Traduction de «conclusions utiles peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine
consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions tirées peuvent également être utiles aux États membres.
Their findings may also be valuable to Member States.

Les conclusions de ce rapport peuvent fournir des informations très utiles aux États membres qui envisagent de prendre des décisions sur la base de la présente directive.
The outcome of that report may provide valuable information for Member States considering taking decisions on the basis of this Directive.

Les données ou l'information peuvent être très utiles, mais lorsqu'on présente des recommandations, une des parties ou peut-être même les deux auront tendance à focaliser sur les conclusions qui ne leur conviennent pas et à laisser de côté les résultats de l'évaluation qui constituent pourtant la partie la plus importante.
The data or the information can be very helpful, but at the point where you come in with the recommendations, one or both sides are going to want to target the conclusions they're not happy with and they'll ignore the assessment information, which is really the best part of that information.

Le premier—et je vais comparer l'expérience albertaine avec l'expérience fédérale, parce que je crois que les conclusions qu'on peut tirer de cette comparaison peuvent être utiles—, c'est que le gouvernement de l'Alberta a maintenant atteint un équilibre budgétaire et qu'il se retrouve avec des excédents structurels.
The first is—and I'm going to talk about the Alberta experience to juxtapose it against the federal experience, because I think the insights are useful—that the Government of Alberta is now in fiscal balance and is generating structural surpluses.

Les instruments existants, comme la réforme susmentionnée de la PAC, la législation en matière de concurrence, le cadre en matière de pratiques commerciales[15] et de clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs[16], la proposition de directive sur les secrets d'affaires[17] et autres textes législatifs intersectoriels peuvent être utiles pour remédier aux PCD dans certaines situations mais, dans la plupart des cas, ne s’appliquent pas aux PCD mentionnées plus haut.
Existing instruments, such as the above-mentioned reform of the CAP, competition law, the framework on marketing practices[15], unfair contract terms in consumer contracts[16], the proposed Directive on trade secrets[17] and other cross-sectorial legislation can be useful in addressing UTPs in certain situations but do not, in most cases, apply to the specific UTPs mentioned above.

Ils peuvent également, si des accords écrits sont conclus à cet effet, communiquer ces renseignements à un gouvernement d'un État étranger, une organisation internationale d'État ou de gouvernement ou l'un de leurs organismes, s'ils sont utiles pour assurer le respect de lois visant des comportements essentiellement semblables à ceux interdits dans les lois.
And if agreements are signed to this effect, this information could be given to the government of a foreign state, an international state or government organization or one of their agencies, if the information is useful in ensuring compliance with laws that address conduct substantially similar to conduct prohibited in our laws.

La Commission considère que la législation espagnole n'est pas conforme à la directive, car en prévoyant la concomitance de l'adjudication avec la conclusion du contrat elle nie aux soumissionnaires évincés la possibilité d’examiner en temps utile la question de la validité de la décision d’attribution et d'attaquer cette décision en justice à un stade où les violations peuvent encore être corrigées.
The Commission considers that Spanish law is not in line with the Directive on the grounds that by allowing the award to coincide with the conclusion of the contract it denies unsuccessful tenderers the possibility of challenging, in good time, the validity of the award decision and taking legal action against it at a stage when infringements can still be rectified.

que le transport aérien joue un rôle essentiel dans l'économie européenne, mais aussi pour le commerce international et pour la coopération internationale, et que le secteur de l'aviation a un rôle majeur à jouer dans le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne dont il est question dans l'agenda de Lisbonne; que les avancées réalisées par le marché intérieur de l’aviation de la Communauté tant en ce qui concerne les entreprises de l'UE que les usagers ont apporté aux consommateurs des avantages significatifs et aux opérateurs des perspectives significatives, dont il est possible de s'inspirer pour les relations entre la Communauté et les pays tiers dans le domaine de l'aviation et qui pourraient utilement servir de point de repère aux pays tiers; que la négociation avec les pays tiers d'accords dans le domaine de l'aviation, qu'ils soient nouveaux ou modifiés, doit s'effectuer dans le souci de parvenir à des résultats mutuellement avantageux; que les différences de niveau existant entre les accords bilatéraux dans le domaine de l'aviation conclus par les États membres avec des pays tiers peuvent, dans les faits, conduire à des inégalités dans les perspectives offertes aux transporteurs communautaires sur certains marchés internationaux; que les parties prenantes représentant les entreprises et les consommateurs, notamment les entreprises de transport aérien européennes, jouent un rôle important dans l'élaboration de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté;
that air transport plays a vital role in the European economy and for international trade and cooperation and that the aviation sector has a major contribution to offer in improving the competitiveness of the European economy as set out in the Lisbon Agenda; that the achievements of the Community's internal aviation market for both EU industry and users have created significant benefits for consumers and significant opportunities for operators that can be explored in respect of the Community's aviation relations with third countries as well as providing useful references for third countries; that the negotiation of new or amended aviation agreements with third countries must be conducted in a spirit which seeks to deliver mutually beneficial outcomes; that differences in the stages of development of Member States' bilateral aviation arrangements with third countries can, in practice, lead to inequalities in the opportunities available to Community carriers in some international markets; the important role of industry and consumer stakeholders, in particular the European airline industry, in the development of the Community's external aviation policy;