Vertaling van "conclut après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente
service manager | customer service manager | customer services manager

partie jouée en après-midi [ match en après-midi | match joué en après-midi | rencontre jouée en après-midi | affrontement joué en après-midi ]
afternoon game [ afternooner | matinee ]

vérification après le vol [ inspection après vol | visite après vol | vérification après-vol | visite après-vol | visite A | visite d'escale ]
post-flight inspection [ after-flight inspection | post-flight check | after flight check | a-check | after flight inspection | A check ]

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Commission européenne a demandé au CSRSEN d’effectuer une analyse plus approfondie de la méthodologie en vigueur pour l’évaluation du risque, qui est fixée dans les documents d’orientation technique pour les produits chimiques. L’avis du CSRSEN a été adopté après consultation publique les 21-22 juin 2007[12]. Le CSRSEN conclut que les méthodologies en vigueur sont généralement susceptibles de détecter les dangers liés à l’utilisation des nanoparticules, mais qu’il sera néanmoins nécessaire de modifier les orientations existantes.
The EC therefore requested the SCENIHR to carry out a more detailed analysis of the current risk assessment methodology as laid down in the Technical Guidance Documents for chemicals, and its opinion was adopted after public consultation on 21-22 June 2007.[12] The SCENIHR concluded that, while the current methodologies are generally likely to be able to identify the hazards associated with the use of nanoparticles, modifications of the existing guidance will be necessary.

Le 10 décembre 2013, le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») a rendu son avis, dans lequel il conclut que la restriction est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques recensés concernant le plomb et ses composés présents dans des articles destinés à la consommation, en raison de son efficacité dans la réduction de tels risques, et dans lequel il propose certaines modifications du champ d'application de la restriction.
On 10 December 2013, the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) adopted its opinion, concluding that the restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks posed by lead and its compounds present in articles intended for consumer use in terms of the effectiveness in reducing such risks and proposing certain modifications of the scope of the restriction.

Le 13 mars 2014, le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») a rendu son avis dans lequel il conclut que la restriction proposée dans le dossier, telle que modifiée par le CER et par le CASE, est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques recensés, notamment en raison de sa proportionnalité.
On 13 March 2014, the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’) adopted its opinion in which it concluded that the restriction proposed by the dossier submitter, as modified by RAC and also by SEAC, was the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks, in particular in terms of proportionality.

1. Outre les cas ceux visés à l'article 22, paragraphe 7, à l'article 85 et à l'article 144, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1303/2013, la Commission adopte des actes d'exécutions procédant à des corrections financières, en annulant tout ou partie de la contribution de l'Union à un programme opérationnel si, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:
1. In addition to the cases referred to in Article 22(7), Article 85 and Article 144(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, the Commission shall adopt implementing acts making financial corrections by cancelling all or part of the Union contribution to an operational programme if, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

3. La Commission détermine si des mesures restrictives en matière de passation de marchés sont appliquées par le pays tiers concerné sur la base des informations fournies par les parties intéressées et les États membres, ainsi que des faits recueillis par la Commission dans le cadre de son enquête ou de ses rapports réguliers sur les barrières commerciales existantes dans les pays tiers ; elle conclut l'enquête trois mois après son ouverture.
3. The assessment by the Commission of whether restrictive procurement measures are maintained by the third country concerned shall be made on the basis of the information supplied by interested parties and Member States and/or facts collected by the Commission during its investigation, or its regular reports on existing trade barriers in third countries , and shall be concluded within a period of three months after the initiation of the investigation.

3. La Commission détermine si des mesures restrictives en matière de passation de marchés sont appliquées par le pays tiers concerné sur la base des informations fournies par les parties intéressées et les États membres, ainsi que des faits recueillis par la Commission dans le cadre de son enquête; elle conclut l’enquête neuf mois après son ouverture.
3. The assessment by the Commission of whether restrictive procurement measures are maintained by the third country concerned shall be made on the basis of the information supplied by interested parties and Member States and/or facts collected by the Commission during its investigation, and shall be concluded within a period of nine months after the initiation of the investigation.

3. La Commission détermine si des mesures restrictives en matière de passation de marchés sont appliquées par le pays tiers concerné sur la base des informations fournies par les parties intéressées et les États membres, ainsi que des faits recueillis par la Commission dans le cadre de son enquête; elle conclut l'enquête six mois après son ouverture.
3. The assessment by the Commission of whether restrictive procurement measures are maintained by the third country concerned shall be made on the basis of the information supplied by interested parties and Member States and/or facts collected by the Commission during its investigation, and shall be concluded within a period of six months after the initiation of the investigation.

3. La Commission détermine si des mesures restrictives en matière de passation de marchés sont appliquées par le pays tiers concerné sur la base des informations fournies par les parties intéressées et les États membres, ainsi que des faits recueillis par la Commission dans le cadre de son enquête ou de ses rapports réguliers sur les barrières commerciales existantes dans les pays tiers; elle conclut l'enquête trois mois après son ouverture.
3. The assessment by the Commission of whether restrictive procurement measures are maintained by the third country concerned shall be made on the basis of the information supplied by interested parties and Member States and/or facts collected by the Commission during its investigation, or its regular reports on existing trade barriers in third countries, and shall be concluded within a period of three months after the initiation of the investigation.

1. La Commission peut procéder à des corrections financières en annulant tout ou partie de la participation communautaire à un programme opérationnel lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:
1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an operational programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:

Dans son avis sur le même rapport, le Comité des Régions, conclut qu'il faut renforcer la dimension régionale, assurer l'éligibilité des régions Objectif 1 actuelles et n'ayant pas achevé le processus de convergence après l'élargissement.
In its opinion on the same report, the Committee of the Regions concludes that the regional dimension should be strengthened and that the current Objective 1 regions, which have not completed the process of convergence after enlargement, should continue to be eligible.