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Conclusions motivées présentées par l'avocat général
Conclusions présentées à la Cour avant l'audience

Traduction de «conclusions présentées ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusions présentées à la Cour avant l'audience

brief


conclusions motivées présentées par l'avocat général

reasoned submissions in writing made by the Advocate General
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis parvenu aux conclusions présentées ci-dessous.

I have reached the following conclusions here-below.


Je suis parvenu aux conclusions présentées ci-dessous.

I have reached the following conclusions here-below.


L’analyse présentée ci-dessous est fondée sur les réponses fournies par les États membres.

The analysis below is based on the replies provided by Member States.


Les actions qui seront soutenues, qui incluent la recherche essentielle aux besoins de la politique de santé, sont présentées ci-dessous.

The activities that will be addressed, which include research essential to policy requirements, are set out below.


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Les actions visant à atteindre l'objectif fixé sont présentées ci-dessous.

The activities to meet the objective are set out below.


En mettant un accent particulier sur l'utilisation des capacités existantes en Europe, les actions présentées ci-dessous poursuivent les objectifs suivants: l'exploitation efficace des moyens offerts par l'espace (en coordination avec les moyens in situ, dont ceux embarqués à bord d'aéronefs) pour la mise en œuvre d'applications comme la GMES et leur contribution au maintien de l'ordre dans le cadre des politiques communautaires; l'exploration spatiale, porteuse de possibilités de coopération internationale et de percées technologiqu ...[+++]

With particular focus on the use of existing capabilities in Europe, the activities set out below aim at: the efficient exploitation of space assets (in coordination with in-situ assets, including airborne assets) for the implementation of applications, namely GMES and their contribution to law enforcement in Community policies; space exploration, allowing international cooperation opportunities and dramatic technological breakthroughs as well as cost-effective missions; exploitation and exploration of space supported through enabling activities guaranteeing the strategic role of the European Union.


(69) Les approches actuelles de la gouvernance suivies par la CE dans différentes situations, c'est-à-dire les partenariats difficiles, les situations postconflictuelles et les partenariats efficaces sont présentées ci-dessous.

(69) Current EC approaches to governance in different situations, i.e., difficult partnership, post conflict and effective partnerships, are presented below.


Compte tenu de la configuration des échanges des produits dérivés du bois présentée ci-dessous et à l'annexe 2 et de la nature du problème posé par l'exploitation clandestine des forêts, la manière la plus efficace d'aborder la question serait de créer un cadre multilatéral réunissant les principaux importateurs et exportateurs.

In the light of wood product trade patterns presented below and in Annex 2, and because of the nature of the problem of illegal logging, a multilateral framework gathering main importers and exporters would be the most effective way of tackling the issue.


(55) Les conclusions de l'évaluation des risques, respectivement, pour les eaux de surface, les sédiments et le sol sont présentées ci-dessous.

(55) The conclusions of the risk assessment for surface water, sediment and soil respectively are set out below.


Dans le présent livre blanc, deux catégories de dommages différents sont regroupées sous l'intitulé «dommages environnementaux», et ces deux catégories de dommages, présentées ci-dessous, doivent être couvertes par un système communautaire.

In this White Paper, two different types of damage are brought together under the heading 'environmental damage', both of which should be covered under a Community regime, namely:




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Date index: 2023-08-22
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