Vertaling van "conclusions traditionnelles sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

10. constate que la Géorgie s'est retrouvée placée sous une intense pression à la suite de l'embargo économique russe, lequel, imposé il y a plus d'un an, a entraîné la fermeture de marchés d'écoulement traditionnels des marchandises géorgiennes, privant ainsi de nombreux citoyens de leurs moyens d'existence; souligne que la conclusion rapide d'un accord de libre-échange avec la Géorgie est également importante pour le renforcement des relations entre l'Union européenne et la Géorgie ainsi que pour soulager le pays des effets de l'embargo russe;
10. Notes that Georgia has been under massive pressure as a result of the Russian economic embargo, which was enforced over a year ago, closing traditional markets for Georgian goods and therefore depriving a number of citizens of their livelihoods; stresses that the speedy conclusion of a free-trade agreement with Georgia is equally important in strengthening EU-Georgia relations and relieving the country of the consequences of the Russian embargo;

10. constate que la Géorgie s'est retrouvée sous une pression massive à la suite de l'embargo économique russe, lequel, imposé il y a plus d'un an, a entraîné la fermeture de débouchés traditionnels des marchandises géorgiennes, privant ainsi de nombreux citoyens de leurs moyens d'existence; souligne que la conclusion rapide d'un accord de libre-échange avec la Géorgie est également importante pour le renforcement des relations entre l'Union européenne et la Géorgie et pour soulager le pays des effets de l'embargo russe;
10. Notes that Georgia has been under massive pressure as a result of the Russian economic embargo, which was enforced over a year ago, closing traditional markets for Georgian goods and therefore depriving a number of citizens of their livelihoods; stresses that the speedy conclusion of a free-trade agreement with Georgia is equally important in strengthening EU-Georgia relations and relieving the country of the consequences of the Russian embargo;

C'est pourquoi le choix a été fait de présenter à la commission compétente au fond des amendements proprement dits au texte législatif plutôt que des conclusions traditionnelles sous forme de paragraphes.
We have therefore chosen to submit to the committee responsible actual amendments to the legislative text instead of the usual conclusions in the form of paragraphs.

Bien que les produits soumis à une organisation commune de marché soient traditionnellement exclus du SPG, de nouveaux arrangements préférentiels ont été instaurés sous la forme d'une réduction des prélèvements, dans certaines limites, pour certains de ces produits, notamment le porc et la volaille (e) Produits sidérurgiques En raison des dispositions juridiques spécifiques du traité CECA, les produits sidérurgiques qu'il couvre sont soumis à des accords distincts conclus sous la forme d'une décision CECA.
Notwithstanding the traditional principle of excluding products subject to a common organization of the market from the GSP, new preferential arrangements in the form of reduced levies subject to certain limits have been introduced for certain such products, notably in the pork and poultry sectors (e) Steel Products Because of the specific legal characteristics of the ECSC treaty, the steel products which it covers are subject to separate arrangements in the form of an ECSC decision.