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Annuler une poursuite
Articles déclassés
Articles rejetés
Conclut à ce qu'il plaise à la Cour
La Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour
Produits rejetés
Refuser une instance
Rejet aigu de greffe rénale grade 1I
Rejet d'offres
Rejet de greffe
Rejet de greffon de foie
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Unités refusées

Traduction de «conclut au rejet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

the Commission claims that the Court should:


conclut à ce qu'il plaise à la Cour

contends that the Court should


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods




rejet aigu de greffe rénale : grade 1I

Acute rejection of renal transplant - grade II




Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances o ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission conclut au rejet du présent moyen.

The Commission contends that this plea should be rejected.


La Commission conclut au rejet du moyen.

The Commission contends that the plea should be rejected.


14 L’OHMI conclut au rejet du pourvoi et à la condamnation de la requérante aux dépens.

OHIM contends that the Court should dismiss the appeal and order the appellant to pay the costs.


L’OHMI conclut au rejet des pourvois et à la condamnation de Procter Gamble aux dépens.

OHIM contends that the appeals should be dismissed and that Procter Gamble should be ordered to pay the costs.


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32. note la diversité et l'importance des pêches mélangées dans l'Union, et conclut que les objectifs de réduction des rejets doivent tenir compte de cette diversité, de sorte que toutes les pêcheries ne soient pas contraintes d'atteindre les mêmes objectifs quantitatifs de réduction des rejets au même moment, étant donné que leurs taux de rejet initiaux peuvent être différents;

32. Notes the variety and importance of mixed fisheries in the EU and concludes that targets for the reduction of discards must reflect this variety, so that not all fisheries are required to achieve the same quantitative reduction in discards at the same time, since their original discard levels may differ;


31. note la diversité et l'importance des pêches mélangées dans l'Union européenne, et conclut que les objectifs de réduction des rejets doivent tenir compte de cette diversité, de sorte que toutes les pêcheries ne soient pas contraintes d'atteindre les mêmes objectifs quantitatifs de réduction des rejets au même moment, étant donné que leurs taux de rejet initiaux peuvent être différents;

31. Notes the variety and importance of mixed fisheries in the EU and concludes that targets for the reduction of discards must reflect this variety, so that not all fisheries are required to achieve the same quantitative reduction in discards at the same time, since their original discard levels may differ;


32. note la diversité et l'importance des pêches mélangées dans l'Union, et conclut que les objectifs de réduction des rejets doivent tenir compte de cette diversité, de sorte que toutes les pêcheries ne soient pas contraintes d'atteindre les mêmes objectifs quantitatifs de réduction des rejets au même moment, étant donné que leurs taux de rejet initiaux peuvent être différents;

32. Notes the variety and importance of mixed fisheries in the EU and concludes that targets for the reduction of discards must reflect this variety, so that not all fisheries are required to achieve the same quantitative reduction in discards at the same time, since their original discard levels may differ;


4. Si la commission compétente pour les questions juridiques conclut que la proposition apporte des modifications de substance autres que celles qui sont clairement définies en tant que telles dans la proposition elle-même, elle propose le rejet de la proposition.

4. If the committee responsible for legal affairs concludes that the proposal does contain substantive changes other than those clearly identified as such in the proposal itself, it shall propose that the proposal be rejected.


3 bis. Si la commission compétente pour les questions juridiques conclut que la proposition n'apporte pas de modifications de substance à la législation communautaire, elle propose le rejet de la proposition.

3a. If the committee responsible for legal affairs concludes that the proposal does contain substantive changes to Community legislation, it shall propose that the proposal be rejected.


L'arrêt de la Cour en date du 9 octobre 2001 [18] reprend les conclusions de l'Avocat général et conclut au rejet du recours.

The judgment of the Court of 9 October 2001 [18] upheld the conclusions of the Advocate-General and dismissed the action.




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conclut au rejet ->

Date index: 2024-10-19
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