Vertaling van "conclusions quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion quant aux faits [ conclusion sur les faits ]
conclusion on facts

conclusion quant à la responsabilité
finding as to responsibility

conclusion quant à la crédibilité
credibility finding

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous devons tirer des conclusions quant à la manière dont ces erreurs passées se sont produites et à la manière dont les dettes et les déficits ahurissants ont été créés.
We need to draw conclusions about how these past mistakes happened and how the staggering debt burden and deficits were created.

Avant le [.], ayant évalué les plans notifiés et consulté le Groupe de coordination pour le gaz, la Commission émet des conclusions quant aux éventuels moyens de renforcer la sécurité d'approvisionnement à l'échelon de l'Union et quant à la nécessité d'effectuer une évaluation des risques et d'établir un plan d'action préventive et un plan d'urgence à l'échelle de l'Union, et présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du présent règlement.
By [.] the Commission, having assessed the notified plans and after consulting the Gas Coordination Group, shall draw conclusions as to possible means to enhance security of supply at Union level and the need to carry out a risk assessment and establish a Preventive Action Plan and an Emergency Plan at Union level and shall report to the European Parliament and the Council on the implementation of this Regulation.

Il cherche à tirer des conclusions quant à la façon dont les mesures prévues par la communication de la Commission et la recommandation du Conseil ont été mises en place et à la nécessité d’actions supplémentaires pour améliorer l’existence des patients et de leurs familles.
It seeks to draw conclusions on the extent to which the measures foreseen in the Commission Communication and the Council Recommendation have been put in place and the need for further action to improve the lives of patients affected by rare diseases and their families.

les résultats de l’analyse du marché pertinent, notamment les conclusions quant à l’existence ou l’absence de concurrence effective, ainsi que les raisons d’une telle situation.
the results of the analysis of the relevant market, in particular the findings as to the presence or absence of effective competition, together with the reasons therefore.

La conclusion quant au point de savoir si une modification s'impose ou non s'accompagne d'un exposé détaillé des motifs.
The conclusion as to whether or not an amendment is necessary shall be accompanied by a detailed statement of reasons.

La conclusion quant au point de savoir si une modification s’impose ou non s’accompagne d’un exposé détaillé des motifs.
The conclusion as to whether or not amendment is necessary shall be accompanied by a detailed statement of reasons.

À la lumière des conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes n° 4/2003 et compte tenu de la teneur critique de ces conclusions quant à l’efficacité des mesures de soutien aux zones défavorisées des différents programmes de développement rural, il apparaît à l’évidence que la nouvelle situation créée par la réforme de la PAC augmente les risques de cessation d’activité et de dépeuplement des zones défavorisées sur le territoire de l’UE.
In the light of the conclusions of the Court of Auditors' special report No 4/2003 and the critical remarks contained therein regarding the effectiveness of the support measures for less-favoured areas under the various rural development programmes, it is clear that the reform of the CAP will have the effect of increasing the risks of cessation of farming and depopulation in those areas of the Union.

À la lumière des conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes n° 4/2003 et compte tenu de la teneur critique de ces conclusions quant à l'efficacité des mesures de soutien aux zones défavorisées des différents programmes de développement rural, il apparaît à l'évidence que la nouvelle situation créée par la réforme de la PAC augmente les risques de cessation d'activité et de dépeuplement des zones défavorisées sur le territoire de l'UE.
In the light of the conclusions of the Court of Auditors' special report No 4/2003 and the critical remarks contained therein regarding the effectiveness of the support measures for less-favoured areas under the various rural development programmes, it is clear that the reform of the CAP will have the effect of increasing the risks of cessation of farming and depopulation in those areas of the Union.

l) tous les résultats des essais cliniques (y compris les résultats défavorables ou négatifs) avec mention complète des observations cliniques et des résultats des tests objectifs d'activité (analyses de laboratoire, épreuves fonctionnelles) nécessaires à l'appréciation de la demande, les méthodes suivies doivent être indiquées ainsi que la signification des divers écarts observés (par exemple, variance de la méthode, variance individuelle, influence de la médication); la mise en lumière de l'effet pharmacodynamique chez l'animal ne suffit pas à elle seule à justifier des conclusions quant à un éventuel effet thérapeutique.
(l) all results of the clinical trials (including unfavourable or negative results) with a full statement of the clinical observations and the results of the objective tests of activity (laboratory analyses, physiological tests), required to evaluate the application; the techniques used must be specified, and the significance of any variations in the results explained (e.g. variance in method, variance between individuals or the effects of the medication); demonstration of the pharmacodynamic effect in animals shall not in itself suffice to justify conclusions concerning any therapeutic effect.

Le Conseil "environnement" a récemment adopté des conclusions quant aux politiques et mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, confirmant en cela les choix opérés dans le cadre du programme européen sur le changement climatique.
The Environment Council recently adopted conclusions on policies and measures to limit emissions of greenhouse gases, confirming the choices made in the framework of the European climate change programme.