Vertaling van "conclusions sont négatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

conclusion négative [ constatation négative ]
negative finding

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

décision négative en matière d'asile | décision d'asile négative | décision négative | décision de refus de l'asile
negative asylum decision | negative decision | decision to refuse asylum

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de l’analyse exposée ci-après, je suis parvenu à la conclusion qu’il convient de répondre par la négative à la question préjudicielle.
Based on the following analysis, I have come to the conclusion that the question referred should be answered in the negative.

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
In cases where any interested party refuses access to or does not provide the necessary information within the time limits, or significantly impedes the investigation, findings, affirmative or negative, may be made on the basis of facts available, in accordance with Article 18 of the basic Regulation.

Une évaluation approfondie (91) sera le plus souvent nécessaire en cas de défaut de n’importe laquelle de ces conditions, défaut qui entraînera une conclusion potentiellement négative quant à la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur.
Failure to meet any of these conditions would most likely require an in-depth assessment (91) which could result in a conclusion that the aid is incompatible with the internal market.

Les conclusions tirées – y compris négatives – seront partagées avec les CCI futures ainsi qu'avec les programmes de l'Union relevant d'Horizon 2020.
Insights gained – including failures – will be shared with future KICs and Union programmes and schemes under Horizon 2020.

demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; demande donc à la Commission d'informer pleinement le Parlement et les commissions compétentes de tout nouveau cycle de négociations; se dit par ailleurs préoccupé par d'éventuelles concessions accordées par la Commission lors des négociations, notamment dans le domaine de l'ouverture des marchés, des OGM, du lait, de la protection de la propriété intellectuelle et du marquage d'origine, et demande à la Commission de ne faire aucune concession susceptible d'avoir des répercussions négatives sur l'agriculture européenne;
Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed information on each further round of negotiations; is also concerned at possible concessions by the Commission in the negotiations, particularly in the areas of the opening up of markets, GMOs, milk, protection of intellectual property and origin labelling, and calls on the Commission not to make any concessions that might have a negative impact on European agriculture;

En effet, et ainsi que l’a relevé M l’avocat général aux points 60 et 61 de ses conclusions, la notion d’indépendance de l’avocat est définie non seulement de manière positive, à savoir par une référence à la discipline professionnelle, mais également de manière négative, c’est-à-dire par l’absence d’un rapport d’emploi.
As the Advocate General observed in points 60 and 61 of her Opinion, the concept of the independence of lawyers is determined not only positively, that is by reference to professional ethical obligations, but also negatively, by the absence of an employment relationship.

c) une attestation qui exprime clairement les conclusions des contrôleurs légaux des comptes quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes annuels et quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables. Elle peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si les contrôleurs légaux sont dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une déclaration indiquant l'impossibilité de délivrer une attestation.
(c) an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditors as to whether the annual accounts give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the annual accounts comply with statutory requirements; the audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditors are unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion.

3. Si, en dépit de conclusions négatives de l'évaluation des incidences sur le site et en l'absence de solutions alternatives, un plan ou un projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l'Etat Membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Natura 2000 est protégée.
3. If, in spite of a negative assessment of the implications for the site and in the absence of alternative solutions, a plan or project must nevertheless be carried out for imperative reasons of overriding public interest, including those of a social or economic nature, the Member State shall take all compensatory measures necessary to ensure that the overall coherence of NATURA 2000 is protected.

4. Si, en dépit de conclusions négatives de l'évaluation des incidences sur le site et en l'absence de solutions alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l'État membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Nature 2000 est protégée.
4. If, in spite of a negative assessment of the implications for the site and in the absence of alternative solutions, a plan or project must nevertheless be carried out for imperative reasons of overriding public interest, including those of a social or economic nature, the Member State shall take all compensatory measures necessary to ensure that the overall coherence of Natura 2000 is protected.