Vertaling van "conclusions que permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

espace qui permet le rassemblement des passagers
espace room for allowing for the marshalling of passengers

moment qui permet de déterminer le prix
time determining price

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision 2010/413/PESC permet, entre autres, l'exécution des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.
Decision 2010/413/CFSP allows for, inter alia, the execution of obligations provided for in contracts concluded before 23 January 2012 or in ancillary contracts necessary for the execution of such obligations where the supply of Iranian crude oil and petroleum products or the proceeds derived from their supply are for the reimbursement of outstanding amounts with respect to contracts concluded before 23 January 2012 to persons or entities within the territories of Member States or under their jurisdiction, where those contracts specifically provide for such reimbursements.

Le niveau de capture est donc contrôlé, mais permet néanmoins un bon maillage des zones de pêche pour les navires européens grâce aux accords de pêche conclus par l’UE avec le Sénégal et la Guinée Bissau, ce qui permet de l'inscrire dans un « réseau régional d'APP actifs ».
The catch level is therefore controlled, but nonetheless allows fishing zones for EU vessels to be dovetailed because of the fisheries agreements concluded by the EU with Senegal and Guinea Bissau, making this agreement part of a ‘regional network of active FPAs’.

Une décision positive d'équivalence permet de réserver aux contrats de réassurance conclus avec de telles entreprises le même traitement qu'aux contrats de réassurance conclus avec des entreprises agréées conformément à cette directive.
A positive equivalence determination allows reinsurance contracts concluded with undertakings having their head office in that third country to be treated in the same manner as reinsurance contracts concluded with undertakings authorised in accordance with that Directive.

Toutefois, le présent règlement permet la notification avant la conclusion d’un accord contraignant et supprime l’obligation de notifier les opérations dans un délai d’une semaine suivant la conclusion de l’accord.
However, this regulation allows notification before the conclusion of a binding agreement and abolishes the obligation to notify operations within a week of concluding an agreement.

Conformément à son soutien constant à l'extension et à la simplification dudit système paneuroméditerranéen, le Parlement estime que la conclusion de cette convention - souhaitée par nos partenaires du Sud et de l'Est de la Méditerranée - constitue un pas dans la bonne direction et qu'elle permet à l'UE de leur délivrer un premier message concret d'ouverture commerciale dans le sillage du printemps arabe et dans le contexte de la refonte de la politique européenne de voisinage.
In line with its consistent support for the extension and simplification of this pan-Euro-Mediterranean system, Parliament considers that if this Convention is concluded, as our partners in the Southern and Eastern Mediterranean wish, this will be a step in the right direction and will enable the EU to send for the first time a clear message of openness to trade following the Arab Spring and as part of the reshaping of Europe's Neighbourhood Policy.

54. constate que, depuis la tenue du sommet du G20 le 2 avril 2009, les centres financiers extraterritoriaux (offshore) se sont engagés à respecter les normes de l'OCDE sur la transparence et l'échange de données; constate cependant que les structures dommageables des paradis fiscaux prédominent toujours; demande une fois de plus que des mesures soient prises, au-delà du cadre de l'OCDE, pour lutter contre les paradis fiscaux en raison de leurs diverses défaillances; réaffirme à cet égard ses préoccupations quant au fait que les normes internationales de l'OCDE supposent un échange d'informations à la demande, et non un échange automatique d'informations comme dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne; critique également le fait que l'OCDE permet aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, mais sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique; estime également que la conclusion d'accords avec 12 pays, qui permet à un État d'être retiré de la liste noire, est un critère arbitraire puisqu'il ne repose sur aucun indicateur qualitatif permettant une évaluation objective du respect des pratiques de bonne gouvernance;
54. Notes that, since the G20 Summit of 2 April 2009, offshore financial centres have committed to OECD standards on transparency and exchange of information; notes however that the harmful structures of tax havens still prevail; calls once more for action beyond the OECD framework to combat tax havens in view of their various shortcomings; in this respect, reiterates its concerns about the fact that the OECD international standards require exchange of information on request but that there is no automatic exchange of information along the lines of the Savings Tax Directive; likewise criticises the fact that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to adhere to the information exchange principles, without ensuring that these principles are effectively put into practice; considers also that the requirement to conclude agreements with 12 other countries in order to be removed from the backlist is arbitrary as it does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices;

N. considérant que le consensus scientifique exprimé dans le 4 rapport d'évaluation du GIEC débouche sur la conclusion selon laquelle le niveau des émissions de GES doit être réduit de 50 % à 85 % par rapport à 2000 si l'on veut éviter des risques sérieux; considérant qu'il sera de plus en plus difficile d'atteindre cet objectif si les émissions globales de GES continuent à augmenter jusqu'en 2020 et après cette date; considérant que presque tous les États membres ont accompli des progrès appréciables dans leurs efforts visant à atteindre les objectifs en matière de partage de la charge, ce qui permet d'augmenter la probabilité que l'Union parvienne à réaliser d'ici à 2012 l'objectif fixé à Kyoto; considérant que, néanmoins, au-delà de 2012, les États membres devront se montrer plus ambitieux sur le plan de la réduction des émissions de GES s'ils veulent atteindre les objectifs adoptés lors du Conseil européen précité des 8 et 9 mars 2007, objectifs qui doivent être réalisés collectivement par les pays développés et qui consistent à réduire leurs émissions de GES de 60 % à 80 % d'ici 2050 par rapport à 1990,
N. whereas the scientific consensus as expressed in IPCC AR4 leads to the conclusion that the level of global GHG emissions must be reduced by 50% to 85% compared to 2000 to avoid serious risks; whereas it will be increasingly difficult to achieve this target if global GHG emissions continue to rise until 2020 and beyond; whereas nearly all Member States are making good progress in their efforts to comply with their individual EU burden-sharing targets, thus raising the likelihood that the EU will reach its Kyoto target by 2012; whereas, nevertheless, after 2012 Member States will have to reduce GHG emissions in a more ambitious way if they are to meet the targets adopted at the above-mentioned European Council of 8-9 March 2007, to be achieved collectively by developed countries, of reducing their GHG emissions by 60% to 80% by 2050 compared to 1990,

2.10. Enfin, le TMEP, corrigé des transferts comptables bruts, n'a qu'une valeur indicative et ne permet pas de tirer de conclusions. Il permet de déduire les dépenses mais pas tous les coûts externes.
2.10. Finally, the METR corrected for gross book transfers, is indicative, but not conclusive - it deducts expenditure but not all external costs.