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Compte rendu des conclusions
Conclusion de la conférence au niveau le plus élevé
Décision d'appel rendue dans les plus brefs délais
L'impôt rendu un peu plus facile

Vertaling van "conclusions rendues plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusion de la conférence au niveau le plus élevé

conclusion of the Conference at the highest level




décision d'appel rendue dans les plus brefs délais

fast appeal decision


L'impôt rendu un peu plus facile

Tax Time Made A Little Easier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6)l’obligation de mettre à jour les informations sur le médicament d’après les connaissances scientifiques les plus récentes, y compris les recommandations et conclusions de l’évaluation rendues publiques par l’intermédiaire du portail web européen sur les médicaments, comme prévu à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 726/2004.

(6)the obligation to keep product information up to date with current scientific knowledge, including the conclusions of the assessment and recommendations made public on the European medicines web-portal, as provided for in Article 16(3) of Regulation (EC) No 726/2004.


l’obligation de mettre à jour les informations sur le médicament d’après les connaissances scientifiques les plus récentes, y compris les recommandations et conclusions de l’évaluation rendues publiques par l’intermédiaire du portail web européen sur les médicaments, comme prévu à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 726/2004.

the obligation to keep product information up to date with current scientific knowledge, including the conclusions of the assessment and recommendations made public on the European medicines web-portal, as provided for in Article 16(3) of Regulation (EC) No 726/2004.


132. demande à l'Union européenne de garantir la responsabilité de ses agents pour les violations des droits fondamentaux commises par ceux-ci; demande plus particulièrement de veiller à ce qu'une enquête soit ouverte à la suite d'allégations indiquant des violations commises dans le cadre des opérations coordonnées par l'agence Frontex et que des mesures appropriées, disciplinaires ou autres, soient prises à l'encontre de ceux qui ont effectivement commis des violations de ce type; réclame, à cette fin, la création d'un mécanisme de recours interne au sein de Frontex, comme l'a demandé le Médiateur européen dans le cadre de son enquêt ...[+++]

132. Calls on the EU to hold its own agents liable for any infringements of fundamental rights they might commit; in particular, calls for assurances to be given that an investigation will be opened, following allegations that infringements were committed during operations coordinated by the Frontex agency, and that appropriate measures, of a disciplinary or other nature, will be taken against those who are shown to have committed such infringements; to that end calls for an internal Frontex redress mechanism as requested by the European Ombudsman in his investigation into Case OI/5/2012/BEH-MHZ and for the ...[+++]


7. estime que pour réaliser des économies importantes à long terme, il faudrait envisager une évaluation indépendante du budget du Parlement européen; considère qu’il convient d’envisager la création d’un groupe de travail; invite le Secrétaire général et le Bureau à transmettre dans les plus brefs délais des propositions concrètes concernant l’établissement d'un tel groupe et à donner leur avis sur les possibilité d’économies d’ici la fin de l’année 2012; demande également l'application rapide de toutes les conclusions rendues p ...[+++]ar le groupe;

7. Believes that, in order to make significant long-term savings, an independent evaluation of the EP budget should be considered; believes the setting up of a working group should be considered; calls on the Secretary-General and the Bureau to come forward with concrete proposals on the establishment of such a group as soon as possible and to propose possible savings by no later than the end of 2012; also calls for the speedy implementation of any conclusions reached by the group.


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8. estime que pour réaliser des économies importantes à long terme, il faudrait envisager une évaluation indépendante du budget du Parlement européen; considère qu'il convient d'envisager la création d'un groupe de travail; invite le Secrétaire général et le Bureau à transmettre dans les plus brefs délais des propositions concrètes concernant l'établissement d'un tel groupe et à donner leur avis sur les possibilité d'économies d'ici la fin de l'année 2012; demande également l'application rapide de toutes les conclusions rendues p ...[+++]ar le groupe;

8. Believes that, in order to make significant long-term savings, an independent evaluation of the EP budget should be considered; believes the setting up of a working group should be considered; calls on the Secretary-General and the Bureau to come forward with concrete proposals on the establishment of such a group as soon as possible and to propose possible savings by no later than the end of 2012; also calls for the speedy implementation of any conclusions reached by the group.


74. rappelle la nécessité, lorsque la situation le permet, de recourir aux instruments de défense commerciale contre des pays qui ne respectent pas les règles régissant le commerce international ou les termes d'accords de libre-échange conclus avec l'Union et demande que l'accès des PME aux procédures antidumping soit facilité, rendu plus rapide et moins onéreux afin qu'elles puissent mieux se protéger contre les pratiques déloyales;

74. Recalls the need, wherever circumstances so warrant, to use trade defence instruments against countries which fail to comply with international trade rules or the terms of free-trade agreements concluded with the EU, and calls for it to be made easier, faster and less costly for SMEs to gain access to anti-dumping procedures, so as to better enable them to protect themselves against unfair practices;


En outre, le Conseil a rappelé, dans ses conclusions du 18 décembre 2006, intitulées «Enrayer la diminution de la biodiversité», que la protection de la biodiversité restait un défi de taille, rendu plus pressant encore par le changement climatique et la demande d'eau, et que, même si d'importants progrès ont été accomplis, il faudra déployer des efforts supplémentaires pour atteindre l'objectif que la Communauté s'est fixé en la matière à l'horizon 2010.

Furthermore, the Council has emphasised in its Conclusions on ‘Halting the Loss of Biodiversity’ of 18 December 2006, that protecting biodiversity remains a major challenge, which is further increased by climate change and water demand, and that, while important progress has been made, the attainment of the Community's biodiversity target for 2010 will require additional efforts.


Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.


J’en appelle à la Commission et au gouvernement du Royaume-Uni pour faire pression sur la France afin qu’elle se range aux conclusions rendues plus tard cet après-midi par le comité scientifique directeur, quelles qu’elles soient ce soir.

I appeal to the Commission and to the UK government to put pressure on France to comply with the findings of the Scientific Steering Committee, whatever those may be later today.


Les experts des autorités nationales d'exécution de tous les États membres, plus la Norvège, ont rendu visite à leurs homologues d'autres pays et ont établi des rapports sur le contenu et les conclusions de leurs visites.

Experts from national enforcement authorities in all Member States plus Norway visited their counterparts in other countries and reported on the content and conclusions of their visits.




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