Traduction de «conclusions que celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Sauf pour les renseignements visés au paragraphe 17(2), nul accord conclu en vertu du présent article ne s’applique à une réponse faite à Statistique Canada ou à un organisme du gouvernement d’une province, ni à des renseignements recueillis par eux, avant la date de sa conclusion, ou celle de sa mise en application si celle-ci est postérieure à celle-là.
(3) Except in respect of information described in subsection 17(2), no agreement entered into under this section applies to any reply made to or information collected by Statistics Canada or an agency of the government of a province before the date that the agreement was entered into or is to have effect, whichever is the later date.

Une étude commandée par le ministère de la Justice en 2002 qui s'intitulait : Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité et la conclusion des deux experts, arrivait exactement à la même conclusion que celle que vous avez donné dans le sens que c'était totalement inefficace.
A study commissioned by the Department of Justice in 2002 entitled: Mandatory Minimum Penalties: Their Effects on Crime, reached exactly the same conclusion as you did, saying it was totally ineffective.

Elle peut en revanche se traduire par une baisse des inscriptions des étudiants les plus âgés. Ces conclusions sont celles d’une étude internationale publiée aujourd’hui par la Commission européenne, qui souligne que les bourses et/ou les prêts sont essentiels pour compenser les effets négatifs des droits ou des hausses de droits sur les inscriptions universitaires, notamment celles des étudiants issus de groupes vulnérables.
However increases in fees can result in falling enrolments among older students, according to an international study released by the European Commission today. The report underlines that grants and/or loans are crucial for offsetting negative consequences of fees or fee rises on university enrolments, particularly from vulnerable groups.

2. La Commission, ou ses représentants, et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit ou, dans le cas des organisations internationales, du pouvoir de vérification conformément aux accords conclus avec celles-ci, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.
2. The Commission or its representatives, and the Court of Auditors, shall have the power of audit or, in the case of international organisations, the power of verification in accordance with agreements reached with them, on the basis of documents and on the spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under this Regulation.

Le directeur publie un rapport provisoire faisant le point sur l'enquête et présentant les conclusions de celle-ci».
The Authority shall publish an interim report on the progress and findings of an investigation”.

Sur la base des conclusions de celles-ci, la Commission adopte les mesures d'exécution nécessaires.
On the basis of the conclusions of the pilot studies, the Commission shall adopt the necessary implementing measures.

Sur la base des conclusions de celles-ci, la Commission adopte les mesures d'application nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2, du présent règlement.
On the basis of the conclusions of these pilot studies, the Commission will adopt the necessary implementation measures in accordance with the procedure referred to in Article 7(2) of this Regulation.

Sur la base des conclusions de celles-ci, la Commission adopte les mesures d'application nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2.
On the basis of the conclusions of the pilot studies, the Commission shall adopt the necessary implementing measures in accordance with the procedure referred to in Article 7(2).

Ils en viendraient à la même conclusion que celle à laquelle j'en suis arrivé il y a déjà 20 ans.
They would come to the same conclusion I arrived at 20 years ago.

Les résultats des mesures communautaires font l'objet d'évaluations externes périodiques, sur la base des objectifs visés à l'article 3, et les conclusions de celles-ci sont communiquées au comité ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil.
The results of Community measures shall be evaluated by external bodies at regular intervals on the basis of the objectives referred to in Article 3, and the findings of those evaluations shall be submitted to the committee, and also to the European Parliament and the Council.