Traduction de «conclusions éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

77. invite la Commission à améliorer considérablement son évaluation des accords commerciaux, notamment ses analyses d'impact, en tenant compte de la question de la compétitivité du secteur industriel, en réalisant des études ex post et en procédant à des analyses des effets cumulatifs de tous les accords passés ou en cours de négociation; souligne l'importance du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mis en place pour parvenir à la réindustrialisation de l'Europe et à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de croissance et qui pourrait permettre de simplifier et d'augmenter l'exportation de produits industriels européens, d'améliorer la compétitivité de l'industrie en relevant le niveau des normes de production internationales et de réduire les frais d'importation des matières premières et transformées destinées aux entreprises de transformation; préconise que ce partenariat, comme tous les autres accords commerciaux, comporte un chapitre axé sur les questions énergétiques susceptibles d'affecter le marché intérieur; invite la Commission, au moyen du démantèlement tarifaire, à améliorer l'accès au marché des services et des investissements, à renforcer la coopération réglementaire, à veiller à l'amélioration des règles en matière de marchés publics et au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à poursuivre activement ces objectifs dans le cadre de la politique de concurrence et en tenant compte des questions liées à l'énergie et aux matières premières; souligne la nécessité de simplifier les réglementations et de réduire la charge réglementaire et administrative, à l'image de ce que vise le partenariat transatlantique, sous réserve du strict respect et de la protection de normes sociales et environnementales élevées et des droits des travailleurs; souligne que la conclusion éventuelle de ce partenariat ouvrira la voie à un vaste espace économique, qui, à son tour, pourrait renforcer les ...
77. Calls on the Commission to improve considerably its appraisals of trade agreements, in particular the impact assessments carried out, by taking the issue of industrial competitiveness into account and carrying out ex post assessments, as well as analyses of the aggregate effect of all agreements already concluded or under negotiation; stresses the importance of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) undertaking for realising European reindustrialisation, growth and employment objectives, and which has the potential to simplify and increase the export of European industrial products, improve the competitiveness of industry by raising international production standards and reduce the import costs of raw and processed materials for manufacturing companies; advocates that the TTIP, as with other trade agreements, should include a chapter focused on such energy matters as those which could affect the internal market; calls on the Commission, by means of tariff dismantling, to make better market access possible in connection with services and investments, strengthen regulatory cooperation, ensure improved public procurement rules and the protection of intellectual property, and to pursue these objectives actively within competition policy and in connection with energy and commodities; stresses the need for streamlining regulations and reducing regulatory and administrative burdens as intended by the TTIP, to be implemented under the strict consideration and protection of high social and environmental standards and employee rights; underlines the fact that the eventual conclusion of the TTIP will create the prospect of a wide economic space which would in turn strengthen the EU’s relationships and serve as a multiplier for foreign direct investment (FDI) in the EU;

S'agissant de ce dernier*, la conclusion a été que compte tenu de son engagement résolu en faveur de l'agenda européen et des réformes de ses politiques, la Commission est déterminée à engager prochainement un dialogue sur l'assouplissement du régime des visas, à aider le Kosovo à mettre en place les conditions requises en vue de la conclusion éventuelle d'un accord commercial avec l'UE et à proposer la participation du Kosovo aux programmes appropriés de l'Union, dont «l'Europe pour les citoyens» et «Culture».
On Kosovo*, the conclusion was that, given Kosovo's strengthened commitment to the European agenda and policy reforms, the Commission is committed to launch a visa liberalisation dialogue shortly, to assist Kosovo to put into place the conditions needed for a possible trade agreement with the EU, and to propose the opening to Kosovo's participation in relevant Union programmes, such as ''Europe for Citizens'' and ''Culture''.

19. rappelle aux autorités iraniennes que pour développer des relations fructueuses entre l'Union européenne et l'Iran, celui-ci doit garantir les droits de l'homme fondamentaux, le respect des principes de démocratie, de liberté d'expression et d'État de droit, ce qui est un préalable pour tous les pays qui entretiennent des relations politiques et économiques avec l'Union européenne; souligne que la conclusion éventuelle d'un accord de coopération et de commerce entre l'Iran et l'Union européenne est subordonnée au respect de ces valeurs, à la stricte observation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, ainsi qu'à des garanties objectives quant à la nature pacifique du programme nucléaire iranien et à l'arrêt du soutien de l'Iran au terrorisme;
19. Reminds the Iranian authorities that in order to develop fruitful relations with the EU Iran must guarantee fundamental human rights, respect for the principles of democracy, freedom of expression and the rule of law, as this is a prerequisite for all countries which maintain political and economic relations with the EU; emphasises that the possible conclusion of a Cooperation and Trade Agreement between Iran and the EU is contingent on respect for these values, on Iran's full compliance with UNSC and IAEA resolutions, and on the provision of verifiable guarantees regarding the peaceful nature of Iran's nuclear programme and on the cessation of Iran's support for terrorism;

22. rappelle aux autorités iraniennes que pour développer des relations fructueuses avec l'Union européenne, l'Iran doit garantir les droits de l'homme fondamentaux et le respect des principes de démocratie, de liberté d'expression et l'État de droit, ce qui est un préalable pour tous les pays qui entretiennent des relations politiques et économiques avec l'Union européenne; souligne que la conclusion éventuelle d'un accord de coopération et de commerce entre l'Iran et l'Union européenne est subordonnée au respect de ces valeurs, à la stricte observation par l'Iran des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, ainsi qu'à la fourniture de garanties objectives quant à la nature pacifique du programme nucléaire iranien et à l'arrêt du soutien de l'Iran au terrorisme;
22. Reminds the Iranian authorities that in order to develop fruitful relations with the EU Iran must guarantee fundamental human rights and respect for the principles of democracy, freedom of expression and the rule of law, as this is a prerequisite for all countries which maintain political and economic relations with the EU; emphasises that the possible conclusion of a cooperation and trade agreement between Iran and the EU is contingent on respect for these values, Iran's full compliance with UNSC and IAEA resolutions and the provision of objective guarantees regarding the peaceful nature of its nuclear programme and the cessation of Iran's support for terrorist activities;

21. rappelle aux autorités iraniennes que pour développer des relations fructueuses avec l'Union européenne, l'Iran doit garantir les droits de l'homme fondamentaux et le respect des principes de démocratie, de liberté d'expression et l'État de droit, ce qui est un préalable pour tous les pays qui entretiennent des relations politiques et économiques avec l'Union européenne; souligne que la conclusion éventuelle d'un accord de coopération et de commerce entre l'Iran et l'Union européenne est subordonnée au respect de ces valeurs, à la stricte observation par l'Iran des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, ainsi qu'à la fourniture de garanties objectives quant à la nature pacifique du programme nucléaire iranien et à l'arrêt du soutien de l'Iran au terrorisme;
21. Reminds the Iranian authorities that in order to develop fruitful relations with the EU Iran must guarantee fundamental human rights and respect for the principles of democracy, freedom of expression and the rule of law, as this is a prerequisite for all countries which maintain political and economic relations with the EU; emphasises that the possible conclusion of a cooperation and trade agreement between Iran and the EU is contingent on respect for these values, Iran's full compliance with UNSC and IAEA resolutions and the provision of objective guarantees regarding the peaceful nature of its nuclear programme and the cessation of Iran's support for terrorist activities;

65. appelle l'attention sur la nécessité urgente d'une amélioration de la situation désastreuse des droits de l'homme, en particulier au vu de la position difficile dans laquelle se trouvent les petites communautés religieuses non enregistrées et leurs dirigeants, et les autres minorités, et insiste sur le fait que tout développement ultérieur des relations entre l'Union et le Turkménistan, y compris la conclusion éventuelle de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, et plus tard, de l'APC à part entière, doivent être étroitement liés à la preuve évidente qu'un processus d'amélioration significative dans ce domaine est en cours, ainsi qu'à de véritables signes qu'il va se poursuivre;
65. Draws attention to the urgent need for improvement as regards the dire human rights situation, especially in view of the grave position of small, unregistered religious communities and their leaders and other minorities, and insists that any further development in EU-Turkmenistan relations, including the possible conclusion of the Interim Agreement on Trade and Trade-Related Matters, as well as, later, the fully-fledged PCA, must be closely linked to clear evidence that a process of significant improvement in this area is under way, as well as genuine signs that it will continue;

La Commissaire à la protection de la vie privée envoie aux parties des lettres de conclusions éventuellement accompagnées de recommandations.
The Privacy Commissioner sends letters of findings to the parties and outlines any recommendations she may have.

Une conference diplomatique doit se tenir du 2 au 21 decembre 1996 sous les auspices de l'organisation mondiale de la propriete intellectuelle (OMPI), en vue de la conclusion eventuelle de trois traites internationaux - un protocole a la convention de Berne, un nouvel instrument pour la protection des artistes interpretes ou executants et des producteurs de phonogrammes et un eventuel instrument pour la protection sui generis des bases des donnees.
A Diplomatic Conference is due to take place from 2 to 21 December 1996 under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) on the possible conclusion of three international treaties - a Protocol to the Berne Convention, a New Instrument for the Protection of Performers and Producers of Phonograms and a possible Instrument for the sui generis protection of databases.

Par «contestation», j'entends qu'une partie concernée devrait avoir le droit d'interjeter appel contre le rapport d'une commission d'enquête adressé à l'enquêteur correctionnel, ce dernier devant avoir le mandat et le pouvoir d'évaluer les conclusions, éventuellement de les renverser et de produire son propre rapport, le cas échéant.
By “review”, what I'm saying is that there should be the right for an affected party to review a board of inquiry report to the correctional investigator, who should have the mandate and the power to assess the findings, potentially reverse them, and produce his own report—or not touch it at all.

On se préoccupe aussi de la conclusion éventuelle d'un accord multilatéral sur l'investissement qui entraverait le soutien gouvernemental aux institutions culturelles.
There is also a real concern about any type of MAI agreement that would circumvent government support of cultural institutions.