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Cependant
Conclut à ce qu'il plaise à la Cour
En revanche
La Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour
Néanmoins
Par contre
Toutefois

Vertaling van "conclut néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclut à ce qu'il plaise à la Cour

contends that the Court should


la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded


la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

the Commission claims that the Court should:


en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]

however [ in contrast ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, la Commission européenne a demandé au CSRSEN d’effectuer une analyse plus approfondie de la méthodologie en vigueur pour l’évaluation du risque, qui est fixée dans les documents d’orientation technique pour les produits chimiques. L’avis du CSRSEN a été adopté après consultation publique les 21-22 juin 2007[12]. Le CSRSEN conclut que les méthodologies en vigueur sont généralement susceptibles de détecter les dangers liés à l’utilisation des nanoparticules, mais qu’il sera néanmoins nécessaire de modifier les orientatio ...[+++]

The EC therefore requested the SCENIHR to carry out a more detailed analysis of the current risk assessment methodology as laid down in the Technical Guidance Documents for chemicals, and its opinion was adopted after public consultation on 21-22 June 2007.[12] The SCENIHR concluded that, while the current methodologies are generally likely to be able to identify the hazards associated with the use of nanoparticles, modifications of the existing guidance will be necessary.


Dans son rapport d’évaluation[11] de juillet 2011, la Commission conclut que, si la décision 2005/387/JAI du Conseil est un instrument utile, elle est néanmoins inadaptée à l’ampleur et à la complexité du problème et doit, dès lors, être révisée.

The Commission's assessment report[11] of July 2011, concluded that, while Council Decision 2005/387/JHA is a useful instrument, it is inadequate, considering the scale and complexity of the problem, and it, therefore, requires revision.


S’il est satisfait des garanties apportées dans les propositions et reconnaît les efforts déployés dans ce sens par la Commission, il conclut néanmoins que la nécessité reste la question centrale: le rapport coûts/bénéfices du système est en jeu, non seulement du point de vue financier, mais aussi du point de vue des droits fondamentaux considérés dans le contexte global des dispositifs et des politiques relatives aux frontières qui existent actuellement.

While he welcomes the safeguards in the proposals and recognises the efforts made by the Commission in that sense, he concludes that necessity remains the essential issue: the cost/efficiency of the system is at stake, not only in financial terms, but also in relation to fundamental rights, seen in the global context of existing schemes and border policies.


Elle conclut néanmoins que l'harmonisation n'est pas nécessaire puisque le dispositif actuel, reposant sur la reconnaissance mutuelle des règles nationales basées sur des normes internationales, donne satisfaction.

However they concluded that harmonisation is not necessary as the current situation of mutual recognition of national rules based upon international standards functions satisfactorily.


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(17 bis) Sans préjudice du fait que le professionnel est exempté de fournir les informations visées à l'article 9 sur un support durable lorsqu'il conclut un contrat mixte hors établissement en vertu duquel lui-même et le consommateur exécutent immédiatement leurs obligations contractuelles et le paiement à effectuer par le consommateur ne dépasse pas 200 EUR, le consommateur devrait néanmoins recevoir des informations complètes du professionnel sur les points essentiels du contrat, en particulier concernant le prix, avant d'être lié ...[+++]

(17a) Notwithstanding the exemption for the trader to provide the information set out in Article 9 on a durable medium when concluding an off-premises mixed contract for which the trader and the consumer immediately perform their contractual obligations and the payment to be made by the consumer does not exceed EUR 200, the consumer should nevertheless be given comprehensive information by the trader on the essential points of the contract, especially as regards the price, before the consumer is bound by that contract.


Hélas, toutefois, notre rapport conclut néanmoins que la Russie utilise des instruments de politique commerciale dans le but d’atteindre ses objectifs de politique stratégique d’une manière qui n’est pas compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Regretfully, however, our report still finds that Russia is using trade policy instruments to achieve foreign policy goals in a way that is not compatible with the rules of the World Trade Organisation.


35. conclut que le processus FLEGT et les accords modifiés de partenariat pour la pêche de nouvelle génération à compter de 2003 représentent des points de départ importants pour des politiques propices au développement; souligne néanmoins qu'il convient d'élargir et de renforcer les politiques de la pêche et du bois de l'Union vis-à-vis de l'Afrique de l'Ouest afin de parvenir à une réelle CPD;

35. Concludes that the FLEGT process and the reformed Fisheries Partnership Agreements of the new generation since 2003 represent important starting points for development-friendly policies; emphasises, however, that the fishing and timber policies of the EU towards West Africa need to be broadened and enhanced in order to enable true PCD;


35. conclut que le processus FLEGT et les accords modifiés de partenariat pour la pêche de nouvelle génération à compter de 2003 représentent des points de départ importants pour des politiques propices au développement; souligne néanmoins qu'il convient d'élargir et de renforcer les politiques de la pêche et du bois de l'UE vis-à-vis de l'Afrique de l'Ouest afin de parvenir à une réelle cohérence des politiques pour le développement;

35. Concludes that the FLEGT process and the reformed Fisheries Partnership Agreements of the new generation since 2003 present important starting points for development-friendly policies; emphasises, however, that the fishing and timber policies of the EU towards West Africa need to be broadened and enhanced in order to enable true policy coherence for development;


L’évaluation conclut néanmoins que les services paneuropéens d’administration en ligne prévus dans le cadre d’IDABC qui ont démarré dans les temps ou ont été repris du programme IDA II sont bien établis, mis en œuvre et utilisés.

However, the evaluation concludes that the intended IDABC Pan-European eGovernment services, which had either started on time or were carried over from the IDA II programme, are well developed, implemented and used.


L’évaluation conclut néanmoins que les services paneuropéens d’administration en ligne prévus dans le cadre d’IDABC qui ont démarré dans les temps ou ont été repris du programme IDA II sont bien établis, mis en œuvre et utilisés.

However, the evaluation concludes that the intended IDABC Pan-European eGovernment services, which had either started on time or were carried over from the IDA II programme, are well developed, implemented and used.




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Date index: 2021-10-18
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