones proches d’un aéroport n’entre pas dans le champ d’application de la directive 2002/30, car elle ne constitue pas une « restriction d’exploitation ».
Consequently, the Advocate General concludes that the Belgian regional legislation providing for the imposition of penalties – intended to act as a punishment when certain maximum noise levels, measured on the ground in areas near an airport, are exceeded – does not fall within the scope of Directive 2002/30 since it is not an “operating restriction”.