Traduction de «conclusions rendues aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte rendu des conclusions
record of the findings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ses conclusions rendues aujourd’hui, l’avocat général, M. Jääskinen considère, tout d’abord, que les produits de démonstration et les échantillons, qui portent souvent la mention « vente interdite » – non destinés à la vente aux consommateurs et non fournis gratuitement aux distributeurs agréés du titulaire de la marque –, ne peuvent pas être considérés comme constituant des produits mis dans le commerce avec le consentement du titulaire de la marque.
In his Opinion delivered today, Advocate General Niilo Jääskinen finds, first of all, that testers and dramming bottles, often marked with the words ‘not for sale’ or ‘not for individual sale’, which are not intended for sale to customers and are supplied without charge to the trade mark proprietor's authorised distributors cannot be considered as being goods put on the market with the consent of the trade mark proprietor.

Néanmoins, bien que l’activité notariale participe à l’exercice de l’autorité publique, l’avocat général, M. Cruz Villalón, dans les conclusions rendues aujourd’hui, estime qu’il serait nécessaire de rechercher, en fonction du degré de participation à l’exercice de l’autorité publique propre à l’activité de notaire, dans quelle mesure une telle condition de nationalité apparaît nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.
None the less, and although the profession of notary is connected with the exercise of official authority, Advocate General Pedro Cruz Villalón considers, in today's Opinions, that it is also necessary to determine, as regards the extent of the involvement of the notarial profession in the exercise of official authority, the extent to which such a nationality clause is necessary to attain the desired objectives.

La Commission a rendu publiques aujourd'hui les conclusions des bilans approfondis concernant les treize États membres qui, selon les conclusions du rapport sur le mécanisme d'alerte publié en novembre dernier, présentent des signes de déséquilibres macroéconomiques.
The Commission has today published the findings of the in-depth reviews carried out into 13 Member States identified in last November’s Alert Mechanism Report as showing signs of macroeconomic imbalances.

L'architecture de la surveillance des marchés financiers qui a cours aujourd'hui dans l'Union européenne est inspirée, comme l'on sait, des conclusions rendues en 2001 par le Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières, présidé par Alexandre Lamfalussy.
The present architecture of financial supervision in the European Union draws its inspiration, as it is known, from the conclusions of the 2001 Committee of Wise Men on the Regulation of European Securities Markets, chaired by Alexander Lamfalussy.

En décidant s'il y a eu outrage en l'occurrence, la conclusion de la décision rendue aujourd'hui par le Président, à savoir que le rappel au Règlement était sans fondement, ne règle pas la question.
In deciding whether a contempt has occurred in this instance, the conclusion of the Speaker's ruling today that a point of order was not well-founded is itself not dispositive of the issue.

La Commission européenne a accueilli favorablement l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de Justice dans les affaires dites de "ciel ouvert", qui concernent la légalité des accords bilatéraux conclus entre huit Etats membres de l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis".
The Commission welcomed today the ruling of the European Court of Justice in the so-called "open skies" cases, which address the legality of bilateral agreements concluded between eight EC Member States and the United States".

En conclusion, Monsieur le Président, tout en étant satisfaits des mesures initiales prises par le gouvernement italien aujourd’hui, rendues possibles grâce à une action déterminée à tous les niveaux, nous estimons que nous avons toutes les bonnes raisons pour ne pas baisser notre garde.
In conclusion, Mr President, whilst we are satisfied with the initial positive steps today of the Italian Government, gained as a result of determined action across the board, we consider that that is all the more reason not to lower our guard.