Traduction de «conclusions qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce domaine, les pouvoirs publics pourraient favoriser le développement du travail à temps partiel partout où il est peu développé en modifiant en particulier la législation en vigueur, tandis que les partenaires sociaux pourraient élever le niveau de qualité des emplois à temps partiel par la conclusion de conventions collectives.
There is a role both for public authorities to encourage part-time work where it is under-developed, in particular through changes in the legislation, and for social partners to promote the quality of part-time jobs through collective agreements.

Pour mettre en œuvre le concept de "nouveaux voisins", de nouveaux accords pourraient être conclus avec ces pays qui complètent les accords de partenariat et de coopération ou d'association déjà conclus.
To implement the "new neighbours" concept, new agreements could be concluded with these countries to supplement the Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements which already exist.

67. estime qu'en ce qui concerne la performance réglementaire du marché unique, un indicateur composite pourrait être développé afin de mesurer les lacunes du marché unique, c'est-à-dire la charge supplémentaire supportée par les citoyens et les entreprises dans le cadre d'activités transfrontalières en raison de l'insuffisance des règles régissant le marché unique; rappelle qu'un tel indicateur permettrait de tirer plus facilement des conclusions qui pourraient donner lieu à des recommandations stratégiques pour les institutions de l'Union et les États membres;
67. Considers, with respect to the regulatory performance of the Single Market, that a composite indicator could be developed to measure the ‘Single Market gap’, i.e. the additional burden borne by citizens and companies in cross-border activities because of the lack of rules governing the Single Market; insists that such an indicator should facilitate the development of conclusions which could result in policy recommendations for the EU institutions and Member States;

Ces instruments juridiquement contraignants pourraient, par exemple, être des accords bilatéraux juridiquement contraignants que les États membres ont conclus et mis en œuvre dans leur ordre juridique et que les personnes concernées pourraient faire exécuter, qui respectent les exigences en matière de protection des données et les droits des personnes concernées, y compris le droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif.
Such legally binding instruments could, for example, be legally binding bilateral agreements which have been concluded by the Member States and implemented in their legal order and which could be enforced by their data subjects, ensuring compliance with data protection requirements and the rights of the data subjects, including the right to obtain effective administrative or judicial redress.

Un rapport va être préparé par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes et des conclusions spécifiques pourraient être adoptées par le Conseil sur cette question vers la fin du semestre de la Présidence danoise.
A report is to be prepared by the European Gender Equality Institute and specific conclusions could be adopted by the Council on this issue towards the end of the Danish Presidency semester.

sont réputées complémentaires des accords de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui ont été ou pourraient être conclus entre les divers États membres et la République populaire de Chine, et.
be deemed complementary to agreements on customs cooperation and mutual administrative assistance which have been or may be concluded between individual Member States and the People's Republic of China,

La commission des pétitions estime que la commission au fond est mieux à même de présenter des éventuels amendements aux trois textes législatifs : elle préfère dès lors présenter son avis sous forme de conclusions qui pourraient être utilement prises comme considérant dans son rapport par la commission des libertés et des droits des citoyens.
The Committee on Petitions considers that the committee responsible would be better able to submit any amendments to the three legislative texts; it has therefore preferred to present its opinion in the form of conclusions, which the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs could usefully include as a recital in its report.

La commission des pétitions estime que la commission au fond est mieux à même de présenter des éventuels amendements à la proposition de directive : elle préfère dès lors présenter son avis sous forme de conclusions qui pourraient être utilement prises en considération dans son rapport par la commission des libertés et droits des citoyens.
The Committee on Petitions believes that the committee responsible is better equipped to table any amendments to the proposal for a directive, and therefore prefers to submit its opinion in the form of conclusions which might usefully be taken into consideration in the report made by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs.

sont réputées complémentaires des accords sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière qui ont été ou pourraient être conclus entre les divers États membres et l'Inde, et
be deemed complementary with agreements on customs cooperation and mutual administrative assistance which have been or may be concluded between individual Member States and India.