Vertaling van "conclusions soient présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions motivées présentées par l'avocat général
reasoned submissions in writing made by the Advocate General

conclusions présentées à la Cour avant l'audience
brief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

24. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de veiller à l'inclusion dans les stratégies nationales d'intégration des Roms de mesures spécifiques en matière de droits des femmes et d'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, en tenant compte de la dimension de genre et de la situation de la discrimination multiple et intersectorielle à laquelle sont exposées les femmes roms dans l'emploi, la santé, le logement et l'éducation, et de s'assurer que l'évaluation et le suivi annuels de la Commission européenne, et notamment de l'Agence de droits fondamentaux, prennent en considération les droits des femmes et l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque section des stratégies nationales d'intégration des Roms; demande que les conclusions soient présentées au Parlement européen;
24. Calls on the Council, the Commission and Member States to ensure that specific measures relating to women's rights and gender mainstreaming are included in the NRIS, that they take account of the gender perspective and the situation of multiple and intersectional discrimination faced by Roma women, especially as regards employment, health, housing and education, and that the assessment and annual monitoring conducted by the Commission and, in particular, the Fundamental Rights Agency, take account of women's rights and the gender equality perspective in each section of the NRIS; requests that these findings be presented to the European Parliament;

3. Lorsque les informations présentées par une partie intéressée ne sont pas les meilleures à tous égards, elles ne sont pas pour autant ignorées, à condition que les insuffisances éventuelles ne rendent pas excessivement difficile l'établissement de conclusions raisonnablement correctes, que les informations soient fournies en temps utile, qu'elles soient contrôlables et que la partie ait agi au mieux de ses possibilités.
3. Where the information submitted by an interested party is not ideal in all respects, it shall nevertheless not be disregarded, provided that any deficiencies are not such as to cause undue difficulty in arriving at a reasonably accurate finding and that the information is appropriately submitted in good time and is verifiable, and that the party has acted to the best of its ability.

3. Lorsque les informations présentées par une partie intéressée ne sont pas les meilleures à tous égards, elles ne doivent pas pour autant être ignorées, à condition que les insuffisances éventuelles ne rendent pas excessivement difficile l'établissement de conclusions raisonnablement correctes, que les informations soient fournies en temps utile, qu'elles soient contrôlables et que la partie ait agi au mieux de ses possibilités.
3. Where the information submitted by an interested party is not ideal in all respects, it shall nevertheless not be disregarded, provided that any deficiencies are not such as to cause undue difficulty in arriving at a reasonably accurate finding and that the information is appropriately submitted in good time and is verifiable, and that the party has acted to the best of its ability.

26. propose qu'après consultation des acteurs locaux et régionaux, un sommet européen du Danube soit organisé tous les deux ans et que ses conclusions soient présentées au Conseil européen et au Parlement;
26. Proposes that, following consultation with local and regional stakeholders, an EU Danube Summit be held every two years and its conclusions be presented to the European Council and Parliament;

25. propose qu'un sommet européen du Danube soit organisé tous les deux ans et que ses conclusions soient présentées au Conseil européen et au Parlement;
25. Proposes that an EU Danube Summit be held every two years and its conclusions submitted to the European Council and Parliament;

33. propose qu'un sommet européen du Danube soit organisé tous les deux ans et que ses conclusions soient présentées au Conseil européen et au Parlement;
33. Proposes that an EU Danube Summit be held every two years and that its conclusions be presented to the European Council and Parliament;

3. Lorsque les informations présentées par une partie concernée ne sont pas les meilleures à tous égards, elles ne doivent pas pour autant être ignorées, à condition que les insuffisances éventuelles ne rendent pas excessivement difficile l'établissement de conclusions raisonnablement correctes, que les informations soient fournies en temps utile, qu'elles soient contrôlables et que la partie ait agi au mieux de ses possibilités.
3. Where the information submitted by an interested party is not ideal in all respects it should nevertheless not be disregarded, provided that any deficiencies are not such as to cause undue difficulty in arriving at a reasonably accurate finding and that the information is appropriately submitted in good time and is verifiable, and that the party has acted to the best of its ability.

3. Lorsque les informations présentées par une partie intéressée ne sont pas les meilleures à tous égards, elles ne sont pas pour autant ignorées, à condition que les insuffisances éventuelles ne rendent pas excessivement difficile l’établissement de conclusions raisonnablement correctes, que les informations soient fournies en temps utile, qu’elles soient contrôlables et que la partie ait agi au mieux de ses possibilités.
3. Where the information submitted by an interested party is not ideal in all respects it should nevertheless not be disregarded, provided that any deficiencies are not such as to cause undue difficulty in arriving at a reasonably accurate finding and that the information is appropriately submitted in good time and is verifiable, and that the party has acted to the best of its ability.