Traduction de «conclusions présentées aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions présentées à la Cour avant l'audience
brief

conclusions motivées présentées par l'avocat général
reasoned submissions in writing made by the Advocate General

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions présentées aujourd'hui s'ajoutent à une autre décision de l'OMC datant de novembre 2016, dans laquelle – pour la première fois dans les différends concernant l'industrie aéronautique – l'OMC avait déclaré les États-Unis coupables d'avoir fourni des subventions illégales à Boeing pour un montant d'environ 5,7 milliards de dollars.
Today's findings add to another WTO ruling of November 2016 in which – for the first time in the aircraft disputes – the WTO found the US guilty of providing prohibited subsidies to Boeing of around $5.7 billion.

Dans ses conclusions présentées aujourd’hui, l’avocat général Nils Wahl explique tout d’abord pourquoi la Cour de justice est compétente pour connaître de l’affaire déférée par le CNF.
In his Opinion delivered today, Advocate General Nils Wahl first explains why the Court of Justice is competent to hear this case referred from the CNF.

Les initiatives présentées aujourd'hui contribueront à faire disparaître les obstacles qui subsistent dans le marché unique, comme l'a demandé le Conseil européen de décembre 2016 (voir les conclusions).
Today's initiatives will contribute to removing remaining obstacles within the Single Market, as called by the European Council in December 2016 (conclusions).

Leurs conclusions sont résumées dans la communication de la Commission présentée aujourd'hui et alimenteront le débat législatif avec le Parlement européen et les États membres sur la proposition de la Commission.
Their findings are summarised in today's Commission Communication and will feed into the legislative debate on the Commission's proposal with the European Parliament and Member States.

Conformément aux demandes figurant dans la feuille de route de Bratislava et dans les conclusions du Conseil européen d'octobre, les avancées importantes réalisées au cours du mois écoulé comprennent notamment l'entrée en service du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le 6 octobre dernier, des discussions approfondies sur les mesures prises actuellement par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation en particulier à l'égard des jeunes présentant un risque de radicalisation, ainsi que la proposition de la Commission, présentée aujourd'hui, de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), qui fait suite à l'annonce formulée à ce sujet en septembre par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union 2016.
In line with the calls made by the Bratislava roadmap and the October European Council conclusions, important steps forward made over the past month include the launch of the European Border and Coast Guard on 6 October, in-depth discussions about the action being taken by the Radicalisation Awareness Network in particular with respect to young people at risk of radicalisation, as well as today's proposal for a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS), following the announcement in September by President Juncker in his 2016 State of the Union address.

Conformément aux demandes figurant dans la feuille de route de Bratislava et dans les conclusions du Conseil européen d'octobre, les avancées importantes réalisées au cours du mois écoulé comprennent notamment l'entrée en service du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le 6 octobre dernier, des discussions approfondies sur le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, ainsi que la proposition, présentée aujourd'hui, de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS).
In line with the calls made by the Bratislava roadmap and the October European Council conclusions, important steps over the past month include the launch of the European Border and Coast Guard on 6 October, in-depth discussions about the Radicalisation Awareness Network and today's proposal for a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS).

Dans ses conclusions présentées aujourd’hui, l’avocat général, M. Yves Bot, constate, tout d’abord, que M. Sólyom envisageait de se rendre dans la ville de Komárno afin de participer à l’inauguration d’un monument qui symbolise l’histoire de l’État hongrois et qu’il devait, à cette occasion, y prononcer un discours.
In his Opinion delivered today, Advocate General Yves Bot, established, first of all, that Mr Sólyom intended to go to the town of Komárno in order to attend the inauguration of a monument symbolic of the history of the Hungarian State, and that he was to give a speech on that occasion.

Dans ses conclusions présentées aujourd’hui, l’avocat général, M. Ján Mazák, suggère à la Cour de déclarer le pourvoi recevable et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal.
In his Opinion delivered today, Advocate General Ján Mazák suggests that the Court should allow the appeal and refer the case back to the General Court.

L’interprétation de cette question est abordée pour la première fois dans les conclusions présentées aujourd’hui par l’avocat général M. Cruz Villalón.
That issue is interpreted for the first time in the Opinion delivered today by Advocate General Pedro Cruz Villalón.

Dans ses conclusions présentées aujourd’hui, l’avocat général, Mme Trstenjak, observe tout d’abord que, lorsqu’ils doivent décider d’examiner ou de ne pas examiner une demande d’asile qui, selon les critères du règlement, relève de la compétence d’un autre État membre, un État membre est tenu de respecter les dispositions de la Charte des droits fondamentaux.
In her Opinions delivered today, Advocate General Verica Trstenjak first of all establishes that, when determining whether to examine an asylum application for which it is not responsible, on the ground that another Member State is responsible according to the criteria laid down in the regulation, a Member State is required to have regard for the provisions of the Charter of Fundamental Rights.