Traduction de «conclut des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contrats de Ryanair avec So.Ge.A.AL étaient des contrats commerciaux normaux, conformes au POEM, et il en va de même des contrats d'AMS avec So.Ge.A.AL, étant donné qu'AMS conclut des contrats marketing aux mêmes tarifs et pour des volumes comparables avec des aéroports tant publics que privés, des organismes de tourisme, des groupes de location de voitures, des sites web de réservation d'hôtels, des compagnies d'assurance et des prestataires de services de télécommunications (44).
Ryanair's agreements with So.Ge.A.AL were normal commercial agreements compliant with the MEOP, and the same applies with regard to AMS's agreements with So.Ge.A.AL, since AMS concludes marketing agreements at the same rates and in respect of comparable volumes with both public and private airports, tourism bodies, car rental groups, hotel reservation websites, insurance companies, telecommunications service providers (44).

4. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un prêteur conclut un contrat de crédit avec un consommateur, le prêteur n’annule ou ne modifie pas ultérieurement le contrat de crédit au détriment du consommateur au motif que l’évaluation de la solvabilité a été réalisée de manière incorrecte.
4. Member States shall ensure that where a creditor concludes a credit agreement with a consumer the creditor shall not subsequently cancel or alter the credit agreement to the detriment of the consumer on the grounds that the assessment of creditworthiness was incorrectly conducted.

L’entité structurée conclut un contrat d'échange sur risque de crédit avec une contrepartie pour être exposée au risque de crédit de l’entité Z. Le contrat d'échange sur risque de crédit transfère à l’entité structurée le risque de crédit de l’entité Z en contrepartie d’une commission payée par la contrepartie au contrat d'échange.
The structured entity obtains exposure to entity Z’s credit risk by entering into a credit default swap (CDS) with a swap counterparty. The CDS passes entity Z’s credit risk to the structured entity in return for a fee paid by the swap counterparty.

2. Sous réserve des exceptions et conditions prévues dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement, en cas de marché relevant de la directive 2004/18/CE, le pouvoir adjudicateur ne conclut le contrat ou le contrat-cadre avec l'attributaire qu'au terme d'un délai d'attente.
2. Subject to exceptions and conditions to be specified in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, the contracting authority shall not, in the case of contracts covered by Directive 2004/18/EC, sign the contract or framework contract with the successful tenderer until a standstill period has elapsed.

conclut des contrats de crédit avec des consommateurs pour le compte du prêteur.
concludes credit agreements with consumers on behalf of the creditor.

2. La Commission conclut un contrat pour l’achat des antigènes visés à l’article 1er, paragraphe 1, leur fourniture à la banque communautaire d’antigènes et de vaccins et leur stockage dans celle-ci, et un autre contrat concernant les mesures liées à la formulation, à la finition, à l’embouteillage, à l’étiquetage et à la distribution des vaccins reconstitués à partir de ces antigènes.
2. The Commission shall conclude a contract on the purchase of the antigens referred to in Article 1(1) and their delivery to and storage in the Community antigen and vaccine bank, and another contract on the measures linked to the formulation, finishing, bottling, labelling and delivery of vaccines reconstituted from those antigens.

«contractant du transport aérien»: le transporteur qui conclut un contrat de transport avec un passager ou, si le contrat comprend un forfait, l’organisateur de voyages.
‘air carriage contractor’ means the carrier which concludes a contract of carriage with a passenger or, where the contract comprises a package, the tour operator.

Un assuré qui conclut un contrat d'assurance vie individuelle de sa propre initiative disposera d'une période de 14 à 30 jours pour annuler le contrat.
An insured person who enters into an individual life assurance contract on his or her own initiative has a period of between 14 and 30 days to cancel the contract.

8) « contrat de transport", un contrat entre une entreprise ferroviaire et/ou un voyagiste d'une part, et un voyageur d'autre part, en vue de la fourniture d'un ou plusieurs voyages internationaux et, le cas échéant, d'une ou plusieurs réservations, quelle que soit l'entreprise ferroviaire ou de transport par laquelle le transport sera effectué et/ou sous-traité par l'entreprise ferroviaire et/ou le voyagiste qui conclut le contrat;
8) "transport Contract" means a contract between a railway undertaking and/or tour operator on the one hand and the passenger on the other hand for the provision of one or more international journeys and, where applicable, one or more reservations, regardless by which railway or other transport undertaking the transport will be carried out and/or subcontracted by the railway undertaking and/or tour operator that concludes the contract;